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Opérateur de marquage de cigares
Préposé au marquage de cigares
Préposé au séchage de cigares
Préposée au marquage de cigares
Préposée au séchage de cigares
Technicien de marquage de cigares

Traduction de «préposé au marquage de cigares » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
préposé au marquage de cigares [ préposée au marquage de cigares ]

cigar brander


opérateur de marquage de cigares | préposé au marquage de cigares | préposé au marquage de cigares/préposée au marquage de cigares | technicien de marquage de cigares

branding machine operator | cigars brander | brander | cigar brander


préposé au séchage de cigares [ préposée au séchage de cigares ]

cigar dryer


préposé aux tripes, au mélange et au défibrage de cigares [ préposée aux tripes, au mélange et au défibrage de cigares ]

cigar filler, mixer and shredder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sont confisqués au profit de Sa Majesté du chef du Canada et saisis par un préposé, et il en est disposé en conséquence, le tabac fabriqué ou les cigares qui ne sont pas empaquetés et qui ne portent pas l’estampille de tabac ou l’estampille de cigares en conformité avec la présente loi et les règlements ministériels et qui sont :

(2) Manufactured tobacco or cigars that are not put up in packages and stamped with tobacco stamps or cigar stamps as required by this Act and the ministerial regulations and that are


(3) Le tabac fabriqué ou les cigares qui font l’objet de l’infraction visée au paragraphe (1) ou qui sont en la possession de quelqu’un sans porter l’estampille de tabac ou l’estampille de cigares, en conformité avec la présente loi et les règlements ministériels, ou sans que les paquets, cartouches, boîtes, caisses ou autres contenants qui les contiennent portent les mentions obligatoires prévues par la présente loi et ses règlements d’application sont confisqués au profit de Sa Majesté du chef du Canada et saisis par un préposé; il en est disposé ...[+++]

(3) All manufactured tobacco or cigars removed in contravention of subsection (1), or possessed without being stamped with tobacco stamps or cigar stamps as required by this Act and the ministerial regulations or without the packages, cartons, boxes, crates or other containers in which the manufactured tobacco or cigars are contained having printed on them or affixed to them tobacco markings as required by this Act and the regulations, shall be forfeited to Her Majesty in right of Canada and shall be seized by any officer and dealt wi ...[+++]


(2) Sont confisqués au profit de Sa Majesté du chef du Canada et saisis par un préposé, et il en est disposé en conséquence, le tabac fabriqué ou les cigares qui ne sont pas empaquetés et qui ne portent pas l’estampille de tabac ou l’estampille de cigares en conformité avec la présente loi et les règlements ministériels et qui sont :

(2) Manufactured tobacco or cigars that are not put up in packages and stamped with tobacco stamps or cigar stamps as required by this Act and the ministerial regulations and that are


(3) Le tabac fabriqué ou les cigares qui font l’objet de l’infraction visée au paragraphe (1) ou qui sont en la possession de quelqu’un sans porter l’estampille de tabac ou l’estampille de cigares, en conformité avec la présente loi et les règlements ministériels, ou sans que les paquets, cartouches, boîtes, caisses ou autres contenants qui les contiennent portent les mentions obligatoires prévues par la présente loi et ses règlements d’application sont confisqués au profit de Sa Majesté du chef du Canada et saisis par un préposé; il en est disposé ...[+++]

(3) All manufactured tobacco or cigars removed in contravention of subsection (1), or possessed without being stamped with tobacco stamps or cigar stamps as required by this Act and the ministerial regulations or without the packages, cartons, boxes, crates or other containers in which the manufactured tobacco or cigars are contained having printed on them or affixed to them tobacco markings as required by this Act and the regulations, shall be forfeited to Her Majesty in right of Canada and shall be seized by any officer and dealt wi ...[+++]


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(3) Tous les articles assujettis à l’accise trouvés dans l’établissement lors de la découverte du tabac ou des cigares visés au paragraphe (1) sont confisqués au profit de Sa Majesté du chef du Canada et saisis par un préposé; il en est disposé en conséquence.

(3) All articles subject to excise on the premises at the time the tobacco or cigars referred to in subsection (1) are discovered shall be forfeited to Her Majesty in right of Canada and shall be seized by any officer and dealt with accordingly.




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préposé au marquage de cigares ->

Date index: 2022-02-06
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