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Allocation à la caisse de pension
Dissolution d'une institution de prévoyance
Fonctionnement en mode équilibré étendu
Fondation de prévoyance
Fondation de prévoyance en faveur du personnel
Institution de prévoyance en faveur du personnel
Lambeau de grand dorsal étendu
Lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu
Lambeau musculocutané de grand dorsal étendu
Lambeau étendu de grand dorsal
Lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal
Lambeau étendu musculocutané de grand dorsal
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Liquidation totale d'une institution de prévoyance
Mode asynchrone symétrique étendu
Mode asynchrone équilibré étendu
Objectifs de l'audit
Prévoyance plus étendue
Prévoyance étendue
SABME
étendue de l'audit
étendue de la révision
étendue de la vérification
étendue des travaux
étendue des travaux d'audit
étendue des travaux d’audit
étendue du contrôle

Traduction de «prévoyance étendue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévoyance plus étendue | prévoyance étendue

extended benefits


allocation à la caisse de pension | allocation aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | attribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel | versement au fonds de prévoyance en faveur du personnel | virement aux institutions de prévoyance en faveur du person ...[+++]

allocation to employee benefits | allocation to pension funds | allocation to personel welfare institution | allocation to staff welfare funds


lambeau musculo-cutané de grand dorsal étendu [ lambeau musculocutané de grand dorsal étendu | lambeau de grand dorsal étendu | lambeau étendu musculo-cutané de grand dorsal | lambeau étendu musculocutané de grand dorsal | lambeau étendu de grand dorsal ]

extended latissimus dorsi myocutaneous flap [ ELD flap | extended latissimus dorsi flap ]


étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]


limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]


étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit


fonctionnement en mode équilibré étendu | mode asynchrone équilibré étendu | mode asynchrone symétrique étendu | SABME [Abbr.]

set asynchronous balanced mode extended | SABME [Abbr.]


étendue de la révision | étendue de la vérification | étendue du contrôle | objectifs de l'audit

audit scope


liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme


fondation de prévoyance en faveur du personnel | fondation de prévoyance | institution de prévoyance en faveur du personnel

employee benefits scheme | employee benefits foundation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(24) Ces obligations devraient être étendues, au-delà du secteur des communications électroniques, aux principaux prestataires de services de la société de l'information au sens de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information[27], sur lesquels reposent des services de la société de l'information en amont ou des activités en ligne, tels que les pl ...[+++]

(24) Those obligations should be extended beyond the electronic communications sector to key providers of information society services, as defined in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services[27], which underpin downstream information society services or on-line activities, such as e-commerce platforms, Internet payment gateways, social networks, search engines, cloud computing services, application stores.


Si les obligations prévues par la présente directive ne doivent pas être étendues aux principaux prestataires de services de la société de l'information au sens de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , sur lesquels reposent des services de la société de l'information en amont ou des activités en ligne, tels que les plateformes de commerc ...[+++]

While the obligations set out in this Directive should not extend to key providers of information society services, as defined in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , which underpin downstream information society services or on-line activities, such as e-commerce platforms, Internet payment gateways, social networks, search engines, cloud computing services in general or application stores, these might, on a voluntary basis, inform the compe ...[+++]


(24) Ces obligations devraient être étendues, au-delà du secteur des communications électroniques, aux principaux prestataires de services de la société de l'information au sens de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information , sur lesquels reposent des services de la société de l'information en amont ou des activités en ligne, tels que les plate ...[+++]

(24) Those obligations should be extended beyond the electronic communications sector to key providers of information society services, as defined in Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , which underpin downstream information society services or on-line activities, such as e-commerce platforms, Internet payment gateways, social networks, search engines, cloud computing services, application stores.


C. considérant néanmoins que, sous la pression de la crise, le Conseil européen a considérablement étendu son rôle: multiplication des réunions extraordinaires, évocation à son niveau de sujets traités normalement au niveau du Conseil des ministres; considérant, à cet égard, que le Conseil européen a transgressé l'injonction fondamentale du traité prévoyant qu'il ne possède pas de fonctions législatives;

C. whereas, however, under the pressure of the crisis, the European Council has considerably aggrandised its role, increasing the number of extraordinary meetings and raising to European Council level matters normally dealt with at Council of Ministers level; whereas in this respect the European Council has gone beyond the crucial Treaty injunction that it has no legislative functions;


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C. considérant néanmoins que, sous la pression de la crise, le Conseil européen a considérablement étendu son rôle: multiplication des réunions extraordinaires, évocation à son niveau de sujets traités normalement au niveau du Conseil des ministres; considérant, à cet égard, que le Conseil européen a transgressé l'injonction fondamentale du traité prévoyant qu'il ne possède pas de fonctions législatives;

C. whereas, however, under the pressure of the crisis, the European Council has considerably aggrandised its role, increasing the number of extraordinary meetings and raising to European Council level matters normally dealt with at Council of Ministers level; whereas in this respect the European Council has gone beyond the crucial Treaty injunction that it has no legislative functions;


La Commission continuera à développer des marchés du recyclage stables et à augmenter les taux de collecte en prévoyant un examen des aspects spécifiques de la politique de l’UE en matière de déchets (en 2014) et en analysant les régimes existants en matière de responsabilité étendue des producteurs, en vue de repérer les régimes les plus performants sur le plan coût-efficacité, de définir les meilleures pratiques et d’élaborer des orientations (2013-2014).

The Commission will further develop stable recycling markets and increase collection rates through a planned review of specific aspects of the EU's waste policy (in 2014) and through analysing existing extended producer responsibility schemes with the aim of identifying the most cost-efficient schemes and defining best practices and guidelines (2013/14).


8. signale que la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, qui est l'instrument le plus récent en matière de protection de ces derniers, renforce les exigences d'information précontractuelles et contractuelles, en prévoyant un droit de retrait plus étendu lorsque le fournisseur ou le vendeur ne remplit pas son obligation légale de communiquer lesdites informations, et en exigeant que celles-ci soient fournies de manière claire et compréhensible; estime qu'il convient d'adopter des mesures efficaces et appropriées également dans les secteurs qui ne sont pas couv ...[+++]

8. Points out that Directive 2011/83/EU on consumer rights, which is the most recent instrument devoted to the protection thereof, strengthens pre-contractual and contractual information requirements, articulating a stronger right of withdrawal when the provider or seller has failed to fulfil his legal obligation to provide the relevant information, and requiring that it be conveyed in a clear and comprehensible manner; considers that appropriate and effective measures should also be taken in sectors not covered by Directive 2011/83/EU and where a particular vulnerability may exist , such as the financial sector or the transportation se ...[+++]


Le système prévoyant l'obligation pour certains transporteurs de communiquer des données figurant sur les passeports de leurs passagers aux autorités chargées de contrôler les personnes aux frontières extérieures devrait être étendu à d'autres transporteurs et faire l'objet de nouvelles améliorations, en vue de développer les analyses de menaces et les évaluations de risques.

The system requiring certain carriers to communicate data contained in their passengers' passports to the authorities which carry out checks on persons at the external border should be extended to other carriers and further enhanced, with a view to developing threat analyses and risk assessments.


Le système prévoyant l'obligation pour certains transporteurs de communiquer des données figurant sur les passeports de leurs passagers aux autorités chargées de contrôler les personnes aux frontières extérieures devrait être étendu à d'autres transporteurs et faire l'objet de nouvelles améliorations, en vue de développer les analyses de menaces et les évaluations de risques.

The system requiring certain carriers to communicate data contained in their passengers' passports to the authorities which carry out checks on persons at the external border should be extended to other carriers and further enhanced, with a view to developing threat analyses and risk assessments.


23. Trois décisions-cadre portant sur le gel et la confiscation des avoirs et prévoyant notamment des compétences étendues en matière de confiscation ont été adoptées, l’une d’entre elles faisant toujours l’objet de réserves[21]. La décision-cadre relative à la confiscation des produits du crime prévoit que lorsque les États membres utilisent leurs pouvoirs de confiscation élargis, ils peuvent recourir à des procédures autres que des procédures pénales.

23. Three FDs dealing with the freezing and confiscation of assets , including extended confiscatory powers have been agreed with one still subject to reservations.[21] The FD on confiscation of crime-related proceeds provides that in using extended confiscation powers, Member States may use non-criminal procedures.


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