Dans l'éventualité où les législateurs parviendraient à un accord sur la présente proposit
ion avant que ne se profile un accord imminent sur la proposition de règlement portant c
réation d'un visa d’itinérance, les dispositions de la présente proposition relatives au visa d’itinérance envisagé (article 3, paragraphe 7; article 12, paragraphe 3; et article 18, paragraphe 6) ne devraient pas être maintenues pour adoption, mais elles devraient être insérées ultérieurement par modification du code des visas, une fois les législateurs par
...[+++]venus à un accord sur la proposition de règlement portant création d'un visa d’itinérance