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La justice réparatrice Plus que de simples paroles
Procédure de consultation
Procédure de l'avis simple
Procédure plus simple
Procédure simplifiée

Translation of "procédure plus simple " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure plus simple | procédure simplifiée

light procedure | one-step procedure


Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system


localiser la procédure là ou l'information est la plus accessible et la plus complète

information shopping


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]

consultation procedure [ simple consultation procedure ]


entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg

complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg


Avec RNCan, le recyclage, rien de plus simple!

NRCan is Making Recycling Easy!


La justice réparatrice : Plus que de simples paroles

Restorative Justice: Moving Beyond Mere Talk


Viser juste : Réponses simples aux 16 questions les plus fréquemment posées par les policiers sur le contrôle des armes à feu

Straight Shooting: No-nonsense Answers to Police Officers' 16 Most-asked Questions About Gun Control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des procédures plus simples, plus rapides et plus sûres

Simpler, faster and more secure procedures


Afin de garantir une procédure plus simple et plus rapide, il convient de recourir à la procédure consultative.

In order to ensure a simpler and faster procedure, the advisory procedure should be used.


Les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières à concurrence de 100 000 EUR par an; Ces mesures entreront en vigueur d'ici au 1 janvier 2019. permettre à toutes les entreprises qui vendent des biens en ligne de s'acquitter de toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE par l'intermédiaire d'un portail unique en ligne facile à utiliser, dans leur propre langue.

SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 annually. These measures will enter into force by 1 January 2019. Allow all companies that sell goods to their customers online to deal with their VAT obligations in the EU through one easy-to-use online portal in their own language.


Afin de garantir une procédure plus simple et plus rapide, il convient de recourir à la procédure consultative.

In order to ensure a simpler and faster procedure, the advisory procedure should be used.


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Cette révision doit également offrir des procédures plus simples et plus flexibles aux pouvoirs adjudicateurs, et assurer un accès plus facile aux entreprises, notamment aux PME[62].

This revision should also result in simpler and more flexible procurement procedures for contracting authorities and provide easier access for companies, especially SMEs[62].


Cette révision doit également offrir des procédures plus simples et plus flexibles aux pouvoirs adjudicateurs, et assurer un accès plus facile aux entreprises, notamment aux PME[62].

This revision should also result in simpler and more flexible procurement procedures for contracting authorities and provide easier access for companies, especially SMEs[62].


Il faut également examiner comment on peut rendre les procédures plus simples et plus flexibles afin d'augmenter l'efficacité de la commande publique.

There is also a need to examine ways of simplifying procurement procedures and introducing greater flexibility in order to make public purchasing more efficient.


Il faut également examiner comment on peut rendre les procédures plus simples et plus flexibles afin d'augmenter l'efficacité de la commande publique.

There is also a need to examine ways of simplifying procurement procedures and introducing greater flexibility in order to make public purchasing more efficient.


Des procédures plus simples pourraient faciliter les exportations des pays en développement, faciliter le transit pour les pays enclavés et améliorer le prélèvement des impôts.

Simpler procedures could facilitate developing country exports, ease transit for landlocked countries and improve revenue collection.


Dans ce cadre, les commissions rogatoires seront exécutées plus rapidement et par des procédures plus simples, tout en respectant les règles nationales sur l'admissibilité des preuves.

Letters rogatory will be executed more rapidly and using simpler procedures, with due respect for national rules on the admissibility of evidence.




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procédure plus simple ->

Date index: 2023-08-11
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