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Translation of "présent avis " (French → English) :

TERMINOLOGY
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présenter un avis [ recommander | donner un avis ]

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avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


présentation des avis devant le Comité

submission of opinions to the plenary session


pour présenter son avis

for the submission of its opinion


avis d'intention de présenter une défense

notice of intent to defend


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


Présentation des avis de navigabilité

Introduction of Airworthiness Notices


Lettre d'avis de se présenter au centre

Letter of Notice of In-Person Reporting


avis d'intention de présenter une défense

notice of intention
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent avis a pour objet d’exposer des problèmes et des éléments de réflexion à prendre en considération dans la préparation de cette stratégie à long terme.

This opinion aims to put forward issues and input to be considered in the preparation of the long-term strategy.


Afin d’évaluer les progrès à la lumière du cadre stratégique à long terme et du scénario le plus optimiste pour 2050, un vaste tableau de bord reflétant l’approche complexe et multisectorielle décrite dans le présent avis doit être mis en place.

In order to assess progress in terms of the long-term strategic framework and the best-case scenario for 2050, a broad scorecard is needed that reflects the complex, multi-sectoral approach described in this opinion.


La Commission et le CESE devraient, très prochainement, mener conjointement d’autres travaux dans les domaines d’action stratégiques clés qui sont analysés dans le présent avis, notamment ceux énumérés ci-après:

In the near future, the Commission and the EESC should carry out further work together on the key strategic policy areas analysed in this opinion, for instance:


Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs, ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations concernant leurs sociétés requises à l’annexe I du présent av ...[+++]

In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary, and if so, to select a sample, all exporting producers and traders/blenders, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties have to do so within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified, by ...[+++]


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Pour permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire ou non de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, tous les importateurs indépendants ou leurs représentants, y compris ceux qui n’ont pas coopéré à l’enquête ayant abouti aux mesures soumises au présent réexamen, sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, sauf indication contraire, en fournissant à la Commission les informations concernant leurs sociétés requises à l’annexe II du présent avis.

In order to enable the Commission to decide whether sampling is necessary and, if so, to select a sample, all unrelated importers, or representatives acting on their behalf, including the ones who did not cooperate in the investigation leading to the measures subject to the present review, are hereby requested to make themselves known to the Commission. These parties must do so within 15 days of the date of publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified, by providing the Commission ...[+++]


L'Italie et le Portugal n'ont pas communiqué à la Commission de mesures de transposition de la directive dans leur législation nationale, tandis que la Belgique a communiqué à la Commission des dispositions transposant partiellement la directive; le présent avis motivé ne couvre donc que la partie pour laquelle aucune mesure de transposition n'a été communiquée à la Commission.

Italy and Portugal have not informed the Commission of measures to transpose the Directive into national legislation, while Belgium has informed the Commission of partial transposition of the Directive and the relevant Reasoned Opinion covers only that part of transposition that has not been communicated to the Commission.


L'envoi du présent avis motivé contre l'Italie a été décidé en dépit du fait qu'un projet de loi prévoyant l'abrogation des dispositions légales incriminées est en discussion au Parlement italien et, même si, dans l'attente d'une nouvelle loi, le ministère des finances a informé par circulaire ministérielle les services et associations professionnelles intéressés dans une note que ces dispositions n'étaient plus d'application.

The Commission decided to send Italy this reasoned opinion despite the fact that a draft law providing for the repeal of the offending legal provisions is under discussion in the Italian Parliament and even though, pending a new law, the Ministry of Finance has written to the departments and professional associations concerned, informing them by ministerial circular that these provisions no longer apply.


2. Au cours de sa réunion du 6 avril 1992, le Conseil a décidé de mettre en oeuvre les procédures prévues par les articles 98 du traité CECA, 237 du traité CEE et 205 du traité EURATOM. 3. Comme elle l'avait fait pour la Suède, la Commission s'est, dans le présent avis, fondée sur l'acquis de la future Union européenne.

2. At its meeting of 6 April 1992, the Council decided to set in motion the procedure laid down in Articles 98 of the ECSC Treaty, 237 of the EEC Treaty and 205 of the EAEC Treaty. 3. As in the case of its Opinion on Sweden's application for membership, the Commission has based itself on the acquis of the future European Union.


4. La Commission s'est, dans le présent avis, fondée sur l'acquis de la future Union européenne.

4. The Commission has, in this Opinion based itself on the acquis of the future European Union.


3. La Commission a préparé le présent avis en partant de l'hypothèse, conformément aux conclusions du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, que l'adhésion se ferait, en vertu de l'article O du traité de Maastricht, à une Union européenne caractérisée par l'établissement d'une union économique et monétaire impliquant à terme l'adoption d'une monnaie unique, par la mise en oeuvre d'une politique étrangère et de sécurité commune, doublée le cas échéant d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune, par l'instauration d'une citoyenneté européenne, par une coopération étroite dans l ...[+++]

3. In preparing the present Opinion, the Commission has assumed, in line with the conclusions of the European Council, in Maastricht in December 1991, that accession will, in accordance with Article 0 of the Maastricht Treaty, be to a European Union characterised by the establishment of economic and monetary union, ultimately including a single currency; the implementation of a common foreign and security policy, including the eventual framing of a common defence policy, which might in time lead to a common defence; the introduction of a citizenship of the Union and the development of close cooperation in justice and home affairs as we ...[+++]




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Date index: 2023-10-07
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