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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Actionnaire non inscrit
Actionnaire non inscrite
Alternant
Droits d'accession à la propriété
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Indien inscrit soumis aux traités
Indienne inscrite soumise aux traités
Inscription
Listing
Propriété inscrite
Titre coté
Titre coté en bourse
Titre inscrit à la cote
Usager inscrit
Usager inscrit d'une marque
Usager inscrit d'une marque de commerce
Utilisateur enregistré
Utilisateur inscrit au registre
Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif

Translation of "propriété inscrite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
inscription | listing | propriété inscrite

listing | listed property


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

registered security holder


détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]

registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités

treaty status Indian


actionnaire non inscrit | actionnaire non inscrite

unregistered shareholder | unregistered stockholder
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque les obligations garanties par une sûreté inscrite ou les obligations sur lesquelles porte un droit ou une garantie non conventionnel inscrit sont éteintes, ou lorsque les conditions du transfert de la propriété en vertu d’un contrat réservant un droit de propriété inscrit sont satisfaites, le titulaire d’une telle garantie donne sans retard mainlevée de l’inscription, sur demande écrite du débiteur remise ou reçue à l’adresse indiquée dans l’inscription.

1. Where the obligations secured by a registered security interest or the obligations giving rise to a registered non-consensual right or interest have been discharged, or where the conditions of transfer of title under a registered title reservation agreement have been fulfilled, the holder of such interest shall, without undue delay, procure the discharge of the registration after written demand by the debtor delivered to or received at its address stated in the registration.


Lorsque Air Canada a été privatisée en 1988-1989, les restrictions à la propriété inscrites dans la loi reconnaissaient le rôle déterminant de ce transporteur dans ce service public essentiel.

When Air Canada was privatized in 1988-89, ownership restrictions were included in the legislation as a recognition of the carrier's central role in this essential public service.


Lorsque des sûretés, des créances privilégiées ou des droits à compensation sont octroyés par une entreprise d'investissement sur des instruments financiers ou des fonds d'un client, ou lorsque l'entreprise d'investissement a été informée de l'octroi de tels types de droits, ceux-ci sont inscrits dans les contrats du client et dans les comptes propres de l'entreprise d'investissement afin que le statut de propriété des actifs du client soit clair, notamment en cas d'insolvabilité.

Where security interests, liens or rights of set-off are granted by the firm over client financial instruments or funds, or where the firm has been informed that they are granted, they shall be recorded in client contracts and the firm's own accounts to make the ownership status of client assets clear, such as in the event of an insolvency.


1. Lorsqu'un nouvel aliment est autorisé et inscrit conformément aux articles 10 à 12 sur la liste de l'Union sur la base de preuves scientifiques ou de données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et qui sont protégées conformément à l'article 26, paragraphe 1, l'inscription de ce nouvel aliment sur la liste de l'Union mentionne, outre les informations visées à l'article 9, paragraphe 3:

1. Where a novel food is authorised and included in the Union list pursuant to Articles 10 to 12 based on proprietary scientific evidence or scientific data that are granted data protection as provided for in Article 26(1), the entry of that novel food in the Union list shall indicate, in addition to the information referred to in Article 9(3):


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Le 1,4-dichlorobenzène est inscrit à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en tant que cancérogène (catégorie de danger 2), ainsi qu'en raison de ses propriétés d'irritation oculaire et de sa grande toxicité pour les organismes aquatiques, avec des effets néfastes à long terme.

DCB is listed in part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council as a carcinogen in hazard category 2, as well as for its eye irritation properties and its high toxicity to aquatic organisms, with long lasting effects.


La directive proposée contribue à la mise en place d’un marché unique pour les droits de propriété intellectuelle et s'inscrit dans le cadre de la stratégie définie en 2011 par la Commission en matière de propriété intellectuelle:

The proposed Directive contributes to completing a Single Market for intellectual property and it is part of the 2011 Commission strategy on intellectual property:


Le dépositaire devrait être responsable du suivi adéquat des flux financiers du FIA et, plus particulièrement, de veiller à ce que l’argent de l’investisseur et l’argent appartenant au FIA ou, le cas échéant, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, soient inscrits correctement sur des comptes ouverts au nom du FIA ou, au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA, ou, au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA en ce qui concerne la garde des actifs du FIA, y compris de la conservation des instruments financiers qui peuvent être inscrits sur un compte de titres ouvert dans les livres du dépositaire et de tous les ...[+++]

The depositary should be responsible for the proper monitoring of the AIF’s cash flows, and, in particular, for ensuring that investor money and cash belonging to the AIF, or to the AIFM acting on behalf of the AIF, is booked correctly on accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF for the safe-keeping of the assets of the AIF, including the holding in custody of financial instruments that can be registered in a financial instruments account opened in the depositary’s books and all financial instruments that can be physically de ...[+++]


Les Canadiens s'attendent à voir les droits de propriété inscrits dans leur loi suprême.

Canadians expect to see property rights in their supreme law.


3. Les intérêts produits par les fonds qui sont la propriété du FED sont inscrits en tant que recettes du FED.

3. Interest yielded by the funds which are the property of the EDF shall be entered as EDF revenue.


Aujourd'hui, le gouvernement libéral s'oppose à renforcer la protection du droit à la propriété inscrit dans la Déclaration canadienne des droits, alors que dans les années 60, 70 et 80, les gouvernements libéraux s'étaient prononcés vigoureusement et à plusieurs reprises en faveur de l'inclusion du droit à la propriété dans la Charte des droits et libertés.

Today's Liberal government opposes strengthening the protection of property rights in the Canadian bill of rights, while the Liberal governments of the sixties, seventies and eighties argued forcefully and repeatedly for the inclusion of property rights in the charter of rights and freedoms.


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