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Provisions prospectives
Provisions selon la méthode prospective

Traduction de «provisions selon la méthode prospective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
provisions prospectives [ provisions selon la méthode prospective ]

prospective reserve


provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]

full preliminary term reserve


provisions mathématiques selon la méthode de la prime nivelée pure

net level premium reserve
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
22 (1) Si un concessionnaire détient une concession d’emplacement acquise par cession ou autrement sous le régime du présent règlement, sur une terre qui était située à plus de 10 milles d’un chemin de fer au moment où la concession a été accordée, et si le concessionnaire peut démontrer qu’il a dépensé en travaux effectifs de prospection et d’aménagement sur ledit emplacement, selon des méthodes reconnues, durant toute année antérieure à l’établissement de communications ferroviaires ...[+++]

22 (1) Where a lessee holds a lease of a location acquired by assignment or otherwise under the provisions of these Regulations, on land situated more than 10 miles from a railway when the lease was issued, and where the lessee can show that he has expended in actual prospecting and developing operations on such location by recognized methods during any year, prior to railway communication with any such location having been establi ...[+++]


22 (1) Si un concessionnaire détient une concession d’emplacement acquise par cession ou autrement sous le régime du présent règlement, sur une terre qui était située à plus de 10 milles d’un chemin de fer au moment où la concession a été accordée, et si le concessionnaire peut démontrer qu’il a dépensé en travaux effectifs de prospection et d’aménagement sur ledit emplacement, selon des méthodes reconnues, durant toute année antérieure à l’établissement de communications ferroviaires ...[+++]

22 (1) Where a lessee holds a lease of a location acquired by assignment or otherwise under the provisions of these Regulations, on land situated more than 10 miles from a railway when the lease was issued, and where the lessee can show that he has expended in actual prospecting and developing operations on such location by recognized methods during any year, prior to railway communication with any such location having been establi ...[+++]


Les entreprises d'assurance doivent constituer des provisions techniques dont le montant est calculé selon une méthode actuarielle prospective et dont le taux d'intérêt est fixé par l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

Insurance companies must constitute technical provisions, the amount of which is calculated according to actuarial assumptions, and the interest rate for which is fixed by the competent authority in the home Member State.


Les entreprises d'assurance doivent constituer des provisions techniques dont le montant est calculé selon une méthode actuarielle prospective et dont le taux d'intérêt est fixé par l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

Insurance companies must constitute technical provisions, the amount of which is calculated according to actuarial assumptions, and the interest rate for which is fixed by the competent authority in the home Member State.


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Une méthode rétrospective peut être utilisée si l'on peut démontrer que les provisions techniques issues de cette méthode ne sont pas inférieures à celles résultant d'une méthode prospective suffisamment prudente ou si une méthode prospective n'est pas possible pour le type de contrat concerné.

the use of a retrospective method is allowed, if it can be shown that the resulting technical provisions are not lower than would be required under a sufficiently prudent prospective calculation or if a prospective method cannot be used for the type of contract involved.


Les entreprises d'assurance doivent constituer des provisions techniques dont le montant est calculé selon une méthode actuarielle prospective et dont le taux d'intérêt est fixé par l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

Insurance companies must constitute technical provisions, the amount of which is calculated according to actuarial assumptions, and the interest rate for which is fixed by the competent authority in the home Member State.


Les provisions techniques d'assurance vie doivent être calculées selon une méthode actuarielle prospective suffisamment prudente, tenant compte de toutes les obligations futures conformément aux conditions établies pour chaque contrat en cours, et notamment:

the amount of the technical life-assurance provisions shall be calculated by a sufficiently prudent prospective actuarial valuation, taking account of all future liabilities as determined by the policy conditions for each existing contract, including:


Les entreprises d'assurance doivent constituer des provisions techniques dont le montant est calculé selon une méthode actuarielle prospective et dont le taux d'intérêt est fixé par l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

Insurance companies must constitute technical provisions, the amount of which is calculated according to actuarial assumptions, and the interest rate for which is fixed by the competent authority in the home Member State.


ii) Une méthode rétrospective peut être utilisée si l'on peut démontrer que les provisions techniques issues de cette méthode ne sont pas inférieures à celles résultant d'une méthode prospective suffisamment prudente ou si une méthode prospective n'est pas possible pour le type de contrat concerné.

(ii) the use of a retrospective method is allowed, if it can be shown that the resulting technical provisions are not lower than would be required under a sufficiently prudent prospective calculation or if a prospective method cannot be used for the type of contract involved;


A. i) Les provisions techniques d'assurance vie doivent être calculées selon une méthode actuarielle prospective suffisamment prudente, tenant compte de toutes les obligations futures conformément aux conditions établies pour chaque contrat en cours, et notamment:

A (i) The amount of the technical life-assurance provisions shall be calculated by a sufficiently prudent prospective actuarial valuation, taking account of all future liabilities as determined by the policy conditions for each existing contract, including:




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Date index: 2023-07-05
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