Elle rendra plus stricte l'obligation, qui incombe aux entreprises d'investissement plaçant des produits de fonds, de veiller à ce que ces produits soient adaptés au profil du client concerné, et de s'assurer que ce client a pleinement été sensibilisé aux avertissements concernant les risques éventuellement associés à des produits particuliers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

It will increase the onus on investment firms that sell funds to ensure that the product is appropriate for the individual client, and that the client is fully apprised of any risk warnings related to particular products.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Les services de la Commission, en collaboration avec le CERVM et les autorités nationales, étudieront les types de restrictions à la commercialisation et à la vente qu'il conviendrait d'abolir au profit d'un système reposant sur la responsabilité des entreprises d'investissement, tenues de vendre des produits adaptés au profil des clients auxquels ils sont destinés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Commission services, working with CESR and national authorities will study the types of marketing and sales restrictions that should be repealed in favour of reliance on the investment firms exercising responsibility for the sale of products on a client-by-client basis.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

On nous fournit un profil du client ou de leur client et des transactions.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

We are provided with a profile of the client or the client and the transactions.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

De nouvelles méthodes pour le traitement de la vaste accumulation de données, comme l'exploitation des données, permettent de créer des profils de clients combinant les données démographiques, l'information sur le crédit, les habitudes de consommation et les moindres détails des transactions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

New methods for processing the vast accumulation of data such as data mining allow the creation of customer profiles that combine demographic data, credit information, usage patterns and minute details of transactions.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

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Les entreprises d'investissement doivent fournir à leurs clients existants ou potentiels les informations nécessaires sur la nature des instruments financiers et des risques qui sont associés aux investissements dans ces instruments, de telle sorte que les clients soient dûment informés. Le degré de détail de ces informations peut varier selon la catégorie à laquelle appartient le client (client de détail ou professionnel) ou selon la nature et le profil de risque des instruments financiers qui sont proposés, mais elles doivent toujou ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

Investment firms should provide clients or potential clients with the necessary information on the nature of financial instruments and the risks associated with investing in them so that their clients are properly informed The level of detail of the information to be provided may vary according to whether the client is a retail client or a professional client and the nature and risk profile of the financial instruments that are being offered, but should always include any essential elements.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

5. Les renseignements concernant les objectifs d'investissement du client ou du client potentiel incluent, lorsqu'il y a lieu, des informations sur la durée pendant laquelle le client souhaite conserver l'investissement, ses préférences en matière de risques, son profil de risque, ainsi que l'objet de l'investissement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

5. The information regarding the investment objectives of the client or potential client shall include, where relevant, information on the length of time for which the client wishes to hold the investment, his preferences regarding risk taking, his risk profile, and the purposes of the investment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-24]

Cela était certainement une pratique très précieuse, car l'accumulation de ces renseignements peut se révéler fort utile, non seulement pour établir le profil des clients que nous avions recrutés, mais aussi pour avoir un contact avec eux.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-06-12]

This was certainly a practice that was very valuable because the accumulation of that information can be very important, not just in terms of the type of customer we would get, but in terms of the contact.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-06-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-06-12]

Elle impose un certain nombre d’obligations spécifiques aux entreprises, par exemple l’obligation d’exécuter les ordres de clients dans les meilleures conditions possibles («meilleure exécution»), l’obligation, en cas de prestation de services d’investissement, de s’assurer que les produits ou services qu’elles fournissent sont «adaptés» et ont un «caractère approprié» eu égard au profil du client concerné et au traitement satisfaisant de ses ordres.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-02-05]

It imposes a number of specific obligations on firms, including execution of client orders on the best possible terms ("best execution"), the obligation, when providing investment services, to collect sufficient information to ensure that the products and services which they provide are "suitable" or "appropriate" for their client and the proper handling of client orders.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-02-05]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-02-05]

4. Les renseignements concernant les objectifs d'investissement du client ou du client potentiel doivent inclure des informations pertinentes portant sur la durée pendant laquelle le client souhaite conserver l'investissement, ses préférences en matière de risques, son profil de risque, ainsi que le but de l'investissement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

4. The information regarding the investment objectives of the client or potential client shall include, where relevant, information on the length of time for which the client wishes to hold the investment, his preferences regarding risk taking, his risk profile, and the purposes of the investment.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-08-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-08-09]

Nous leur offrons beaucoup d'aide et de conseils sur les transactions qu'elles devraient surveiller, et qui pourraient constituer du blanchiment d'argent ou servir à financer des terroristes, mais c'est dans le cadre de leurs affaires courantes qu'elles peuvent généralement voir si une opération est logique sur le plan commercial, si elle est conforme au profil du client qui l'a effectuée, et ainsi de suite.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

We provide a lot of guidance and tips as to things they should consider that might relate to money laundering or terrorist financing; but in the context of their business, they can usually see whether a transaction makes business sense or whether it is in keeping or out of keeping with the client who is conducting the transaction, and so on.

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Date index: 2023-02-13