Translation of "produit modifié " (French → English) :

distributeur de produits modifiés [ revendeur de produits modifiés ]

Réglementation applicable aux produits modifiés - Formation spécialisée

Réglementation applicable aux produits modifiés

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

produit à partir de X génétiquement modifié (1) | produit à partir de X modifié par génie génétique (2) | produit à partir de X par génie génétique (3) | X (OGM) (4)

produit à partir de X modifié par génie génétique | produit à partir de X génétiquement modifié

produit à partir de Y génétiquement modifié (1) | produit à partir de Y modifié par génie génétique (2)

lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

Les Canadiens ne comprennent pas que les grands détaillants ou les producteurs d'aliments vendent en Europe des produits non modifiés génétiquement alors que ces mêmes sociétés vendent ici des produits modifiés génétiquement.

Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le président, je voudrais revenir aux organismes modifiés génétiquement. Est-ce qu'il y a présentement au Canada une obligation quant à l'identification des produits modifiés génétiquement?

Pour toute modification, l’ensemble des informations se rapportant à la définition, aux plans et aux rapports d’essai, y compris aux rapports d’inspection du produit modifié testé, devront être tenues par le postulant à la disposition de l’Agence et devront être conservées en vue de fournir les informations nécessaires au maintien de la navigabilité du produit modifié, au maintien de la validité des données d’adéquation opérationnelle du produit modifié et au respect par celui-ci des exigences en matière de protection de l’environnement applicables».

Un postulant à une modification d’un certificat de type doit démontrer que le produit modifié respecte les spécifications de certification qui lui sont applicables et qui sont en vigueur à la date de la demande de modification, sauf si la conformité à des spécifications de certification d’amendements entrés en vigueur ultérieurement est choisie par le postulant ou requise en vertu des points e) et f), ainsi que les exigences applicables en matière de protection de l’environnement spécifiées au point 21.A.18.