Traduction de «programme administratif du contrôle maritime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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programme administratif du contrôle maritime

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Maritime Administration Program

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

agent administratif du contrôle maritime

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

maritime administrative officer

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- des projets pilotes ruraux dans le cadre du programme spécial de préparation en vue de la gestion et des procédures de mise en oeuvre des programmes, de la formation du personnel administratif, des conseillers et des bénéficiaires, ainsi que des préparatifs à l'évaluation, au financement et au contrôle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- SPP rural pilot projects for preparing the administration and procedures for implementing the programmes, training of administrative staff, advisors and beneficiaries as well as preparations for evaluation, financing and control.

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Compte tenu des caractéristiques particulières de ces mesures, il importe que les contrôles administratifs vérifient le respect du droit de l’Union ou de la législation nationale et la conformité avec le programme de développement rural concerné et qu’ils couvrent tous les critères d’admissibilité, les engagements et les autres obligations qu’il est possible de vérifier dans le cadre de ces contrôles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-16]

Given the particular characteristics of those measures, the administrative checks should verify compliance with Union or national law and with the applicable rural development programme and should cover all the eligibility criteria, commitments and other obligations that are possible to be verified by such checks.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-16]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-07-16]

2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et autres générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs du programme Euratom et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the Euratom Programme objectives can be achieved and the most excellent researchers and most innovative enterprises can be attracted to it.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

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2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et autres générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs du programme Euratom et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the Euratom Programme objectives can be achieved and the most excellent researchers and most innovative enterprises can be attracted to it.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-15]

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2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et des autres coûts générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs d'Horizon 2020 et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the objectives of Horizon 2020 can be achieved and the most excellent researchers and the most innovative enterprises are attracted to it.

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2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et des autres coûts générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs d'Horizon 2020 et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the objectives of Horizon 2020 can be achieved and the most excellent researchers and the most innovative enterprises are attracted to it.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-10]

2. Le système de contrôle assure un équilibre approprié entre la confiance et le contrôle, en tenant compte des coûts administratifs et des autres coûts générés par les contrôles à tous les niveaux, en particulier pour les participants, de façon à permettre la réalisation des objectifs d'Horizon 2020 et à assurer l'attractivité du programme-cadre pour les chercheurs les plus compétents et les entreprises les plus innovantes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

2. The control system shall ensure an appropriate balance between trust and control, taking into account administrative and other costs of controls at all levels, especially for participants, so that the objectives of Horizon 2020 can be achieved and the most excellent researchers and the most innovative enterprises are attracted to it.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-12-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-12-10]

Une cause première de coûts injustifiés et d'inefficacité dans le secteur du transport maritime serait, selon les informations recueillies, un manque de coordination des opérations portuaires entre les différents services administratifs et exploitants au niveau des ports (autorités portuaires, exploitants de terminaux portuaires, bureaux des douanes, services de protection de la santé, agents chargés des inspections et des contrôles phytosanitaires et ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-02-11]

Insufficient co-ordination at operational level in port between the various administrative services and operators at port level (e.g. port authority, port terminal operators, customs office, services in charge of health, phytosanitary and veterinary controls and inspections, ship agents, ship masters) and at national and international levels have been reported as a major source of unjustified costs for shipping as well as a source of inefficiency.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-02-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-02-11]

Grâce à ces systèmes, il sera possible de créer une base plus solide pour l'introduction d'une approche «transports maritimes en ligne» pour les marchandises et pour la navigation qui, à son tour, permettra d'accroître la compétitivité du secteur et d'apporter des solutions de remplacement aux contrôles administratifs et aux vérifications documentaires actuellement mis en œuvre.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-02-11]

These systems will create a sounder basis for the introduction of an e-Maritime environment for goods and for navigation, which will in turn make the sector more competitive and provide alternative solutions to the current administrative controls and documentation checks.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-02-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-02-11]

Elle devra, notamment, concevoir et mettre en oeuvre des plans de développement régional; déterminer clairement les responsabilités des ministères et autres organismes administratifs impliqués dans la gestion des fonds communautaires; assurer une collaboration étroite entre la Commission, les autorités nationales et régionales compétentes, les partenaires économiques et sociaux, ainsi que les entreprises privées impliquées dans le financement des programmes et des projets; garantir le cofinancement des programmes et des projets; é ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-04-28]

It will in particular have to design and implement regional development plans; clearly identify the responsibilities of ministries and other administrative bodies involved in the management of Community funds; ensure close co-operation between the Commission, the competent national and regional authorities, economic and social partners as well as private enterprises involved in the financing of programmes and projects; ensure co-financing of programmes and projects; develop the required financial mechanisms; ensure proper mo ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-04-28]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1997-04-28]

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Date index: 2022-05-15