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Analyse positive
Approche positive
Méthode d'analyse positive
Méthode de l'analyse positive
Procédure d'analyse
Procédure d'analyse ascendante
Procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs
Procédure d'analyse du marché
Procédure d'analyse du risque à l'importation
Procédure d'octroi d'une concession
Procédure de parsage
Procédure de parsage ascendant
Procédure relative à l'octroi d'une concession
Trousse d'analyse
Trousse d'analyse de l'eau

Traduction de «procédures d’analyse l’analyse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure d'analyse du risque à l'importation

import risk analysis procedure [ IRA procedure ]


procédure d'analyse ascendante [ procédure de parsage ascendant ]

bottom-up parsing procedure


procédure d'analyse [ procédure de parsage ]

parsing procedure


procédure d'analyse des enregistrements d'erreurs

error recording analysis procedure | ERAP


procédure d'analyse du marché

market analysis procedure






trousse d'analyse | trousse d'analyse de l'eau

test kit


méthode de l'analyse positive | méthode d'analyse positive | analyse positive | approche positive

appreciative inquiry | AI | appreciative approach


procédure d'octroi d'une concession (1) | procédure relative à l'octroi d'une concession (2)

licensing procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. se déclare très inquiet que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact ne soit pas plus clairement défini dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du ...[+++]

5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB;


«procédures d’analyse», l’analyse des fluctuations et des tendances des données, et notamment l’analyse des relations qui ne correspondent pas aux autres informations pertinentes ou qui s’écartent des quantités prévues.

‘analytical procedures’ means the analysis of fluctuations and trends in the data including an analysis of the relationships that are inconsistent with other relevant information or that deviate from predicted amounts.


8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l' ...[+++]

8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;


21. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse ...[+++]

21. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existi ...[+++]


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le vérificateur a mené à bien le plan de vérification en recueillant les données, y compris les éventuels éléments utiles complémentaires, qui serviront de base à son avis, au moyen des procédures d’échantillonnage, tests de cheminement, analyses documentaires, procédures d’analyse et procédures d’examen des données prévus.

the verifier has carried out the verification plan by gathering data in accordance with the defined sampling methods, walkthrough tests, document reviews, analytical procedures and data review procedures, including any relevant additional evidence, upon which the verifier’s verification opinion will be based.


g)le vérificateur a mené à bien le plan de vérification en recueillant les données, y compris les éventuels éléments utiles complémentaires, qui serviront de base à son avis, au moyen des procédures d’échantillonnage, tests de cheminement, analyses documentaires, procédures d’analyse et procédures d’examen des données prévus.

(g)the verifier has carried out the verification plan by gathering data in accordance with the defined sampling methods, walkthrough tests, document reviews, analytical procedures and data review procedures, including any relevant additional evidence, upon which the verifier’s verification opinion will be based.


20. soutient la Commission quand celle-ci dit vouloir dresser l'inventaire des charges administratives inutiles causées par le développement de la législation européenne, en intégrant la méthode des coûts standard (MCS) dans la procédure d'analyse d'impact; estime essentielle la contribution des parties intéressées dans la collecte des informations requises par la MCS; souligne que la qualité des analyses d'impact doit être contrôlée par le comité des analyses d'impact dans le cadre d'avis accessibles au public;

20. Supports the Commission's efforts to chart the unnecessary administrative burdens arising from new European legislation through the integration of the Standard Cost Method (SCM) in the impact assessment procedure; considers it essential that stakeholders help to gather the information required for the use of the SCM; emphasises that the quality of the impact assessment must be controlled by the Impact Assessment Board (IAB) by means of publicly accessible opinions;


20. soutient la Commission quand celle-ci dit vouloir dresser l'inventaire des charges administratives inutiles causées par le développement de la législation européenne, en intégrant la méthode des coûts standard (MCS) dans la procédure d'analyse d'impact; estime essentielle la contribution des parties intéressées dans la collecte des informations requises par la MCS; souligne que la qualité des analyses d'impact doit être contrôlée par le comité des analyses d'impact dans le cadre d'avis accessibles au public;

20. Supports the Commission's efforts to chart the unnecessary administrative burdens arising from new European legislation through the integration of the Standard Cost Method (SCM) in the impact assessment procedure; considers it essential that stakeholders help to gather the information required for the use of the SCM; emphasises that the quality of the impact assessment must be controlled by the Impact Assessment Board (IAB) by means of publicly accessible opinions;


3. Si le droit d'un État membre dont relève une société qui fusionne prévoit une procédure permettant d'analyser et de modifier le rapport d'échange des titres ou des parts, ou une procédure visant à indemniser les associés minoritaires, sans empêcher l'immatriculation de la fusion transfrontalière, cette procédure ne s'applique que si les autres sociétés qui fusionnent et qui sont situées dans un État membre ne prévoyant pas ce type de procédure acceptent explicitement, lorsqu'elles approuvent le projet de fusion transfrontalière conformément à l'article 9, paragraphe 1, la possibilité offerte aux associés de cette société qui fusionne d'avoir recours ...[+++]

3. If the law of a Member State to which a merging company is subject provides for a procedure to scrutinise and amend the ratio applicable to the exchange of securities or shares, or a procedure to compensate minority members, without preventing the registration of the cross-border merger, such procedure shall only apply if the other merging companies situated in Member States which do not provide for such procedure explicitly accept, when approving the draft terms of the cross-border merger in accordance with Article 9(1), the possibility for the members of that merging company to have recourse to such procedure, to be initiated before ...[+++]


La Commission veille à ce que ses analyses d'impact soient réalisées sous sa responsabilité selon une procédure transparente garantissant une analyse indépendante.

The Commission shall ensure that its impact assessments are conducted under its responsibility by means of a transparent procedure which guarantees an independent assessment.


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