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Direction de services de révision des loyers
Division des politiques de logement
Groupe des politiques de logement
Logiciel de création de programmes d'audit
Logiciel de création de programmes de révision
Logiciel de création de programmes de vérification
Logiciel de programmes d'audit
Logiciel de programmes de révision
Logiciel de programmes de vérification
Programme d'audit
Programme de révision
Programme de solidarité de l'UE
Programme de travail
Programme de vérification
Programme intégré de révision
Programmes de révision des loyers
Révision des loyers fonciers

Translation of "programmes de révision des loyers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Programmes de révision des loyers [ Direction de services de révision des loyers ]

Rent Review Programs [ Rent Review Services Branch ]


programme de solidarité de l'UE | programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes (programme CBRN révisé/élargi)

EU solidarity programme | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks (revised/widened CBRN Programme)


programme de révision | programme de vérification

audit programme


Division des politiques de logement [ Groupe des politiques d'offre de logements et de la révision des loyers | Groupe des politiques de logement ]

Housing Policy Division [ Housing Supply Policy and Rent Review Wing | Housing Policy Wing ]




programme national révisé de lutte contre la tuberculose

Revised National Tuberculosis Control Programme | RNTCP [Abbr.]


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programme d'audit | programme de vérification | programme de travail | programme de révision

audit program


programme intégré de révision

built-in follow-up program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Obligation inscrite dans la loi de tentative de conciliation à l'amiable pour les conflits relatifs aux demandes de révision de loyer, récupération des loyers impayés ou demande d'expulsion du logement.

- Statutory obligation to attempt to reach an amicable settlement in disputes relating to requests for rent adjustments, recovery of unpaid rent or demands for expulsion from the accommodation.


Les clauses du bail concernant la révision du loyer prévoyaient en 1995 un rajustement du loyer qui devrait être juste, c'est-à-dire, selon la définition du bail, équivaloir à 6 p. 100 de la valeur actuelle du terrain.

In 1995 the rent review terms of the lease called for an adjustment of the rent to a fair rent, which the lease defined as 6% of current land value.


Les deux premières révisions de loyer ont été des augmentations de loyer fixes.

The first two rent reviews were fixed rent increases in that lease.


Les bandes qui se conforment à ce programme 53/60 ont des pouvoirs généraux leur permettant d'effectuer un certain nombre de transactions foncières, y compris l'attribution de terres — nous en avons parlé, devant le comité, lorsqu'il a été question des certificats de possession —, la délivrance de permis et de baux, la révision des loyers et la perception des revenus.

Bands that operate under this 53/60 program have broad authority to execute a number of land transactions, including land allotments as we discussed when talking about certificates of possession before this committee issuing permits and leases, reviewing rents, and collecting revenues.


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1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 23, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 23(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 21, paragraphe 5, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 21(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 4, de l'acte de base, l'État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l'année qui suit l'année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 19(4) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


1. En vue de réviser le programme annuel approuvé par la Commission conformément à l’article 20, paragraphe 5, de l’acte de base, l’État membre concerné présente un projet de programme annuel révisé à la Commission avant le 1er mai de l’année qui suit l’année de référence.

1. In order to revise the annual programme approved by the Commission pursuant to Article 20(5) of the basic act, the Member State concerned shall submit a revised draft annual programme to the Commission before 1 May of the year following the reference year.


Les lignes directrices sur la révision des loyers ont aidé les propriétaires à hausser les loyers, de sorte que chaque hausse du loyer entraînait une hausse de la subvention gouvernementale.

The rent review guidelines made it easy for landlords to raise rents and every time the rent went up, so did the subsidy the government was having to pay.


Comme vous le savez, la plupart des baux dans les parcs de montagne fonctionnent par terme de dix ans en ce qui concerne la fixation du loyer, et la prochaine révision du loyer est prévue en l'an 2000.

As you are aware, in the mountain parks, many of the leases have been running on 10-year packages in terms of pricing, and there's a price review coming up for the year 2000.


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