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Traduction de «présent règlement devraient comprendre » (Français → Anglais) :

(15) Par principe, les règles de production générales établies par le présent règlement devraient comprendre l'interdiction d'utiliser le rayonnement ionisant et les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM.

(15) As a matter of principle, the general production rules of this Regulation should include a prohibition on the use of ionising radiation and genetically modified organisms (GMOs) and products produced from or by GMOs.


Les instruments financiers relevant du présent règlement devraient respecter les règles fixées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission , et devraient être conformes aux meilleures pratiques réglementaires applicables aux instruments financiers.

The financial instruments under this Regulation should reflect the rules laid down in Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012and in Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 , and should be in line with best practice rules applicable to financial instruments.


(5) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés non cotées et les PME cotées, pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

(5) Long-term asset classes within the meaning of this Regulation should comprise equity or debt instruments issued by non-listed undertakings and listed SMEs where there is no readily identifiable buyer for those .


(5) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés non cotées et les PME cotées, pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

(5) Long-term asset classes within the meaning of this Regulation should comprise equity or debt instruments issued by non-listed undertakings and listed SMEs where there is no readily identifiable buyer for those.


Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR.

Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000.


(24) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient dès lors comprendre les entreprises non cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il pourrait ne pas y avoir d'acheteur aisément identifiable et les entreprises cotées avec une capitalisation maximale de 500 000 000 EUR .

(24) Categories of long-term assets within the meaning of this Regulation should therefore comprise unlisted undertakings that issue equity or debt instruments for which there might not be a readily identifiable buyer, and listed undertakings with a maximum capitalisation of EUR 500 000 000


Les équipements couverts par la présente directive devraient comprendre aussi bien les appareils que les installations fixes.

The equipment covered by this Directive should include both apparatus and fixed installations.


Les activités visant à promouvoir l'utilisation des applications et l'adoption de la technologie GNSS européenne devraient être couvertes par le présent règlement et comprendre les tâches suivantes, dévolues à l'agence du GNSS européen:

The activities to promote the use of applications and of the adoption of European GNSS technology should be covered within this regulation and consists of the following tasks assigned to European GNSS Agency:


Les mesures adoptées en vue de la mise en œuvre du présent règlement devraient comprendre des spécifications relatives à la portée des informations techniques définies dans le document OASIS SC1-D2.

Specifications regarding the scope of technical information defined in OASIS document SC1-D2 should be included in measures adopted for the implementation of this Regulation.


Les équipements couverts par la présente directive devraient comprendre aussi bien les appareils que les installations fixes.

The equipment covered by this Directive should include both apparatus and fixed installations.


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