Le champ d'application des normes de qualité couvre l'administration du système de délivrance des brevets, tous les cours et programmes de formation, les examens et évaluations effectués par l'État membre ou sous son autorité, ainsi que les qualifications et l'expérience que doivent posséder les instructeurs et les évaluateurs.
The fields of application of the quality standards cover the administration of the certification systems, all training courses and programmes, the examinations and assessments carried out by or under the authority of each Member State and the qualifications and experience required of instructors and assessors.
