Traduction de «produit à base agricole » (Français → Anglais) :

A. considérant qu'il y a lieu d'entendre par matières premières et produits de base tant les produits agricoles alimentaires et les produits de base agricoles que les métaux, les minerais et les produits énergétiques utilisés comme intrants dans le processus industriel, qu'il s'agisse de produits transformés, bruts ou recyclés, tels que les déchets,

21. connaît que la libéralisation du commerce des produits agricoles alimentaires et des produits de base agricoles a exposé les petits exploitants des pays en développement, et notamment des PMA, à un grand nombre de nouveaux défis et que dans la mesure où cette catégorie d'exploitants est principalement composées de femmes, cette libéralisation peut avoir un effet négatif disproportionné sur les intéressées si elles ne sont pas à même de faire face à la concurrence extérieure;

Les conditions d'achat des produits de base agricole servant à fabriquer le sirop d'inuline sont réglées par des accords interprofessionnels entre les producteurs communautaires de produits de base et les fabricants de sirop d'inuline.

Cette partie ne peut pas dépasser celle supportée par les betteraviers pour la campagne de commercialisation en cause; elle est déterminée par voie d'accords interprofessionnels ou de contrats en fonction des prix d'achat du produit de base agricole livré à cet effet au titre de la campagne de commercialisation en cause.

Les reliquats du 9e FED ou des FED antérieurs, sauf décision contraire du Conseil de l’Union européenne statuant à l’unanimité, ne peuvent plus être engagés après le 31 décembre 2007 ou la date d’entrée en vigueur du présent cadre financier pluriannuel si elle est postérieure, de même que les montants désengagés après cette date de projets au titre desdits fonds, à l’exception des reliquats et des fonds désengagés après cette date du système visant à garantir la stabilisation des recettes d’exportation de produits de base agricoles (STABEX) au titre des FED antérieurs au 9e FED et des reliquats e ...[+++]t des remboursements des montants affectés au financement de la facilité d’investissement, à l’exclusion des bonifications d’intérêts y afférentes.

Les reliquats du 10ème FED ou des FED antérieurs et les fonds désengagés de projets au titre desdits FED ne peuvent plus être engagés après le 31 décembre 2013, ou après la date d'entrée en vigueur du présent cadre financier pluriannuel si celle-ci est postérieure, sauf décision contraire du Conseil de l'Union européenne statuant à l'unanimité, à l'exception des reliquats et remboursements des montants alloués au financement de la facilité d'investissement, à l'exclusion des bonifications d'intérêts y afférentes, et des reliquats du système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de produits de base a ...[+++]gricoles (STABEX) au titre des FED antérieurs au 9ème FED.