Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Attester
Attester sous le sceau
Attester sous sceau
Attester une procédure
Certifier
Certifier une procédure
Décision sous-optimale
Poisson de taille sous-optimale
Pour le compte de
Procédure de trilogue sous forme simplifiée
Procédure non optimale
Procédure sous-optimale
Prononce mesure provisionnelle
Trajectoire optimale accomplie sous contrôle radar
Trilogue simplifié

Traduction de «procédure sous-optimale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure non optimale [ procédure sous-optimale ]

satisfice [ satisfice procedure | near-optimal procedure ]


attester | attester sous le sceau | attester sous sceau | attester une procédure | certifier | certifier une procédure

certify






trajectoire optimale accomplie sous contrôle radar

optimum radar vector path


procédure de trilogue sous forme simplifiée | trilogue simplifié

simplified trialogue


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.

(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.


29. s'engage, afin de donner à ce projet ambitieux et à long terme la visibilité et l'attention qu'il mérite, à réfléchir attentivement à la façon optimale dont il devrait être traité au sein du Parlement lui-même et suggère par conséquent la création d'une équipe projet parlementaire qui devrait être dotée des ressources nécessaires afin de traiter de ce projet à long terme sous l'actuelle législature et qui devrait refléter la procédure de coopération renforcée entre commissions.

29. In order to give this ambitious and long-term project the visibility and attention which it warrants, undertakes to reflect carefully on how it should best be dealt with in Parliament itself, and accordingly suggests the setting-up of a parliamentary project team which should be properly resourced in order to deal with this long-term project over the period of the current parliamentary term and which should reflect the enhanced cooperation procedure between committees;


29. s'engage, afin de donner à ce projet ambitieux et à long terme la visibilité et l'attention qu'il mérite, à réfléchir attentivement à la façon optimale dont il devrait être traité au sein du Parlement lui-même et suggère par conséquent la création d'une équipe projet parlementaire qui devrait être dotée des ressources nécessaires afin de traiter de ce projet à long terme sous l'actuelle législature et qui devrait refléter la procédure de coopération renforcée entre commissions.

29. In order to give this ambitious and long-term project the visibility and attention which it warrants, undertakes to reflect carefully on how it should best be dealt with in Parliament itself, and accordingly suggests the setting-up of a parliamentary project team which should be properly resourced in order to deal with this long-term project over the period of the current parliamentary term and which should reflect the enhanced cooperation procedure between committees;


29. s'engage, afin de donner à ce projet ambitieux et à long terme la visibilité et l'attention qu'il mérite, à réfléchir attentivement à la façon optimale dont il devrait être traité au sein du Parlement lui-même et suggère par conséquent la création d'une équipe projet parlementaire qui devrait être dotée des ressources nécessaires afin de traiter de ce projet à long terme sous l'actuelle législature et qui devrait refléter la procédure de coopération renforcée entre commissions.

29. In order to give this ambitious and long-term project the visibility and attention which it warrants, undertakes to reflect carefully on how it should best be dealt with in Parliament itself, and accordingly suggests the setting-up of a parliamentary project team which should be properly resourced in order to deal with this long-term project over the period of the current parliamentary term and which should reflect the enhanced cooperation procedure between committees;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
29. s'engage, afin de donner à ce projet ambitieux et à long terme la visibilité et l'attention qu'il mérite, à réfléchir attentivement à la façon optimale dont il devrait être traité au sein du Parlement lui-même et suggère par conséquent la création d'une équipe projet parlementaire qui devrait être dotée des ressources nécessaires afin de traiter de ce projet à long terme sous l'actuelle législature et qui devrait refléter la procédure de coopération renforcée entre commissions.

29. In order to give this ambitious and long-term project the visibility and attention which it warrants, undertakes to reflect carefully on how it should best be dealt with in Parliament itself, and accordingly suggests the setting-up of a parliamentary project team which should be properly resourced in order to deal with this long-term project over the period of the current parliamentary term and which should reflect the enhanced cooperation procedure between committees;


Lorsque les possibilités de pêche dont dispose un État membre dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Groenland en vertu du quota et des licences qui lui ont été attribués sont sous-utilisés, la Commission peut, sans préjudice des compétences dévolues aux États membres par l'article 20, paragraphe 5 du règlement (CE) n° 2371/2002 ni du principe de stabilité relative, établir des procédures consultatives entre États membres afin de faciliter l'utilisation optimale des possibilités de pêche.

1. When there is an under-utilisation of the fishing opportunities realised in the framework of the quota and licences allocated to a Member State in waters under the sovereignty or jurisdiction of Greenland, without prejudice to the competences attributed to the Member States by Article 20(5) of Regulation (EC) No 2371/2002 or to the principle of relative stability , the Commission may establish consultative procedures between Member States in order to facilitate the optimum use of fishing opportunities .


Mais elle concluait, d’autre part, que «des améliorations sont néanmoins possibles, étant donné que le code des visas n'a pas encore fait l’objet d’une mise en œuvre optimale dans tous les domaines» et que «la plupart des obstacles [à l'assouplissement de la procédure de délivrance des visas] peuvent être levés grâce à une mise en œuvre correcte du code des visas par les consulats des États membres, sous la supervision de la Commission».

However, it concluded, on the other hand, that ‘there is . room for improvement, as the optimal implementation of the Visa Code has not yet been achieved across the board’ and that ‘most of these obstacles [to facilitating the visa issuing procedure] can be removed by a correct implementation of the Visa Code by Member States’ consulates to be monitored by the Commission’.


Mais elle concluait, d’autre part, que «des améliorations sont néanmoins possibles, étant donné que le code des visas n'a pas encore fait l’objet d’une mise en œuvre optimale dans tous les domaines» et que «la plupart des obstacles [à l'assouplissement de la procédure de délivrance des visas] peuvent être levés grâce à une mise en œuvre correcte du code des visas par les consulats des États membres, sous la supervision de la Commission».

However, it concluded, on the other hand, that ‘there is . room for improvement, as the optimal implementation of the Visa Code has not yet been achieved across the board’ and that ‘most of these obstacles [to facilitating the visa issuing procedure] can be removed by a correct implementation of the Visa Code by Member States’ consulates to be monitored by the Commission’.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

procédure sous-optimale ->

Date index: 2023-01-10
w