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Aspect et la sensation
Interfaces utilisateurs et le caractère pratique
Observation utile
Proposition concernant les mesures à prendre
Proposition concrète
Proposition d'ordre pratique
Proposition pragmatique
Proposition pratique
Proposition à caractère non législatif
Proposition à caractère pratique

Traduction de «proposition à caractère pratique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition pragmatique | proposition à caractère pratique

action-oriented proposal


observation utile | proposition d'ordre pratique

constructive suggestion




aspect et la sensation | interfaces utilisateurs et le caractère pratique

look and feel


proposition pratique [ proposition concrète | proposition concernant les mesures à prendre ]

practical proposal [ action-oriented proposal ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
R. considérant que le renforcement des moyens de détection de la fraude fiscale devrait aller de pair avec une consolidation de la législation actuelle en matière d'assistance au recouvrement des taxes et avec l'égalité de traitement fiscal, et présenter un caractère pratique pour les entreprises;

R. whereas the strengthening of the means of detecting tax fraud should be accompanied by the reinforcement of existing legislation on assistance in the recovery of taxes, equality in tax treatment and practicability for businesses;


Tous les deux ans et pour la première fois au plus tard .* après l’entrée en vigueur du présent règlement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application du présent règlement, en particulier sur le degré d'acceptation de la plateforme d'orientation en ligne et sur le caractère pratique du formulaire de réclamation et, le cas échéant, sur la nécessité d'adapter les informations reprises dans l'annexe, compte tenu des critères suivants lesquels les organes de REL notifiés à la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 2 de la directive ./../UE [directive relative au REL ...[+++]

Every two years and for the first time no later than .* the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report on the application of this Regulation, in particular on the level of acceptance of the online signposting platform and the practicability of the complaint form and the possible needs to adapt the information listed in the Annex, taking into account the criteria by which the ADR entities notified to the Commission in accordance with Article 17(2) of Directive .././EU Directive on consumer ADR] that deal with disputes covered by this Regulation define their respective scopes of application, as well as the ...[+++]


Le Centre européen des études économiques a récemment mené une étude sur le caractère pratique de l’introduction d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés en Europe. Les conclusions de cette étude indiquent clairement qu’un tel système fiscal ne serait pas viable, pratique ou désirable du point de vue politique.

The European Centre for Economic Studies carried out a study recently on how practical it would be to introduce the Common Consolidated Corporate Tax Base in Europe, and it was clear from that study’s conclusions that such a tax system would not be workable, practical or desirable from the political point of view.


Toutefois, comme en 2004, les citoyens semblent parfaitement au courant des avantages pratiques de l'euro, puisque 92 % et 80 % respectivement reconnaissent le caractère pratique de la monnaie unique pour voyager et effectuer des achats dans la zone euro et que 74 % reconnaissent qu'elle supprime la nécessité du change au sein de la zone euro.

However, citizens continue to be as aware as in 2004 of the practical advantages of the euro, with 92% and 80% respectively recognising its convenience for travelling and making purchases in the euro area, and 74% acknowledging that it eliminates the need for currency exchange inside the euro area.


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Toutefois, les citoyens semblent parfaitement au courant des avantages pratiques liés à l'introduction de l'euro, puisque 92 % et 82 % respectivement reconnaissent le caractère pratique de la monnaie unique pour voyager à l'étranger et acheter des biens et des services dans la zone euro et que 77 % reconnaissent qu'elle supprime la nécessité du change au sein de la zone euro.

However, citizens seem well aware of thepractical advantages of the introduction of the euro, with 92% and 82% respectively recognising its convenience for traveling abroad and for purchasing goods and services in the euro area, and 77% acknowledging that it eliminates the need for currency exchange inside the euro area.


Je sais que nombre de membres reconnaîtront ce principe et son caractère pratique.

I know that many Members will recognise the principle and its practicality.


Aux yeux de la Commission, il y a lieu d'améliorer les modalités formelles et informelles de concertation avec les pays voisins à propos des incidences transfrontalières et il convient de faire en sorte que les dispositions prises aient un caractère pratique.

There is a need, in the Commission's view, for better formal and informal arrangements for consultation on transboundary impacts with neighbouring countries, and a need to ensure that those arrangements are practical.


Si les propositions de la Commission concernant le lieu de prestation des services (COM(2005)334) et la simplification des obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (COM(2004)728) avaient été adoptées en temps voulu par le Conseil, il n’aurait pas été nécessaire de proroger les dispositions susmentionnées, puisque ces propositions, de caractère plus général, prévoient des mesures de nature à garantir la réalisation à long terme des objectifs de la directive 200 ...[+++]

The timely adoption by the Council of proposals from the Commission on the place of supply of services (COM (2005) 334) and on the simplification of VAT obligations (COM (2004) 728) would have obviated the need to extend the provisions in question since these more general proposals included measures to ensure the long term fulfilment of the aims of Directive 2002/38/EC.


Toutefois, l'article précise également que ce programme législatif annuel doit reprendre toutes les propositions à caractère législatif et tout acte inclus au programme doit spécifier la base juridique et le calendrier envisagé pour son adoption.

But it specifies that this Annual Legislative Programme must refer to all proposals of a legislative nature and every act included in the programme must indicate the legal basis and the timetable envisaged for its adoption.


Bien que l’ENISA joue un rôle important dans la discussion sur la sécurité des réseaux et de l’information en Europe, la proposition ne fait pratiquement pas état de la mise en place de mesures de sécurité pour l’Agence proprement dite (qu’elles soient ou non liées au traitement de données à caractère personnel).

Although ENISA plays an important role in the discussion on network and information security in Europe, the proposal is almost silent on the establishment of security measures for the Agency itself (either or not related to the processing of personal data).




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proposition à caractère pratique ->

Date index: 2024-03-07
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