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Prêt accordé à des conditions concessionnelles
Prêt accordé à des conditions de faveur
Prêt assorti de conditions avantageuses
Prêt assorti de conditions avantageuses importantes
Prêt assorti de conditions de faveur
Prêt assorti de conditions favorables
Prêt assorti de conditions libérales
Prêt assorti de conditions privilégiées
Prêt assorti de conditions rigoureuses
Prêt concessionnel
Prêt de faveur
Prêt favorable
Prêt souple
Prêt à conditions de faveur
Prêt à des conditions avantageuses
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à des conditions libérales
Prêt à des conditions privilégiées
Prêt à des conditions rigoureuses

Traduction de «prêt assorti de conditions privilégiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prêt à des conditions de faveur [ prêt assorti de conditions avantageuses | prêt assorti de conditions privilégiées ]

concessionary loan


prêt à des conditions privilégiées | prêt assorti de conditions favorables | prêt concessionnel | prêt favorable

loan on privileged terms | soft loan


prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

concessional loan | loan on lenient terms


prêt à des conditions rigoureuses | prêt assorti de conditions rigoureuses

hard loan


prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]

soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]


prêt assorti de conditions avantageuses importantes

loan with significant concessionary terms


prêt assorti de conditions avantageuses

concessionary loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I. considérant que la fiscalité peut être une source fiable et durable de recettes dans les pays en développement et offre l'avantage de la stabilité par rapport aux mécanismes traditionnels de financement du développement, tels que les prêts assortis de conditions de faveur, seulement s'il existe un régime fiscal équitable, équilibré, rationnel et transparent ainsi qu'une administration fiscale efficace et compétente afin de promouvoir la discipline fiscale, de même qu'une utilisation responsable et fiable des recettes publiques;

I. whereas taxation can be a reliable and sustainable source of revenue in developing countries, and offers the advantage of stability in comparison with traditional development financing mechanisms like concessional loans, only if there is a fair, well-balanced, efficient and transparent taxation regime, an effective and efficient tax administration to promote tax compliance, and an accountable and responsible use of public revenue;


I. considérant que la fiscalité peut être une source fiable et durable de recettes dans les pays en développement et offre l'avantage de la stabilité par rapport aux mécanismes traditionnels de financement du développement, tels que les prêts assortis de conditions de faveur, seulement s'il existe un régime fiscal équitable, équilibré, rationnel et transparent ainsi qu'une administration fiscale efficace et compétente afin de promouvoir la discipline fiscale, de même qu'une utilisation responsable et fiable des recettes publiques;

I. whereas taxation can be a reliable and sustainable source of revenue in developing countries, and offers the advantage of stability in comparison with traditional development financing mechanisms like concessional loans, only if there is a fair, well-balanced, efficient and transparent taxation regime, an effective and efficient tax administration to promote tax compliance, and an accountable and responsible use of public revenue;


7 (1) Sous réserve du paragraphe (2), dans le cadre d’un prêt assorti de conditions privilégiées, le montant de tout paiement tardif ou manquant porte intérêt à compter de la date d’échéance jusqu’à la veille de la date de réception, par Sa Majesté ou son mandataire, du paiement, au taux égal à la différence entre le taux prévu à l’article 5 et le taux privilégié indiqué dans le contrat de prêt.

7 (1) Subject to subsection (2), in the case of a late or missed payment on a concessionary loan, interest is payable on the amount of the late or missed payment and accrues during the period beginning on the due date and ending on the day before the day on which payment is received by Her Majesty or an agent of Her Majesty, at a rate equal to the difference between the rate set out in section 5 and the concessionary rate set out in the loan agreement.


b) aux prêts assortis de conditions privilégiées qui sont consentis à des organisations internationales ou à des États souverains au titre de l’aide au développement.

(b) concessionary loans that are made to international organizations or sovereign states for the purpose of developmental assistance.


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a) aux prêts assortis de conditions privilégiées qui sont consentis à des États souverains dans le cadre d’une entente ou d’un engagement multilatéral d’allégement de la dette auquel le Canada est partie;

(a) concessionary loans that are made to sovereign states and to which a multilateral debt relief agreement or undertaking to which Canada is a party applies; or


Dans les situations où les droits jouent un rôle important dans le financement de l’enseignement supérieur (notamment en Angleterre, au Canada et en Corée du Sud, où les droits sont les plus élevés), les systèmes d’aide aux étudiants réduisent l’impact de ces coûts sur les étudiants, au moyen de bourses, d'avantages fiscaux et/ou de prêts assortis de conditions de remboursement privilégiées.

In cases where fees play a significant role in higher education funding (notably in England, Canada and South Korea where fees are highest) student support systems reduce the impact on students through grants, tax advantages and/or loans with favourable repayment conditions.


L’on peut dire que, depuis 2008, la BEI n’a pas cessé d’augmenter le volume des prêts assortis de conditions d’intérêts favorables, et qu’elle s’est engagée à libérer en 2009 et 2010 un montant annuel additionnel de 15 milliards d’euros en fonds supplémentaires à destination de petites et moyennes entreprises.

It can be stated that the EIB has been increasing the volume of loans with favourable interest terms continuously since 2008, and pledged to make available an additional annual amount of EUR 15 billion in extra funds for small and medium-sized enterprises in 2009 and 2010.


Pour les projets d'atténuation et d'adaptation, les ressources de la BEI devraient être complétées, autant que possible, par des fonds mis à disposition à des conditions privilégiées au titre du budget de l'Union en combinant de manière efficace et cohérente des dons et des prêts destinés au financement des mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre de l'aide extérieure de l'Union.

For mitigation and adaptation projects, the resources of the EIB should be complemented as far as possible with concessional funds available under the EU budget, through the efficient and consistent blending of grants and loans for climate change financing in the context of EU external assistance.


Ainsi, le texte prévoit que l’Union passe, à l’avenir, d’un financement net à un système de prêts à des conditions privilégiées.

Thus the text makes provision for the Union to move away in the future from net financing towards a system of loans on favourable terms.


Ce financement de la BEI, qui est assorti de conditions privilégiées, complète l'action des pouvoirs publics en abondant les programmes de réhabilitation mis en place après les inondations par la Région Languedoc-Roussillon et le Département du Gard en faveur des petites entités publiques devant faire face à des besoins urgents dépassant le cadre de leurs moyens habituels.

This EIB loan on favourable terms will underpin the efforts of the French authorities by complementing the post-flood rehabilitation programmes set up by the Languedoc-Roussillon Region and Gard Department in support of small public bodies having to cope with emergency requirements beyond their normal means.


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