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Une procédure communautaire de contrôle

Traduction de «procédures manuelles de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôles manuels | procédures manuelles de contrôle | procédures manuelles | procédures de contrôle manuelles

manual controls | manual procedures






manuel des méthodes [ manuel des procédures | manuel de procédures | guide des méthodes | cahier d'instruction ]

procedures manual [ procedure manual ]


Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]

Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]


contrôle automatisé aux frontières | procédure automatisée de contrôle aux frontières

automated border control | automated border control system | ABC [Abbr.]


une procédure communautaire de contrôle

a Community checking procedure | a Community control procedure


procédure spéciale de contrôle

special control procedure


robinet manuel de contrôle du débit

manual input flow control valve


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le ministre peut autoriser l’incorporation par renvoi, dans le manuel de contrôle de la maintenance, de manuels de procédures détaillées établis par l’unité de formation au pilotage, si les conditions suivantes sont réunies :

(2) The Minister may authorize the incorporation by reference in a maintenance control manual of detailed procedures manuals prepared by the flight training unit, where


(3) Le ministre approuve le manuel de politique ou le manuel de contrôle de la formation et toute modification qui y est apportée si le manuel et les modifications sont conformes à la norme 566 — Délivrance des licences et de formation de technicien d’entretien d’aéronefs.

(3) The Minister shall approve a policy manual or a training control manual and any amendments to that manual if the manual and amendments meet the requirements of Standard 566 — Aircraft Maintenance Engineer Licensing and Training.


c) prendre les dispositions voulues pour qu’un exemplaire de son manuel de contrôle de la maintenance ou des parties pertinentes de celui-ci soit mis à la disposition de chaque personne qui exécute ou certifie une fonction traitée dans ce manuel ou dans tout manuel qui y est incorporé conformément au paragraphe (2);

(c) take steps to ensure that a copy of its maintenance control manual, or of the relevant portions of its maintenance control manual, is made available to each person who performs or certifies a function that is dealt with in the maintenance control manual or in any manual that is incorporated in the maintenance control manual pursuant to subsection (2);


b) elle est conclue conformément aux procédures visant les ententes de maintenance contenues dans le manuel de contrôle de maintenance (MCM) ou est approuvée par le ministre comme étant conforme aux exigences du présent règlement.

(b) is made in accordance with the procedures governing maintenance arrangements included in the MCM or is approved by the Minister as being in conformity with these Regulations.


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b) à moins d’une autorisation contraire du ministre, laquelle est accordée par écrit, s’il est démontré qu’elle ne compromet pas la sécurité du service, autoriser l’utilisation du manuel de contrôle de la maintenance et respecter les politiques et les procédures qui y sont contenues;

(b) except where otherwise authorized by the Minister in writing where it is demonstrated that the granting of the authorization will not jeopardize the safety of the service, authorize the use of its maintenance control manual and comply with the policies and procedures contained therein;


4. affirme que, pour l'adaptation d'un acte législatif au contexte issu du traité de Lisbonne, les mesures qui faisaient précédemment l'objet de la procédure réglementaire avec contrôle devraient, de toute évidence, devenir des actes délégués, et non des actes d'exécution, dans la mesure où les actes délégués ont vocation à être utilisés dans le même but que les mesures faisant l'objet de la procédure réglementaire avec contrôle (à savoir adopter des mesures de portée ou d'application générale visant à compléter ou à modifier certains éléments non essentiels de l'acte législatif), sauf si cela est justifié par des motifs exceptionnels; ...[+++]

4. Insists that, in the context of any post-Lisbon alignment of a legislative act, those measures previously subject to the regulatory procedure with scrutiny should clearly become delegated acts, and not implementing acts, as delegated acts are foreseen for exactly the same purpose as measures subject to the regulatory procedure with scrutiny (that is, to adopt measures of general scope/application designed to supplement or amend certain non-essential elements of the legislative act), unless exceptionally justified; considers that such justifications should be evaluated within a reasonable amount of time, bearing in mind the time limits applicable in legislative procedures; ...[+++]


En ce qui concerne le contrôle financier externe, j'ai joué un rôle majeur dans la modification de la législation sur la Cour des comptes de Roumanie, qui a conduit à transformer en profondeur les procédures de cette institution, et dans la finalisation de son manuel du contrôle financier et de son guide de l'audit.

As regards external financial audit, I was instrumental in amending the law on the Romanian Court of Accounts, which enabled significant changes to be made to that institution’s procedures, and in finalising the financial audit manual for the Court of Accounts and the performance audit guide.


15. invite la Commission à analyser les procédures de contrôle routier mises en œuvre dans les différents États membres et à faire rapport au Parlement à ce sujet; demande à la Commission, dans le cas où des procédures de contrôle restreignant la libre circulation des marchandises et des personnes seraient constatées, de revoir la législation en vigueur et de proposer de la modifier afin de mettre en œuvre des procédures uniformes de contrôle du trafic;

15. Calls on the Commission to review traffic inspection procedures in each Member State and send Parliament a report thereon; calls on the Commission, in the event that inspection procedures restricting the free movement of goods or persons are detected, to review existing legislation and propose amendments, so as to ensure uniform traffic inspection procedures;


15. invite la Commission à analyser les procédures de contrôle routier mises en œuvre dans les différents États membres et à faire rapport au Parlement à ce sujet; demande à la Commission, dans le cas où des procédures de contrôle restreignant la libre circulation des marchandises et des personnes seraient constatées, de revoir la législation en vigueur et de proposer de la modifier afin de mettre en œuvre des procédures uniformes de contrôle du trafic;

15. Calls on the Commission to review traffic inspection procedures in each Member State and send Parliament a report thereon; calls on the Commission, in the event that inspection procedures restricting the free movement of goods or persons are detected, to review existing legislation and propose amendments, so as to ensure uniform traffic inspection procedures;


En tant que doyen du groupe ADAR (secteur chargé du développement de l'audit et des rapports), j'ai pris part à l'élaboration et à la publication des stratégies et directives d'audit de la Cour et d'un nouveau manuel de contrôle financier.

As senior member of the ADAR Group (Audit Development and Reports) I have been responsible for developing and publishing the Court's audit strategies and audit guidelines and a new handbook for financial control.




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procédures manuelles de contrôle ->

Date index: 2023-04-02
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