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Programme de maintien du salaire
R. A. S. I. L. D.
RAS
Régime ILD
Régime compensation-maladie
Régime d'assurance contre l'invalidité prolongée
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime d'invalidité à long terme
Régime de continuation du salaire
Régime de maintien du salaire
Régime invalidité de longue durée

Traduction de «programme de régimes préenregistrés d'assurance-salaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme


régime d'assurance salaire [ RAS | régime d'assurance-salaire ]

wage loss plan [ wage-loss plan | wage loss insurance plan | wage-loss replacement plan | wage loss replacement plan | wage-loss indemnity plan | wage insurance plan ]


régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]

long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]


Programme d'enregistrement des régimes d'assurance-salaire des employeurs

Wage-Loss Registration Program


régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | R. A. S. I. L. D. | régime invalidité de longue durée | régime ILD

long term disability plan | long-terme disability plan | LTD plan


régime compensation-maladie | régime d'assurance-salaire

illness benefit plan


régime de maintien du salaire | programme de maintien du salaire | régime de continuation du salaire

salary continuation plan | salary continuance plan | salary continuation program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un autre élément qui est passé complètement inaperçu dans le débat, c'est l'impact que les réductions imposées au programme d'invalidité du RPC auront sur le coût d'autres régimes d'assurance-salaire, dont les programmes provinciaux d'aide sociale, les régimes d'indemnisation des victimes d'accidents du travail et les régimes d'assurance pour invalidité de longue durée.

Completely unnoticed in the debate is the cost impact of reductions in the CPP disability program on other disability income programs, including provincial social assistance, workers compensation and long term disability insurance.


(8) Pour l’application des alinéas (2)c) et (7)b), le régime d’assurance-salaire en cas de maladie ou d’invalidité est un régime non collectif s’il satisfait aux critères suivants :

(8) For the purposes of paragraphs (2)(c) and (7)(b), a sickness or disability wage-loss indemnity plan is not a group plan if it is a plan that


a) soit dans le cadre d’un régime d’assurance-salaire, en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, d’une grossesse, des soins à donner à un ou plusieurs enfants visés aux paragraphes 23(1) ou 152.05(1) de la Loi ou des soins ou du soutien à donner à un membre de la famille visé aux paragraphes 23.1(2) ou 152.06(1) de la Loi ou à un enfant gravement malade, ou dans le cadre d’un régime d’indemnisation des travailleurs;

(a) under a wage-loss indemnity plan by reason of illness, injury or quarantine, pregnancy, the care of a child or children referred to in subsection 23(1) or 152.05(1) of the Act or the care or support of a family member referred to in subsection 23.1(2) or 152.06(1) of the Act or of a critically ill child, or under a workers’ compensation plan; or


Ce programme s'applique à certains employeurs qui ont des régimes d'assurance-salaire couvrant jusqu'à 40 p. 100 de leur main-d'oeuvre.

Some employers can qualify for reduced premiums in a case in which they have wage loss insurance plans that cover up to 40% of their workforce.


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Noter que pour calculer ces coûts, il faut inclure les réductions de cotisations consenties au Québec pour le régime québécois d'assurance parentale, ainsi que le coût des réductions, pour l'ensemble du Canada, pour les employeurs qui ont un régime d'assurance-salaire (pour la maladie).

It is worth noting that premium deductions applicable to the Quebec parental leave benefits program must be included in the total cost calculation, as well as the costs related to the premium reductions applicable, Canada-wide, to private wage insurance benefits (in case of sickness) offered by employers.


1. est d'avis que le programme de travail de la Commission pour 2011 a aggravé la politique néolibérale de l'Union européenne, qui n'a ni empêché la crise, ni apporté les améliorations promises en ce qui concerne l'emploi, la réduction de la pauvreté, l'efficacité énergétique et le développement de la RD, mais revient au contraire à accentuer les politiques de libéralisation, à réduire les services publics et à affaiblir les régimes d'assurance sociale sous le prétexte de la réforme, une telle orientation se traduisant par une polaris ...[+++]

1. Criticizes that the Commission Work Programme 2011 worsened the neoliberal policy of the EU which did neither prevent the crisis and nor bring about the promised improvements in employment, reduction of poverty, energy efficiency, development of RD, but reinforces liberalization policies, reduces public services and weakens social security schemes under the pretext of reform; this path leading to growing social polarization, undermining the stability of our societies;


En tant que rapporteur pour avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales, je me rappellerai toujours la réaction du représentant de la Commission lorsqu’il a compris que nous ajoutions l’égalité de traitement et l’égalité des chances dans le cadre du congé parental en plus du point de vue général de la législation communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice en matière d’égalité de salaire, d’égalité de traitement par les régimes d’assurance sociale, d’égalité de traitement dans le domaine de la formation professionnelle, de recrutement et d’évolution professionnelle, enfin de charge de la preuve des inégalité ...[+++]

As draftsman of the opinion of the Committee on Employment and Social Affairs, I shall always remember the reaction of the Commission representative when he realised that, apart from the general view of Community legislation and the case law of the Court of Justice on equal pay, equal treatment by social insurance systems, equal treatment in vocational training, recruitment and deployment at work and the burden of proof of inequalities, we added equal treatment and equal opportunities within the framework of parental leave.


Parmi les mesures envisageables figure la mise en place d’un régime d’assurance public pour les agriculteurs financé par la Communauté, qui garantirait à ceux-ci un salaire minimum en cas de catastrophes publiques de cette nature.

Possible measures include a public farmers’ insurance scheme financed by Community funds, enabling farmers to receive a minimum wage in the event of public disasters of this nature.


L'importation étant limitée via les programmes du régime spécifique d'approvisionnement en ce qui concerne les quantités et la valeur finale annuelle, la Commission et les États membres continuer à assurer la surveillance du régime.

Only then will it be possible to ensure the sustainable development of rural communities in the outermost regions, which also rests on the existence of an agro-industry which enhances the value of regional products and the associated jobs. Given that imports are restricted by the special supply arrangement programmes in terms of quantities and the final annual value, the Commission and the Member States will continue to monitor this mechanism.


Sont cependant explicitement exclus de ce soutien en application du règlement (CE) 1750/1999 de la Commission du 23 juillet 1999, les cours ou stages qui font partie de programmes normaux du degré secondaire ou supérieur de l'enseignement agricole ou sylvicole, et, dans les programmes soumis à la Commission, les États membres doivent, au-delà de la description des actions éligibles et des bénéficiaires, donner l'assurance qu'aucun programme ou régime normal d'enseignement ...[+++]

The following are, however, explicitly excluded from support under Commission Regulation (EC) 1750/1999 of 23 July 1999: any educational or training courses which form part of the standard secondary or higher education curriculum in agriculture or forestry, and, in the programmes submitted to the Commission, Member States must, in addition to outlining the eligible schemes and beneficiaries, provide assurance that no standard educational programme or scheme is put forward for Community funding. The scope of these measures for the purp ...[+++]


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