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Translation of "préavis individuel " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
notification personnelle préalable [ NPP | préavis individuel | avis préliminaire des résultats ]

advance personal notification [ APN | advance personal notice | advanced personal notification ]


crédit avec préavis [ crédit avec délai de préavis | prêt avec préavis | prêt avec délai de préavis ]

loan subject to notice


délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period | period of notice | term of notice


à X jours de préavis | avec préavis de X jours | moyennant un préavis de X jours

at X days'notice | subject to X days'notice | upon X days'notice


avis de licenciement | lettre de congé | lettre de congédiement | lettre de licenciement | lettre de préavis | préavis de licenciement

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fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


contrat à préavis [ marché à prime | marché à préavis ]

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voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris

independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT


constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur

builder | domestic property builder | builder of houses | house builder


concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés

devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la durée maximale de toute période de réserve individuelle à préavis long,

the maximum duration of any single reserve period;


“hébergement approprié”, aux fins d’une période de réserve à préavis court, d’un service fractionné et d’un temps de repos, une pièce individuelle pour chaque membre d’équipage, située dans un environnement calme, équipée d’un lit, suffisamment ventilée, comportant un dispositif de réglage de la température et de l’intensité de l’éclairage et offrant un accès à de la nourriture et à des boissons;

“suitable accommodation” means, for the purpose of standby, split duty and rest, a separate room for each crew member located in a quiet environment and equipped with a bed, which is sufficiently ventilated, has a device for regulating temperature and light intensity, and access to food and drink;


Si ces critères ne s’appliquent plus, le droit individuel d’utilisation est transformé en autorisation générale d’utilisation des radiofréquences, sous réserve d’un préavis et après expiration d’un délai raisonnable, ou en droit librement cessible ou louable à d’autres entreprises, conformément à l’article 9 ter de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”).

If those criteria are no longer applicable, the individual right of use shall be changed into a general authorisation for the use of radio frequencies, subject to prior notice and after a reasonable period, or shall be made transferable or leaseable between undertakings in accordance with Article 9b of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


Si ces critères ne s’appliquent plus, le droit individuel d’utilisation est transformé en autorisation générale d’utilisation des radiofréquences, sous réserve d’un préavis et après expiration d’un délai raisonnable, ou en droit librement cessible ou louable à d’autres entreprises, conformément à l’article 9 ter de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”).

If those criteria are no longer applicable, the individual right of use shall be changed into a general authorisation for the use of radio frequencies, subject to prior notice and after a reasonable period, or shall be made transferable or leaseable between undertakings in accordance with Article 9b of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


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Si ces critères ║ ne s'appliquent plus, le droit individuel d'utilisation est transformé en autorisation générale d'utilisation des radiofréquences, sous réserve d'un préavis et après expiration d'un délai raisonnable, ou en droit librement cessible ou louable à d'autres entreprises, conformément à l'article 9 ter de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

If those criteria are no longer applicable, the individual right of use shall be changed into a general authorisation for the use of radio frequencies, subject to prior notice and after a reasonable period, or shall be made transferable or leaseable between undertakings in accordance with Article 9b of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


Si ces critères ne s'appliquent plus, le droit individuel d'utilisation est transformé en autorisation générale d'utilisation des radiofréquences, sous réserve d'un préavis et après expiration d'un délai raisonnable , ou en droit librement cessible ou louable à d'autres entreprises.

If those criteria are no longer applicable, the individual right of use shall be changed into a general authorisation for the use of radio frequencies, subject to prior notice and after a reasonable period of time , or shall be made freely transferable or capable of being leased between undertakings.


- (PT) Monsieur le Président, les exemples quotidiens que nous connaissons d’exploitation des travailleurs au Portugal et dans d’autres pays de l’Union européenne, comme les Pays-Bas ou la Roumanie, où des Portugais sont également concernés, démontrent que l’objectif, au nom de la modernisation du droit du travail, consiste à faciliter les licenciements en modifiant les périodes de préavis, les coûts et procédures applicables au licenciement individuel et collectif, et la définition même de licenciement individuel injustifié, afin de ...[+++]

– (PT) Mr President, the daily examples we have seen of exploitation of workers in Portugal and in other European Union countries such as Holland and Romania, where Portuguese people are also involved, demonstrate that the intention, in the name of modernisation of labour law, is to facilitate dismissals by altering notice periods, costs and procedures applicable to individual and collective dismissal, and the very definition of unfair individual dismissal in order to destroy current contractual relationships.


Si ces critères ne s’appliquent plus, le droit individuel d’utilisation est transformé en autorisation générale d’utilisation des radiofréquences, sous réserve d’un préavis et après expiration d’un délai raisonnable, ou en droit librement cessible ou louable à d’autres entreprises, conformément à l’article 9 ter de la directive 2002/21/CE (directive «cadre»).

If those criteria are no longer applicable, the individual right of use shall be changed into a general authorisation for the use of radio frequencies, subject to prior notice and after a reasonable period, or shall be made transferable or leaseable between undertakings in accordance with Article 9b of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).


1. Les licenciements collectifs dont le projet a été notifié à l'autorité publique compétente prennent effet au plus tôt trente jours après la notification prévue à l'article 3, paragraphe 1, sans préjudice des dispositions régissant les droits individuels en matière de délai de préavis.

1. Projected collective redundancies notified to the competent public authority shall take effect not earlier than 30 days after the notification referred to in Article 3(1) without prejudice to any provisions governing individual rights with regard to notice of dismissal.


1. Les licenciements collectifs dont le projet a été notifié à l'autorité publique compétente prennent effet au plus tôt 30 jours après la notification prévue à l'article 3 paragraphe 1, sans préjudice des dispositions régissant les droits individuels en matière de délai de préavis.

1. Projected collective redundancies notified to the competent public authority shall take effect not earlier than 30 days after the notification referred to in Article 3 (1) without prejudice to any provisions governing individual rights with regard to notice of dismissal.


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