Traduction de «programme de français de base » (Français → Anglais) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0498 - EN - Règlement (CE) n o 498/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n o 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche - RÈGLEMENT (CE) N - 498/2007 - DE LA COMMISSION - 1198/2006 du Conseil relatif au Fonds européen pour la pêche // PROGRAMME OPÉRATIONNEL // RÈGLES DE BASE POUR LA CRÉATION DE L’EMBLÈME ET INDICATION DES COULEURS NORMALISÉES // LISTE DE DONNÉES À COMMUNIQUER À LA COMMISSION, À SA DEMANDE, CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 40 // PARAMÈTRES TECHNIQUES POUR L’ÉCHANTILLONNAGE STATISTIQUE ALÉATOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 43 (ÉCHANTILLONNAGE) // MODÈLE DE STRATÉGIE D’AUDIT PRÉVUE À L’ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1 ...[+++], POINT C), DU RÈGLEMENT (CE) N // MODÈLE DE RAPPORT ANNUEL DE CONTRÔLE ET D’AVIS // MODÈLE DE RAPPORT DE CONTRÔLE FINAL ET DE DÉCLARATION DE CLÔTURE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 61, PARAGRAPHE 1, POINT F), DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L’ARTICLE 44, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT RÈGLEMENT // MODÈLE DE DÉCLARATION AUX FINS DE LA CLÔTURE PARTIELLE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 44, PARARAPHE 5 // CERTIFICAT, ÉTATS DES DÉPENSES ET DEMANDE DE PAIEMENT // DÉCLARATION ANNUELLE DES MONTANTS RETIRÉS ET RECOUVRÉS, AINSI QUE DES OPÉRATIONS DE RECOUVREMENT EN COURS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 2 // MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES EN VUE D'UNE CLÔTURE PARTIELLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 46, PARAGRAPHE 3 // DESCRIPTION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 71 DU RÈGLEMENT (CE) N - 1198/2006 ET À L'ARTICLE 47 DU PRÉSENT RÈGLEMENT // PRÉVISIONS DE DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT // RAPPORT ANNUEL ET RAPPORT FINAL

Dans des cas bien précis, des initiatives au titre de l'article 169 pourraient être lancées dans des domaines à déterminer en étroite association avec les États membres, incluant la possibilité d'une coopération avec des programmes intergouvernementaux, sur la base d'une série de critères:

(b) rendent les programmes et activités de formation de base plus aptes à atteindre certains groupes spécifiques, comme les personnes à la charge de ressortissants en cours de procédure d'admission, les enfants, les femmes, les personnes âgées, les illettrés ou les personnes souffrant d'un handicap, en tenant compte de leurs besoins particuliers, eu égard aux critères fixés pour mener à terme les programmes de formation de base;

Ce programme servira aussi de base pour l'élaboration et l'approbation par le vérificateur du programme de vérification et pour déterminer la fréquence des visites à l'organisation.

c) des programmes d'action annuels, basés sur les programmes indicatifs pluriannuels visés au point b), sont établis pour chaque pays bénéficiaire de l'assistance communautaire.

considérant que, pour cette raison, aucun programme indicatif Tacis 1996-1999 ni, par conséquent, aucun programme d'action n'a pu être négocié avec les autorités de Biélorussie, alors même que ces programmes sont à la base de la coopération bilatérale Tacis avec un État partenaire, selon l'article 5 du règlement (Euratom, CE) n° 1279/96;