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Traduction de «projet de loi nous permettra » (Français → Anglais) :

L'AMC salue l'initiative du gouvernement de proposer le projet de loi C-52. Toutefois, nous sommes d'avis que, à moins qu'il ne soit amendé, le projet de loi ne permettra pas au gouvernement de remplir sa promesse « d'améliorer l'efficacité, la rentabilité et la fiabilité de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement du transport ferroviaire des marchandises ».

Although MAC appreciates the government's initiative through Bill C-52, it is our view that the bill, unless amended, will not deliver on the government's promise.“to enhance the effectiveness, efficiency and reliability of the entire rail freight supply chain”.


Certaines évolutions dans les États membres (par exemple, les projets de loi britannique et écossais sur la politique marine) nous donnent la preuve que les autorités nationales, désireuses de récolter ces fruits, sont prêtes à créer un organisme administratif de coordination.

Developments in the Member States (e.g. UK and Scottish Marine Bill) demonstrate that national authorities are keen to reap these benefits through the establishment of a coordinating administrative body.


Certaines évolutions dans les États membres (par exemple, les projets de loi britannique et écossais sur la politique marine) nous donnent la preuve que les autorités nationales, désireuses de récolter ces fruits, sont prêtes à créer un organisme administratif de coordination.

Developments in the Member States (e.g. UK and Scottish Marine Bill) demonstrate that national authorities are keen to reap these benefits through the establishment of a coordinating administrative body.


Nous croyons que le projet de loi nous permettra de régler en bonne partie un problème qui doit l'être et nous espérons qu'il répondra à certaines des préoccupations du député (1915) Mme Joy Smith: Madame la Présidente, j'ai entendu un dialogue basé sur une série de notes. Ce sont des réponses toutes faites aux questions pouvant survenir à propos du projet de loi C-17.

We think it will go a long way toward dealing with the problem that needs to be addressed and hopefully meeting some of the hon. member's concerns (1915) Mrs. Joy Smith: Madam Speaker, I heard a dialogue from a set of notes; the canned answer to any question we might have about Bill C-17.


La motion maintenant à l'étude propose que nous appuyions l'objectif du gouvernement, que la teneur du projet de loi se rapportant à cet objectif soit renvoyé au comité, et que notre comité rédige un bon projet de loi qui permettra d'atteindre les objectifs du gouvernement.

The motion that we have before us now is to agree that the objective of the government is supported, that the subject matter of the bill that rests on this objective be submitted to the committee, and that our committee will write a proper bill to achieve the government's objectives.


Dès lors, nous recommandons une subvention complémentaire destinée à favoriser la mobilité des étudiants, qui permettra aux projets couronnés de succès de poursuivre les échanges d’étudiants.

We therefore recommend an additional grant for student mobility, which will enable successful projects to continue exchanging students.


Nous considérons comme un fait positif que les questions liées à l’arrestation des dissidents politiques, la loi électorale et le projet de loi sur les partis politiques ont été débattues lors de la réunion tant attendue de l’Assemblée parlementaire d’Érythrée, mais, bien sûr, nous regrettons aussi qu’aucune décision n’ait été prise quant à la date de renvoi des détenus devant la justice ou quant à leur libération, et que la formation des partis politiques ait été à nouvea ...[+++]

It is good that issues such as the arrest of political protesters, the electoral law and the bill on political parties have been debated in the long-awaited gathering of the national assembly in Eritrea but we are, of course, sorry that no decision was taken on when detainees will be referred to the courts or released and that the formation of political parties has again been put on hold.


- (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Députés, nous apprenons avec grande inquiétude que le gouvernement du Royaume-Uni prépare en urgence une loi qui permettra la détention pour une durée indéfinie de personnes soupçonnées de terrorisme.

– (El) Madam President, ladies and gentlemen, we were extremely worried to hear that the government of the United Kingdom is pushing through an emergency bill allowing terrorist suspects to be held indefinitely.


Nous proposons aujourd'hui un projet de loi qui permettra aux consommateurs de continuer d'avoir accès à la propriété, un projet de loi qui maintiendra l'assurance-prêt hypothécaire prévue par la LNH, un projet de loi qui sera excellent pour tous les Canadiens et dont le gouvernement souhaite l'adoption.

Today we are presenting a bill to ensure that Canadians can continue to have access to home ownership, a bill that will ensure the continued operation of NHA mortgage loan insurance, a bill which is good news for all Canadians, a bill which this government would like to see passed.


Le sénateur Milne : Monsieur Sapers, pensez-vous que ce projet de loi nous permettra d'attraper les gros producteurs, trafiquants et importateurs qu'il est censé cibler, ou au contraire, qu'il ne nous permettra de rafler que les revendeurs de rue, les trafiquants de bas niveau?

Senator Milne: Mr. Sapers, in your opinion, will this bill be effective in targeting large-scale producers, traffickers and importers at whom it is theoretically aimed, or will it result in more of the low-hanging fruit — the people out in the street — being scooped up?




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projet de loi nous permettra ->

Date index: 2023-02-03
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