Traduction de «protection contre les fréquences parasites » (Français → Anglais) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui ...[+++]concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...

Dans les systèmes de protection contre l’incendie comportant plusieurs conteneurs interconnectés qui ont été installés pour faire face à un risque d'incendie spécifique dans un espace déterminé, la charge des gaz à effet de serre fluorés doit être calculée sur la base de la charge totale de ces conteneurs, afin d'assurer que la fréquence des contrôles correspond à la charge effective des gaz à effet de serre fluorés.

l'étanchéité des systèmes de réfrigération, de climatisation, de pompes à chaleur et des systèmes de protection contre l'incendie, doit être vérifiée au moins une fois par an (la fréquence varie selon la quantité de gaz contenue dans l'équipement).

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une décision visant à renforcer les mesures de protection de la population apicole en Europe contre deux parasites exotiques.

Abeilles: la Commission renforce les mesures de protection contre les parasites exotiques

La directive imposera un certain nombre d'obligations aux employeurs : une obligation générale de prévention des explosions et de protection contre celles-ci, l'obligation d'établir et de tenir à jour un "document relatif à la protection contre les explosions" (un plan de santé et de sécurité comprenant des mesures de protection contre les explosions et donnant des informations détaillées sur les dispositions prises), une obligation de classer les endroits où des atmosphères explosives peuvent être générées en zones (en se basant sur la nature de ces atmosphère ...[+++]s, sur la fréquence et la durée de leurs apparitions et sur une évaluation des effets anticipés).