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Bénéficiaire
Cargaison de ligne
Cargaison de ligne régulière
Cargaison de navire de ligne
Cargaison réservée
Cargaison transportée par des services réguliers
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
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Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
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Femme entrepreneuse
Manutention de cargaison
Marchandise chargée sur des navires de ligne
Marchandise transportée sur des navires de ligne
Part de cargaison réservée
Partage des cargaisons
Partage du trafic
Possesseur
Possesseure
Propriétaire apparent
Propriétaire apparente
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire de la cargaison
Propriétaire de la cargaison sauvée
Propriétaire des marchandises
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire pour compte
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire à titre d'intermédiaire
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Réservation de cargaisons
Réservation de fret
Réservation de parts de trafic
Réservation de trafic
Système de réserve de charge

Translation of "propriétaire de la cargaison " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
propriétaire de la cargaison | propriétaire des marchandises

cargo owner


propriétaire de la cargaison sauvée

saved cargo owner


propriétaire de la cargaison

cargo owner cargo owner | cargo-owner cargo-owner | owner of cargo


propriétaire de la cargaison

cargo owner [ cargo-owner | owner of cargo ]


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner




cargaison réservée [ part de cargaison réservée | partage des cargaisons | partage du trafic | réservation de cargaisons | réservation de fret | réservation de parts de trafic | réservation de trafic | système de réserve de charge ]

cargo reservation


cargaison de ligne [ cargaison de ligne régulière | cargaison de navire de ligne | cargaison transportée par des services réguliers | marchandise chargée sur des navires de ligne | marchandise transportée sur des navires de ligne ]

liner cargo


propriétaire apparent | propriétaire apparente | possesseur | possesseure | propriétaire pour compte | propriétaire à titre d'intermédiaire

nominee | nominal owner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Le propriétaire de la cargaison peut requérir de la Cour fédérale une ordonnance enjoignant à quiconque a la garde de celle-ci ou du produit de sa vente de les lui remettre; le tribunal peut rendre cette ordonnance lorsqu’il est convaincu que le requérant est le propriétaire de la cargaison visée par la requête.

(4) The owner of any cargo of anything seized under section 220 may apply to the Federal Court for an order requiring any person who has custody of the cargo or the proceeds of any sale thereof to deliver the cargo or the proceeds of sale to the owner, and the Court may make such an order where it is satisfied that the applicant is the owner of the cargo to which the application relates.


(4) Le propriétaire de la cargaison peut requérir de la Cour fédérale une ordonnance enjoignant à quiconque a la garde de celle-ci ou du produit de sa vente de les lui remettre; le tribunal peut rendre cette ordonnance s’il est convaincu que le requérant est le propriétaire de la cargaison visée par la requête.

(4) The owner of the cargo may apply to the Federal Court for an order requiring the person who has custody of the cargo or the proceeds of any sale of the cargo to deliver the cargo or proceeds to the owner, and the Court may make the order if it is satisfied that the applicant is the owner of the cargo to which the application relates.


(2) Dans les cas mettant en cause le propriétaire du navire et le propriétaire de la cargaison, la dimension du navire, ainsi que la nature et la quantité de la cargaison transportée ou à transporter, sont des facteurs dont le mode de détermination visé au paragraphe (1) doit tenir compte.

(2) In the case of the owners of a ship and its cargo, the manner prescribed under subsection (1) shall take into account the size of the ship and the nature and quantity of the cargo carried or to be carried by it.


14. Le propriétaire d’une cargaison que doit transporter un navire qui se propose de naviguer dans les eaux arctiques et le propriétaire du navire sont tenus conjointement responsables du dépôt, par ledit propriétaire, de la déclaration mentionnée à l’alinéa 12(1)a) et de la véracité des faits y énoncés.

14. The owner of any cargo to be carried in a ship that proposes to navigate in arctic waters shall be jointly responsible with the owner of the ship for the filing, by the owner of the ship, of the declaration described in paragraph 12(1)(a) and for the truth of any statement contained therein.


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14. Le propriétaire d’une cargaison que doit transporter un navire qui se propose de naviguer dans les eaux arctiques et le propriétaire du navire sont tenus conjointement responsables du dépôt, par ledit propriétaire, de la déclaration mentionnée à l’alinéa 12(1)a) et de la véracité des faits y énoncés.

14. The owner of any cargo to be carried in a ship that proposes to navigate in arctic waters shall be jointly responsible with the owner of the ship for the filing, by the owner of the ship, of the declaration described in paragraph 12(1)(a) and for the truth of any statement contained therein.


«utilisateur», tout conducteur de camion ou de véhicule utilitaire, expéditeur, transporteur, gestionnaire du trafic, ou tout autre acteur comme les propriétaires des cargaisons, les compagnies d’assurance, les autorités routières et les forces de police.

‘user’ means any truck or commercial vehicle driver, dispatcher, haulier, traffic management body, or any other body such as cargo owners, insurance companies, road authorities, and police forces.


C’est pourquoi certaines catégories de personnes morales et physiques, telles que les propriétaires de la cargaison ou les sociétés de classification, devraient être incluses dans le champ d’application de ladite directive.

Therefore, certain categories of natural and legal persons, such as cargo owners or classification societies should be included in the scope of that Directive.


Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer une pollution marine. Les sanctions devraient être applicables non seulement au propriétaire ou au capitaine du navire mais également au propriétaire de la cargaison ...[+++]

Neither the international regime for the civil liability and compensation of oil pollution nor that relating to pollution by other hazardous or noxious substances provides sufficient dissuasive effects to discourage the parties involved in the transport of hazardous cargoes by sea from engaging in substandard practices; the required dissuasive effects can only be achieved through the introduction of penalties applying to any person who causes or contributes to marine pollution; penalties should be applicable not only to the shipowner or the master of the ship, but also the owner of the cargo, the classification society or any other per ...[+++]


La Commission entend œuvrer pour une augmentation des régimes collectifs d'indemnisation, mais aussi poser le principe d'une responsabilité du transporteur et du propriétaire de la cargaison.

The Commission intends, firstly, to seek to increase the number of collective compensation schemes, but also to establish the principle of liability on the part of the carrier and the owner of the cargo.


d) "résidus de cargaison", les restes de cargaisons à bord qui demeurent dans les cales ou dans les citernes à cargaison après la fin des opérations de déchargement et de nettoyage, y compris les excédents et quantités déversées lors du chargement/déchargement.

(d) "cargo residues" shall mean the remnants of any cargo material on board in cargo holds or tanks which remain after unloading procedures and cleaning operations are completed and shall include loading/unloading excesses and spillage.


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