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Droit de charge enregistré
Droit de gage inscrit au registre
Loi sur les prêteurs sur gages et les revendeurs
Prêteur
Prêteur sur gage
Prêteur sur gages
Prêteur sur gages enregistré
Prêteurs sur gages et bailleurs de fonds
Prêteuse sur gage
Prêteuse sur gages

Traduction de «prêteur sur gages enregistré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prêteur (euse) sur gages | prêteur sur gage | prêteur sur gages | prêteur sur gages, prêteuse sur gages | prêteur, prêteuse sur gages

pawnbroker


prêteur sur gages | prêteur sur gages/prêteuse sur gages | prêteuse sur gages

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prêteur sur gages [ prêteuse sur gages | prêteur sur gage | prêteuse sur gage ]

pawnbroker


prêteur sur gage | prêteuse sur gage | prêteur sur gages | prêteuse sur gages

pawnbroker | pawnee


Prêteurs sur gages et bailleurs de fonds

Pawnbrokers and money-lenders




Loi sur les prêteurs sur gages et les revendeurs

Pawnbrokers and Second-Hand Dealers Act




droit de charge enregistré | droit de gage inscrit au registre

registered lien(charge)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nombre d'entre eux, dont la situation était déjà précaire à la veille de la catastrophe, n'ont pas les moyens de reconstruire leur habitation et ont été contraints de recourir à des solutions préjudiciables, comme réduire le nombre de repas, épuiser leurs ressources et emprunter à des prêteurs sur gages.

Already living on the edge before the disaster, many of them are financially unable to rebuild their houses, and have had no other choice but to adopt detrimental coping mechanisms such as reducing the number of meals, depleting their assets and borrowing from money-lenders.


Non seulement, elle ne limite pas la publicité de ce genre, mais elle n’interdit pas non plus la combinaison de maisons de jeux et de bureaux de prêteurs sur gage à proximité des écoles.

Not only does it not restrict advertising of this kind, but it also fails to rule out the combination of gambling houses and pawn shops in the vicinity of schools.


Avec un taux de change national fixe, la responsabilité civile des emprunteurs vis-à-vis des prêteurs était très élevée: tous les risques liés à la devise au niveau de la valeur d’un gage surévalué étaient supportés par les emprunteurs.

With a fixed national exchange rate, the civil liability of borrowers towards lenders was very high: all the currency risk in the value of an overpriced pledge was borne by borrowers.


4. Avant d'investir et, s'il y a lieu, par la suite, les établissements de crédit, autres que les initiateurs et les sponsors ou les prêteurs initiaux, sont en mesure de démontrer aux autorités compétentes, pour chacune de leurs différentes positions de titrisation, qu'ils connaissent de manière globale et approfondie et qu'ils ont mis en œuvre les politiques et procédures formelles, appropriées à leur portefeuille de négociation et hors portefeuille de négociation, et proportionnées au profil de risque de leurs investissements en positions titrisées, visant à analyser et enregistrer ...[+++]

4. Before investing, and as appropriate thereafter, credit institutions, other than originators or sponsors or original lenders, shall be able to demonstrate to the competent authorities for each of their individual securitisation positions, that they have a comprehensive and thorough understanding of and have implemented formal policies and procedures appropriate to their trading book and non-trading book and commensurate with the risk profile of their investments in securitised positions for analysing and recording:


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aux contrats de crédit pour la conclusion desquels il est demandé au consommateur de remettre un bien en la possession du prêteur pour sûreté de sa dette, la responsabilité du consommateur étant strictement limitée à ce bien donné en gage;

credit agreements upon the conclusion of which the consumer is requested to deposit an item as security in the creditor's safe-keeping and where the liability of the consumer is strictly limited to that pledged item;


En outre, certaines conditions d’accès peuvent, de fait, exercer une discrimination à l’encontre des prêteurs étrangers (par exemple, des frais d’enregistrement ou d’abonnement trop élevés pour les prêteurs ne se connectant pas à la même fréquence que les prêteurs nationaux, ou des règles de réciprocité imposant la fourniture de données pertinentes comme précondition d’accès).

In addition, access conditions may in effect discriminate against foreign lenders (e.g. membership or subscription rates which are not cost-effective for lenders not accessing databases with the same frequency as national lenders, or reciprocity rules requiring submission of relevant data as a pre-condition of access).


" coût total du crédit pour le consommateur' : tous les coûts, y compris les intérêts débiteurs, les commissions et les taxes que le consommateur est tenu de payer au prêteur une fois le contrat de crédit dûment exécuté et qui sont connus du prêteur au moment de la conclusion du contrat, à l'exclusion des coûts réclamés au consommateur par des personnes autres que le prêteur, notamment les notaires, les autorités financières et les ...[+++]

"total cost of credit to the consumer" means all the costs, including borrowing interest, commissions and charges which the consumer has to pay the creditor in connection with the management of the credit agreement in conformity with the terms thereof, and which are known to the creditor at the time the contract is concluded, with the exception of costs payable by the consumer on conclusion of the credit agreement to persons other than the creditor, in particular the notary, tax authorities, registrar of mortgages, and any costs in ge ...[+++]


1. Le dessin ou modèle communautaire enregistré peut être donné en gage ou faire l'objet de droits réels.

1. A registered Community design may be given as security or be the subject of rights in rem.


Le fait que les organisations qui pratiquent le commerce équitable versent une partie du prix à l'avance revêt une importance déterminante pour les petits producteurs, qui peuvent ainsi se procurer des intrants et, éventuellement, passer toute la saison sans devoir recourir aux prêteurs sur gages.

The fact that fair trade organizations pay part of the price in advance is also crucial for small scale producers - who can then buy inputs and perhaps get through the season without having to go to money lenders.


Le gouvernement a au moins réussi à créer des emplois pour les prêteurs sur gages qui enregistrent des hausses constantes de leur clientèle.

The government has at least created one category of jobs, the pawnbrokers, whose business is booming.




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Date index: 2021-01-18
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