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Abandon de la procédure
Demi-vie résultante
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
Force aérodynamique résultante
Formalité préparatoire au procès
Instance résultante
Mesure préparatoire au procès
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Procédures résultantes
Période effective
Période résultante
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Résultante
Résultante aérodynamique
Température résultante sèche
Température sèche corrigée
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Translation of "procédures résultantes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
instance résultante [ procédures résultantes ]

consequential proceedings


résultante aérodynamique [ force aérodynamique résultante ]

aerodynamic resultant force [ blade total reaction | aerodynamic resultant | lift-drag reaction ]


demi-vie résultante | période effective | période résultante

effective half life


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings




température résultante sèche [ température sèche corrigée ]

adjusted dry-bulb temperature


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J’ajoute que son adoption est la résultante d’une procédure spéciale, entièrement nouvelle.

I would add that its adoption is the result of an entirely new and special procedure.


D'autres sujets de préoccupation sont le niveau de l'ambition environnementale des mesures d'exécution résultantes et de toute alternative autoréglementaire, ainsi que l'efficacité des procédures de surveillance du marché et d'évaluation de la conformité.

Other issues of concern for review are the level of environmental ambition of resulting implementing measures and any self-regulatory alternatives, and the effectiveness of market surveillance and conformity assessment procedures.


Il convient de noter à ce propos que la transposition de la directive est apparue décidément problématique, notamment dans le cadre du processus de consultation publique lancé par la Commission avant la rédaction de sa communication: délais excessivement longs pour adopter et notifier à la Commission les actes correspondants, décision subséquente de la Commission d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de certains États, transposition discordante au niveau national, difficulté de faire respecter les droits et les obligations résultantes tant de la part de l'autorité de contrôle que des autres organes chargés de l'application de ...[+++]

It is important to note while on this point that implementation of the directive has proved decidedly problematic, as emerged during the public consultation process launched by the Commission with a view to preparing the communication: excessive time taken to adopt the transposition acts (and notify these to the Commission), related decisions by the Commission to open infringement proceedings against certain states, contrasts in transposition at national level, difficulty for both the guarantor authority and the other bodies responsible for implementing the law to enforce respect for the rights and obligations established and excessive complications and formalism in the notification procedures ...[+++]


La Commission, suite à une plainte de l'ETAP (European Association for Textiles Polyolefin), a ouvert en janvier 1989 une procédure antidumping sur les importations de sacs tissés en polyolefine originaires de Chine (1). Les résultats de l'enquête ont été, entre autres, les suivants : La marge de dumping résultante de la comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation dans la Communauté s'élève a 80,8%.

Following a complaint from the European Association for Textile Polyolefins (EATP) the Commission initiated an anti-dumping proceeding in January last year concerning imports of woven polyolefin sacks originating in China.1 The investigation revealed a dumping margin of 80.8% based on a comparison between the normal value and the export price in the Community.


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