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Abandon de la procédure
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
Mesure préparatoire au procès
Pensions du RPC automatisées et rationalisées
Plan de gestion rationalisée
Procédure criminelle
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure rationalisée
Procédure simplifiée
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Translation of "procédure rationalisée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
procédure rationalisée [ procédure simplifiée ]

streamlined procedure


Pensions du RPC automatisées et rationalisées

CPP Pensions Automated and Streamlined


Plan de gestion rationalisée

Business Oriented New Development Plan [ BOND Plan ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
20. L'élargissement rend encore plus nécessaire la mise en place de procédures rationalisées (en effet, les difficultés actuelles ne feront que s'aggraver si rien n'est fait).

20. Enlargement makes it all the more necessary to have streamlined procedures in place (as difficulties encountered at present will only become bigger if nothing is done).


Des normes de sécurité élevées et des procédures rationalisées pour les essais cliniques de l’UE Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

High safety standards and streamlined procedures for EU clinical trials Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240303_5 - EN // Des normes de sécurité élevées et des procédures rationalisées pour les essais cliniques de l’UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240303_5 - EN // High safety standards and streamlined procedures for EU clinical trials


Des normes de sécurité élevées et des procédures rationalisées pour les essais cliniques de l’UE

High safety standards and streamlined procedures for EU clinical trials


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240303_5 - EN - Des normes de sécurité élevées et des procédures rationalisées pour les essais cliniques de l’UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 240303_5 - EN - High safety standards and streamlined procedures for EU clinical trials


18. constate la fragmentation du secteur postal européen en réseaux nationaux peu interopérables, ainsi que le manque d'intégration des transports routiers, ferroviaires et par voie d'eau; salue les initiatives prises par les opérateurs du marché de la livraison, qui ont pour objectif d'élaborer des solutions plus adaptées aux besoins des consommateurs et des détaillants sur le marché électronique, telles qu'une plus grande souplesse de livraison ou la possibilité de retourner les produits; invite la Commission à continuer de proposer les mesures nécessaires pour inciter le secteur à améliorer l'interopérabilité et à accélérer la mise en œuvre de procédures rationali ...[+++]

18. Notes the fragmentation of the European postal sector into national networks with poor interoperability and the lack of integration of road, rail and water transport; welcomes the steps already taken by delivery market operators to introduce arrangements geared more closely to the needs of online retailers and consumers, such as more flexible delivery and return options; calls on the Commission to continue to propose measures to encourage industry to improve interoperability and accelerate the roll-out of streamlined parcel dispatch and collection processes aimed at reducing costs, increasing economies of scale for delivery operato ...[+++]


21. insiste sur le fait que la révision de l'accord interinstitutionnel de 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière devrait permettre de progresser vers une plus grande transparence dans le domaine de la PESC; est convaincu, à cet égard, que le contrôle démocratique requiert des lignes budgétaires distinctes pour chaque mission ou opération de la PSDC, y compris les activités des représentants spéciaux de l'Union, accompagnées de procédures rationalisées, mais aussi transparentes, pour le transfert interne de crédits si les circonstances l'exigent;

21. Insists that the revision of the 2006 IIA on budgetary discipline and sound financial management should mark a further step forward in terms of greater transparency in respect of the CFSP; believes that democratic scrutiny requires separate budget lines for each and every CSDP mission or operation, including the work of EU Special Representatives, accompanied by streamlined – yet transparent – procedures for the internal transfer of funds if circumstances so require;


17. rappelle que la révision de l'accord interinstitutionnel de 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière devrait progresser vers une plus grande transparence dans le domaine de la PESC et une meilleure fourniture d'informations aux autorités budgétaires conformément à la déclaration de la VP/HR sur la responsabilité politique; croit, à cet égard, que la transparence totale et le contrôle démocratique nécessitent des lignes budgétaires distinctes pour chaque opération, y compris tous les représentants spéciaux de l'UE, accompagnées de procédures rationalisées, mais transparentes pour le transfert de fonds d'un pos ...[+++]

17. Recalls that the revision of the 2006 Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and sound financial management should mark a further step towards greater transparency in the area of CFSP, and the provision of relevant information to the budgetary authority, in accordance with the VP/HR‘s Declaration on Political Accountability; believes, in this regard, that full transparency and democratic scrutiny require separate budget lines for each and every CSDP mission and operation, and for each and every EUSR, accompanied by streamlined but transparent procedures for the transfer of funds from one item to another if circumstance ...[+++]


68. demande instamment de donner à la BEI et au FEI un rôle prépondérant au niveau européen pour dégager des fonds à l'intention des PME, en utilisant des procédures rationalisées et plus claires, ce qui permettrait de travailler avec les institutions financières des États membres et d'éviter la mise en place de systèmes parallèles à ceux qui existent déjà au niveau national, afin que les PME trouvent facilement leur point d'entrée habituel; recommande que la BEI et le FEI jouent un rôle de filtre, en se concentrant sur les secteurs prioritaires au sein de la stratégie Europe 2020, en renforçant l'économie, l'emploi, la durabilité de l' ...[+++]

68. Urges giving the EIB and the EIF a leading role at the European level in freeing up funds for SMEs by using more streamlined and clearer procedures, thereby working with the financial institutions of the Member States and avoiding the establishment of schemes parallel to already existing structures at national level, so that SMEs can easily find their accustomed point of entry; recommends that the EIB/EIF should act as a filter, focusing on the priority sectors within the Europe 2020 strategy strengthening the economy, employment ...[+++]


69. demande instamment de donner à la BEI et au FEI un rôle prépondérant au niveau européen pour dégager des fonds à l'intention des PME, en utilisant des procédures rationalisées et plus claires, ce qui permettrait de travailler avec les institutions financières des États membres et d'éviter la mise en place de systèmes parallèles à ceux qui existent déjà au niveau national, afin que les PME trouvent facilement leur point d'entrée habituel; recommande que la BEI et le FEI jouent un rôle de filtre, en se concentrant sur les secteurs prioritaires au sein de la stratégie Europe 2020, en renforçant l'économie, l'emploi, la durabilité de l' ...[+++]

69. Urges giving the EIB and the EIF a leading role at the European level in freeing up funds for SMEs by using more streamlined and clearer procedures, thereby working with the financial institutions of the Member States avoiding the establishment of schemes parallel to already existing structures at national level, so that SMEs can easily find their accustomed point of entry; recommends that the EIB/EIF should act as a filter, focusing on the priority sectors within the Europe 2020 strategy strengthening the economy, employment, en ...[+++]


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