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Produit pouvant bénéficier de préférences

Traduction de «produit pouvant bénéficier de préférences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
produit pouvant bénéficier de préférences

preference-receiving commodity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de soutenir la commercialisation des produits hors de leur région de production, il convient d'établir les conditions pour la fixation du montant de l’aide octroyée au titre de ces produits et, le cas échéant, les conditions pour l’établissement des quantités de produits pouvant bénéficier de cette aide.

In order to support the marketing of products outside the region in which they are produced, the conditions for establishing the amount of aid awarded in respect of such products and, where appropriate, the conditions for establishing the quantities of products subject to that aid should be established.


pour les quantités dépassant 10 tonnes, toutes les demandes de certificats d'exportation pour les produits pouvant bénéficier d'une restitution périodique.

for quantities exceeding 10 tonnes, all applications for export licences for products eligible for periodic refund.


a)pour les quantités dépassant 10 tonnes, toutes les demandes de certificats d'exportation pour les produits pouvant bénéficier d'une restitution périodique.

(a)for quantities exceeding 10 tonnes, all applications for export licences for products eligible for periodic refund.


Si une installation fabrique à la fois des produits pouvant bénéficier de l'aide (c'est-à-dire relevant des secteurs ou sous-secteurs éligibles énumérés à l'appendice II) et des produits qui ne peuvent pas en bénéficier, l'aide maximale à verser est calculée uniquement pour les produits qui sont admis au bénéfice de l'aide.

If an installation manufactures products that are eligible for aid (i.e. they fall within the eligible sectors or subsectors listed in Appendix II) and products that are not eligible for aid, the maximum aid payable shall be calculated only for the products that are eligible for aid.


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Aux fins du présent paragraphe, la preuve de l’exportation est fournie conformément aux articles 7 et 8 du règlement (CE) no 800/1999 dans le cas des produits pouvant bénéficier d’une restitution.

For the purposes of this paragraph, proof of export shall be furnished in accordance with Articles 7 and 8 of Regulation (EC) No 800/1999 in the case of products qualifying for a refund.


Les niveaux de radioactivité présents dans les produits pouvant bénéficier d'une aide au stockage privé ne doivent pas dépasser les niveaux maximaux admissibles prévus, le cas échéant, par la règlementation communautaire.

Levels of radioactivity in the products eligible for private storage aid may not exceed the maximum levels permitted, where applicable, under Community rules.


L'adoption ou le réexamen, au niveau de la Communauté, des groupes de produits pouvant bénéficier d'un label écologique de l'Union européenne conformément à la procédure prévue à l'article 6 du règlement (CE) n° 1980/2000 peut conduire à des changements dans l'application de l'actuelle décision fixant les coûts et les redevances pour un groupe de produits particulier.

Community adoption or revision of EU Eco-label product groups, in accordance with the procedure set in Article 6 of Regulation (EC) No 1980/2000, may lead to modifications in the application of the current Decision fixing the costs and fees to a particular product group.


L'adoption ou le réexamen, au niveau de la Communauté, des groupes de produits pouvant bénéficier d'un label écologique de l'Union européenne conformément à la procédure prévue à l'article 6 du règlement (CE) n° 1980/2000 peut conduire à des changements dans l'application de l'actuelle décision fixant les coûts et les redevances pour un groupe de produits particulier.

Community adoption or revision of EU Eco-label product groups, in accordance with the procedure set in Article 6 of Regulation (EC) No 1980/2000, may lead to modifications in the application of the current Decision fixing the costs and fees to a particular product group.


(8) L'application de ce régime d'aide nécessite un système administratif permettant aussi bien le contrôle de l'origine que le contrôle de la destination du produit pouvant bénéficier de l'aide.

(8) Application of the aid scheme calls for an administrative system to monitor both the origin of products eligible for the aid and their intended use.


(5) l'accord stipule que certains produits originaires de la République d'Afrique du Sud peuvent, dans les limites de contingents tarifaires, être importés dans la Communauté à des taux de droits de douane réduits ou nuls; l'accord spécifie les produits pouvant bénéficier de ces mesures tarifaires, leur volume et les droits applicables; la méthode la plus appropriée pour la gestion du contingent tarifaire relatif aux produits relevant du code NC ex 0406 est fondée sur les certificats d'importation et cette gestion doit être effectué ...[+++]

(5) The Agreement stipulates that certain products originating in the Republic of South Africa may be imported into the Community, within the limits of tariff quotas, at a reduced or a zero rate of customs duty; the Agreement specifies the products eligible for those tariff measures, their volumes and duties; the most suitable method for managing the tariff quota for products of CN code ex 0406 is based on import licences and should be carried out by the Commission; the other tariff quotas should be managed, as a rule, on a first-come first-served basis in accordance with Articles 308a to 308c of Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July ...[+++]




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Date index: 2022-07-19
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