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Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Domaine résoluble au décès
Droit de propriété résoluble
Droit de propriété viager résoluble
Droit viager résoluble
Droits d'accession à la propriété
Fief taillé résoluble
Intérêt viager résoluble
Police non résoluble de maladie et d'accidents
Propriété résoluble
Résoluble

Traduction de «propriété résoluble » (Français → Anglais) :







droit de propriété viager résoluble

determinable life estate


police non résoluble contre la maladie et contre les accidents [ police non résoluble de maladie et d'accidents ]

noncancelable sickness and accident policy


droit viager résoluble | intérêt viager résoluble

determinable life interest


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]




domaine résoluble au décès

estate determinable upon a life






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propriété résoluble ->

Date index: 2023-10-04
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