Traduction de «programme de transfert de lot de terrains » (Français → Anglais) :

122. souligne le fait que le caractère limité des plafonds des paiements pour 2014-2020 demeure un problème crucial pour le budget de l'Union, qui a des répercussions négatives sur la relance économique dans la mesure où les retards de paiement sont principalement préjudiciables aux bénéficiaires directs; rappelle la nécessité de veiller, en fonction de l'exécution, à ce que l'évolution des paiements se fasse dans les délais et de façon ordonnée afin d'honorer, de façon concomitante, tant les paiements émanant d'engagements pris dans le passé que ceux qui résultent d'un préfinancement destiné à lancer rapidement les nouveaux ...[+++]programmes, et d'éviter un transfert anormal d'engagements restant à liquider (RAL) vers le budget 2015; demande instamment au Conseil, à cet égard, d'adopter dans sa totalité le projet de budget rectificatif n° 3/2014, tel que présenté par la Commission, afin que le budget de l'Union ait une incidence maximale en termes d'investissements sur le terrain; fait remarquer que si les projets de budget rectificatifs n° 2, 3 et 4 sont adoptés sans modification, l'incidence budgétaire globale, en termes de contributions supplémentaires en fonction du revenu national brut (RNB) que devront fournir les États membres pour pouvoir disposer de crédits de paiement suffisants en 2014 afin de faire face aux obligations légales de l'Union, ne sera que de 106 000 000 EUR; fait valoir sa détermination à continuer de contrôler la situation globale en termes de paiements et de RAL, ainsi qu'à faire plein usage de tous les instruments de flexibilité prévus par le règlement sur le CFP et l'accord interinstitutionnel connexe; insiste sur le fait qu'il conviendra de régler de façon durable la question de la crise récurrente des paiements du budget de l'Union, à l'occasion de la révision postélectorale du CFP 2014-2020, qui devra être lancée dès que possible par la nouvelle Commission dont l'entrée en fonction est prévue pour le 1er novembre 2014;

La coordination implique des consultations régulières et de fréquents échanges d'informations en la matière durant les différentes phases du déroulement de l'aide, en particulier sur le terrain, et peut déboucher sur une programmation conjointe, une coopération déléguée et/ou des modalités de transfert.

La présente décision prévoit l’adaptation de logiciels sophistiqués de gestion de l’information, le développement d’un portail en ligne dont toutes les pages se prêteront à des recherches, afin d’obtenir une cartographie géospatiale des transferts illicites d’armes, ainsi qu’un programme d’enquêtes sur le terrain qui alimenteront en temps réel iTrace en éléments de preuve des tranferts illicites d’armes.

Question n 1215 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’annulation du programme de la Région des lacs expérimentaux (RLE) et l’obligation actuelle du gouvernement, en vertu du Protocole d’entente avec la province de l’Ontario, de restaurer le site de la RLE en cas de transfert des installations du site de la RLE à un nouvel exploitant compétent: a) le gouvernement a-t-il procédé à l’analyse juridique des conséquences du maintien ou du transfert de ses responsabilités actuelles à l’égard de la RLE; b) le gouvernement procédera-t-il au ...[+++]transfert des installations de la RLE et du programme de recherche conformément à ses responsabilités; c) le gouvernement prolongera-t-il son soutien pour les installations de la RLE, tant en ce qui concerne les installations que le personnel, si un accord de transfert n’est pas établi d’ici le 31 mars 2013; d) le gouvernement offrira-t-il au personnel de la RLE un soutien transitoire en ce qui concerne les bureaux et l’administration; e) le gouvernement permettra-t-il aux chercheurs dont les programmes sont en cours de préparer et de mener les recherches de la prochaine saison de travail sur le terrain et, si tel est le cas, comment; f) le gouvernement conservera-t-il ses responsabilités à perpétuité et reportera-t-il cette dépense ou réduira-t-il ses responsabilités graduellement sur une période de 10 à 20 ans afin de favoriser la réussite du transfert?

Certaines de ces règles sont des dispositions spécifiquement applicables à titre exceptionnel et dans des circonstances dûment justifiées comme, s'agissant de l'utilisation de droits, dans le cas de petits agriculteurs et d'agriculteurs participant à des programmes d'extensification et à des régimes de retraite anticipée, et, aux fins du transfert, lors de l'héritage de droits à primes et dans le cas d'agriculteurs qui n'exploiten ...[+++]t que des terrains à caractère public ou collectif pour le pâturage.

Le volet social des programmes KONVER Allemagne avait été décidé par la Commission le 11 octobre 1993 avec un concours du FSE de 13,2 MECU (IP(93)847). Les programmes comportent les axes prioritaires suivants : - aide et assistance à la reconversion, notamment pour les PME; - aide à l'innovation et aux transferts de technologie; - projets d'aménagement et de développement; - réaménagement de sites militaires. On citera, à titre d'exemples, l'assainissement écologique de l'ancien camp de Jüterbog et sa remise en état en prévision de ...[+++] la construction d'une grande école technique (Brandebourg), des travaux de dépollution d'un terrain du mémorial de Ravensbrück (Brandebourg) utilisé jusqu'à présent par le groupe occidental des forces armées de la C.E.I., la construction d'un centre informatique à Marburg (Hesse) et la construction d'un parc d'activités sur le terrain de l'ancienne caserne Holtzendorff à Kaiserslautern (Rhénanie-Palatinat).