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Adapté aux risques
Approprié aux risques
Courage proportionné à la tâche
Guillochis proportionnés
Montant d'assurance proportionné à la valeur
Panneau proportionné
Proportionner
Proportionné
Proportionné à l'importance du risque
éclairement proportionné

Traduction de «proportionné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous










Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.

Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.


approprié aux risques | adapté aux risques | proportionné à l'importance du risque

suitable to the hazards | adequate


montant d'assurance proportionné à la valeur

amount of insurance to value




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toute ingérence doit être nécessaire dans une société démocratique pour protéger un intérêt légitime et proportionné et doit revêtir un caractère proportionné par rapport à l'objectif légitime qu'elle vise à atteindre.

Any interference must be necessary in a democratic society to protect a legitimate and proportionate interest and proportionate to the legitimate objective it aims to achieve.


il contient des dispositions qui garantissent que les parties au contrat ont mis en place des dispositifs proportionnés pour effectuer ou recevoir la livraison de la matière première sous-jacente; un accord d'ajustement avec le gestionnaire de réseau de transport dans le domaine de l'électricité et du gaz est considéré comme un dispositif proportionné si les parties à l'accord ont l'obligation de livrer physiquement de l'électricité ou du gaz.

it contains provisions which ensure that parties to the contract have proportionate arrangements in place to be able to make or take delivery of the underlying commodity; a balancing agreement with the Transmission System Operator in the area of electricity and gas shall be considered a proportionate arrangement where the parties to the agreement have to ensure physical delivery of electricity or gas.


Afin de garantir un usage proportionné du mandat d'arrêt européen, l'autorité d'émission devrait examiner si une décision d'enquête européenne serait un moyen efficace et proportionné de conduire une procédure pénale.

With a view to the proportionate use of an EAW, the issuing authority should consider whether an EIO would be an effective and proportionate means of pursuing criminal proceedings.


(26) Afin de garantir un usage proportionné du mandat d'arrêt européen, l'autorité d'émission devrait examiner si une décision d'enquête européenne serait un moyen efficace et proportionné de conduire une procédure pénale.

(26) With a view to the proportionate use of an EAW , the issuing authority should consider whether an EIO would be an effective and proportionate means of pursuing criminal proceedings.


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(14 ter) En vue de faire un usage proportionné du mandat d'arrêt européen [...], les autorités d'émission devraient se poser la question de savoir si une décision d'enquête européenne serait un moyen efficace et proportionné de poursuivre une procédure pénale.

(14b) With a view to the proportionate use of an European arrest warrant [.], issuing authorities should consider whether an EIO would be an effective and proportionate means of pursuing criminal proceedings.


Lorsqu’une ARN estime qu’il est approprié, proportionné et justifié, conformément à l’article 16, paragraphe 4, de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2002/19/CE, d’imposer une obligation de non-discrimination à un opérateur PSM en vertu de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, elle devrait déterminer s’il serait proportionné d’obliger les PSM à fournir les intrants de gros pertinents sur la base de l’EoI.

Where NRAs consider that the imposition of a non-discrimination obligation on SMP operators under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, they should examine whether it would be proportionate to require SMP operators to provide relevant wholesale inputs on an EoI basis.


1. Les constructeurs peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules couvertes par le présent règlement; des frais ne sont pas raisonnables ni proportionnés s'ils découragent l'accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle l'opérateur indépendant l'utilise.

1. Manufacturers may charge reasonable and proportionate fees for access to vehicle repair and maintenance information covered by this Regulation; a fee is not reasonable or proportionate if it discourages access by failing to take into account the extent to which the independent operator uses it.


Un effort proportionné de ces négociations sur le commerce mondial ferait une très grande différence en créant une équité et un avantage proportionné pour ceux qui en ont le plus besoin dans le monde en développement.

A proportionate effort from these World Trade talks would make a very big difference to creating fairness and a proportionate benefit for those who need it most in the developing world.


1. Les constructeurs peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules couvertes par le présent règlement; des frais ne sont pas raisonnables ni proportionnés s'ils découragent l'accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle l'opérateur indépendant l'utilise.

1. Manufacturers may charge reasonable and proportionate fees for access to vehicle repair and maintenance information covered by this Regulation; a fee is not reasonable or proportionate if it discourages access by failing to take into account the extent to which the independent operator uses it.


1. Les constructeurs peuvent facturer des frais raisonnables et proportionnés pour l’accès aux informations sur la réparation des véhicules couvertes par le présent règlement; des frais ne sont pas raisonnables ni proportionnés s’ils découragent l’accès en ne tenant pas compte de la mesure dans laquelle l’opérateur indépendant l’utilise.

1. Manufacturers may charge reasonable and proportionate fees for access to vehicle repair information covered by this Regulation; a fee is not reasonable or proportionate if it discourages access by failing to take into account the extent to which the independent operator uses it.




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proportionné ->

Date index: 2022-08-17
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