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Autorité régionale de conciliation
Bureau de conciliation
CCDR
Commission de conciliation
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de conciliation et de bons offices
Commission de l'égalité
Conseil de conciliation
Déclaration commune UE-OTAN
HR
Haut représentant et vice-président
Office des locations
Président de la Commission
Président de la Commission européenne
Président de la commission de conciliation
Présidente de la commission de conciliation
Vice-président de la commission d'école
Vice-président de la commission scolaire

Traduction de «président de la commission de conciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
président de la commission de conciliation [ présidente de la commission de conciliation ]

chairperson of the conciliation board [ chairman of the conciliation board ]


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7) ...[+++]

Conciliation Board for Tenancy Matters


Office cantonale de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (1) | Office de conciliation en matière d'égalité entre hommes et femmes (2) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (3) | Commission de conciliation en matière d'égalité entre les sexes dans les rapports de travail (4) | Commission cantonale de conciliation contre les discriminations dans les rapports de travail (5) | Commission de l'égalité (6) [ CCDR ]

Conciliation Board for Gender Discrimination in the Workplace


président de la Commission | président de la Commission européenne

European Commission President | President of the Commission | President of the European Commission


Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre États parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement [ Commission de conciliation et de bons offices ]

Conciliation and Good Offices Commission reponsible for Seeking the Settlement of Any disputes which may arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education [ Conciliation and Good Offices Commission ]


commission de conciliation [ bureau de conciliation | conseil de conciliation ]

conciliation board [ board of conciliation ]


vice-président de la commission d'école (1) | vice-président de la commission scolaire (2)

Vice President of the Schools Council | Deputy Chairman of the Schools Council | Deputy Chair of the Schools Council


haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne | haut représentant et vice-président | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]

EU foreign policy chief | High Representative and Vice-President | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy | High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy and Vice-President of the Commission | HR [Abbr.] | HR/VP [Abbr.]


déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | déclaration commune UE-OTAN

EU-NATO Joint Declaration | Joint Declaration by the President of the European Council, the President of the European Commission and the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organisation


président de la Commission

President of the Commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans les cinq jours qui suivent la date de nomination du second d’entre eux, les deux membres nommés en application des paragraphes (1) ou (2) proposent, pour le poste de président de la commission de conciliation, le nom d’une troisième personne disposée à agir en cette qualité. Le ministre entérine leur choix en nommant cette personne président de la commission.

(3) The members of a conciliation board appointed under subsection (1) or (2) shall, within five days after the appointment of the second member, nominate a third person, who is willing and ready to act, to be a member and chairperson of the conciliation board, and the Minister shall appoint that person to be a member and chairperson of the conciliation board.


(2) Le quorum est constitué par le président de la commission de conciliation et un autre membre, à condition toutefois que le membre absent ait été averti suffisamment à l’avance de la tenue de la séance.

(2) The chairperson and one other member of a conciliation board constitute a quorum but, in the absence of any member, the other members shall not proceed unless the absent member has been given reasonable notice of the sitting.


85 (1) Le président de la commission de conciliation :

85 (1) The chairperson of a conciliation board shall


(4) Faute de candidature proposée dans les conditions fixées au paragraphe (3), le ministre nomme immédiatement au poste de président de la commission de conciliation une personne qu’il estime apte à occuper cette charge.

(4) Where the members of a conciliation board appointed under subsection (1) or (2) fail or neglect to nominate a chairperson within five days after the appointment of the second such member, the Minister shall forthwith appoint, as the third member and chairperson of the conciliation board, a person whom the Minister considers qualified to be a member and chairperson of the conciliation board.


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Déclaration conjointe de Martin Schulz, Président du Parlement européen, Donald Tusk, Président du Conseil européen, Mark Rutte, Présidence tournante du Conseil de l'UE, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne // Bruxelles, le 24 juin 2016

Joint Statement by Martin Schulz, President of the European Parliament, Donald Tusk, President of the European Council, Mark Rutte, Holder of the Presidency of the Council of the EU, Jean-Claude Juncker, President of the European Commission // Brussels, 24 June 2016


Le Président Schulz, le Président Tusk et le Premier ministre Rutte se sont réunis ce matin à Bruxelles à l'invitation du Président de la Commission européenne Juncker.

President Schulz, President Tusk and Prime Minister Rutte met this morning in Brussels upon the invitation of European Commission President Juncker.


En outre, si, au cours des discussions précédentes, l’État membre concerné a fait valoir et dûment justifié qu’il s’agit d’une question de principe relative à l’application de la réglementation de l’Union, le président de l’organe de conciliation peut déclarer recevable sa demande de conciliation.

In addition, if during the preceding discussions the Member State claimed and demonstrated that the matter is one of principle relating to the application of Union rules, the chairperson of the Conciliation Body may declare a request for conciliation to be admissible.


Les personnes désignées pour figurer sur les listes doivent posséder une compétence reconnue en matière juridique, commerciale, industrielle ou financière Les articles 31 et 40 de la convention prévoient que si le secrétaire général du CIRDI est tenu de nommer le président d'une commission de conciliation ou d'un tribunal d'arbitrage, il doit choisir une personne dont le nom figure sur la liste pertinente.

People designated to panels must have recognized competency in the fields of law, commerce, industry or finance. Articles 31 and 40 of the convention provide that if the secretary general of ICSID is required to appoint the chairman of a conciliation commission or an arbitral tribunal, he must select the chairman from the relevant panel.


En outre, si, au cours des discussions précédentes, l’État membre concerné a fait valoir et dûment justifié qu’il s’agit d’une question de principe relative à l’application de la réglementation communautaire, le président de l’organe de conciliation peut déclarer recevable sa demande de conciliation.

In addition, if, during the preceding discussions the Member State claimed and demonstrated that the matter is one of principle relating to the application of Community rules, the chairman of the Conciliation Body may declare a request for conciliation to be admissible.


13. Si le Parlement européen adopte des amendements, son président convoque le comité de conciliation en accord avec le président du Conseil et dans le respect des dispositions du TFUE.

13. If the European Parliament adopts amendments the Conciliation Committee shall be convened by the President of the European Parliament, with the agreement of the President of the Council and with due regard to the provisions of the FFEU.


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