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Constructeur-promoteur
Enjeu particulier
Lobotomisés
Naturaliste militant
Objet particulier
Objet sensible
Objet spécial
Post-leucotomie
Promoteur
Promoteur de construction
Promoteur de la lutte anti-pollution
Promoteur de la lutte antipollution
Promoteur de la lutte contre les nuisances
Promoteur immobilier
Promoteur particulier
Promoteur privé
Promoteur-constructeur
Promotrice
Schizophrénie paraphrénique
Site promoteur

Translation of "promoteur particulier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
promoteur particulier [ promoteur privé ]

private developer


promoteur immobilier [ promoteur-constructeur | promoteur de construction | constructeur-promoteur | promoteur ]

developer [ real estate developer | land developer | real estate promoter ]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


naturaliste militant [ promoteur de la lutte contre les nuisances | promoteur de la lutte antipollution | promoteur de la lutte anti-pollution ]

antipollutionist [ anti-pollutionist ]


promoteur immobilier | constructeur-promoteur | promoteur | promotrice

real estate developer | property developer




Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique

Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


objet sensible | objet spécial | objet particulier | enjeu particulier

risk-sensitive facility | highly sensitive facility | special facility


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) une autorité territoriale, une municipalité, un organisme administratif autonome territorial ou une première nation en est le promoteur, dans les cas où la délivrance d’une autorisation ou l’attribution de droits fonciers serait nécessaire à son exercice si le promoteur était un particulier;

(b) a territorial agency, municipal government, territorial independent regulatory agency or first nation is the proponent and an authorization or the grant of an interest in land would be required for the activity to be undertaken by a private individual;


l) le régime prévoit que le promoteur doit, dans les 90 jours suivant le moment où un particulier devient bénéficiaire du régime, informer le particulier (ou son père, sa mère ou le responsable public, si le particulier est âgé de moins de 19 ans à ce moment et soit réside habituellement avec son père ou sa mère, soit est à la charge d’un responsable public) par écrit de l’existence du régime et des nom et adresse du souscripteur du régime;

(l) the plan provides that the promoter shall, within 90 days after an individual becomes a beneficiary under the plan, notify the individ­ual (or, where the individual is under 19 years of age at that time and either ordinarily resides with a parent of the individual or is maintained by a public primary caregiver of the individual, that parent or public primary caregiver) in writing of the existence of the plan and the name and address of the subscriber in respect of the plan;


(3) Pour l’application du paragraphe (1) et de l’article 146.1, lorsqu’un particulier a conclu un régime d’épargne-études avant le 21 février 1990, en conformité avec le prospectus préliminaire d’un promoteur, et que celui-ci lui rembourse toutes les sommes versées au régime ainsi que le revenu y afférent, chaque somme versée par le particulier à un régime enregistré d’épargne-études avant le 31 décembre 1990 est réputée versée avant le 21 février 1990, dans la mesure où le total de ces sommes ne dépasse pas le montant ainsi remboursé ...[+++]

(3) For the purposes of subsection 204.9(1) and section 146.1, where an individual entered into an education savings plan before February 21, 1990, pursuant to a preliminary prospectus issued by a promoter, and the promoter refunds all payments made into the plan and all income accrued thereon to the individual, each payment made by the individual into a registered education savings plan before December 31, 1990 shall be deemed to be a payment made before February 21, 1990, to the extent that the total of all such payments does not exceed the amount so refunded to the individual.


Elle exige en particulier des promoteurs de projets qu’ils exercent un contrôle minutieux, pendant la mise en œuvre du projet d'investissement et jusqu’à son achèvement, notamment en ce qui concerne son incidence sur le développement, l'environnement et les droits de l'homme.

In particular, it shall require the project promoters to carry out thorough monitoring during project implementation until completion, inter alia, on the development, environmental and human rights impact of the investment project.


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Elle exige en particulier des promoteurs de projets qu'ils exercent un contrôle minutieux, pendant la mise en œuvre du projet d'investissement et jusqu'à son achèvement, notamment en ce qui concerne son incidence sur l'économie, le développement, la réalité sociale, l'environnement et les droits de l'homme.

In particular, it shall require the project promoters to carry out thorough monitoring during project implementation until completion, inter alia, on the economic, development, social, environmental and human rights impact of the investment project.


Elle exige en particulier des promoteurs de projets qu’ils exercent un contrôle minutieux, pendant la mise en œuvre du projet d'investissement et jusqu’à son achèvement, notamment en ce qui concerne son incidence sur le développement, l'environnement, la société et les droits de l'homme.

In particular, it shall require the project promoters to carry out thorough monitoring during project implementation until completion, inter alia, on the development, environmental, social and human rights impact of the investment project.


Elle exige en particulier des promoteurs de projets qu'ils exercent un contrôle minutieux, pendant la mise en œuvre du projet d'investissement et jusqu'à son achèvement, notamment en ce qui concerne son incidence sur l'économie , le développement, le domaine social , l'environnement et les droits de l'homme.

In particular, it shall require the project promoters to carry out thorough monitoring during project implementation until completion, inter alia, on the economic, development, social , environmental and human rights impact of the investment project.


9. réaffirme qu'il convient de faire appel à ces instruments financiers afin de mettre en œuvre les projets jugés nécessaires pour atteindre les objectifs de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive basée sur des efforts de coopération et une participation collective; invite dès lors la Commission et la BEI en particulier, mais également tous les autres organismes directement ou indirectement concernés, à soutenir de manière beaucoup plus active les promoteurs de ces projets, principalement duran ...[+++]

9. Reiterates that these financial instruments should be activated in order to implement projects deemed necessary to achieve the strategic objectives of the European Union for intelligent, sustainable and inclusive growth based on collaborative efforts and collective participation; therefore calls on the Commission and the EIB in particular, but also all the other organisations directly or indirectly involved, to much more actively assist the promoters of these projects, especially in the initial phases, but also throughout the cycl ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changem ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


Lorsqu’un arrêté a été pris contre un promoteur en particulier pour lui interdire d’accomplir un acte donné, aucun autre arrêté ne peut être pris contre le même promoteur pour le même acte (nouveau par. 11.1(5)).

Where an order was issued against a particular proponent prohibiting him or her from doing a particular act or thing, no further order could be issued against that proponent in relation to the prohibited act or thing (new s. 11.1(5)).




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promoteur particulier ->

Date index: 2022-02-20
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