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Prêt accordé sous condition de ressources
Prêt au congé
Prêt avalisé
Prêt cautionné
Prêt concessionnel
Prêt consenti par le PCPE
Prêt consenti sous condition de ressources
Prêt consenti à des conditions libérales
Prêt consenti à un État souverain
Prêt gagé
Prêt garanti
Prêt global
Prêt remboursable au PCPE
Prêt souverain
Prêt à des conditions de faveur
Prêt à taux bonifié
Prêt à taux réduit
Prêts consentis
Règlement national visant les prêts pour l'habitation
Texte

Traduction de «prêts consentis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prêt consenti par le Programme canadien de prêts aux étudiants [ prêt remboursable au Programme canadien de prêts aux étudiants | prêt consenti par le PCPE | prêt remboursable au PCPE ]

Program-held Canada Student Loan [ Program-held CSL ]


prêt à des conditions de faveur | prêt à taux bonifié | prêt à taux réduit | prêt concessionnel | prêt consenti à des conditions libérales

soft loan


prêt consenti à un État souverain | prêt souverain

sovereign loan


prêt accordé sous condition de ressources [ prêt consenti sous condition de ressources ]

means-tested loan


prêt global | prêt consenti par la SFI à une banque nationale de développement pour l'octroi de prêts à des PME

package loan


Règlement national visant les prêts pour l'habitation [ Règlement concernant les prêts consentis à l'égard d'une habitation ou d'un projet d'habitations ]

National Housing Loan Regulations [ Regulations Respecting Loans Made in Respect of a House or Housing Project ]




prêt avalisé | prêt gagé | prêt garanti | prêt cautionné

guaranteed loan | backed loan


avantage de prix consenti aux usagers des transports publics

transit price incentive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Grâce aux efforts de restructuration des prêts consentis par les banques, à la forte reprise conjoncturelle et à la mise en oeuvre des réformes du passé, les prêts improductifs ont pu être réduits, mais leur encours reste très élevé.

Loan restructuring efforts by banks, the strong cyclical upturn, and the implementation of past reforms have allowed a reduction of non-performing loans, but their stock remains very high.


[85] Entre 2000 et 2002, les prêts consentis à cette fin se sont élevés en moyenne à environ 20 milliards d'euros par an, tandis que les prêts aux futurs Etats membres se montaient à quelque 3 milliards d'euros par an.

Over the period 2000 to 2002, lending for this purpose averaged around EUR 20 billion a year, while lending in the accession countries amounted to some EUR 3 billion a year.


En juillet 2002, la Commission a effectué des contrôles par échantillonnage, des visites de contrôle et des audits internes concernant 5 intermédiaires financiers qui avaient accordé, au 31 décembre 2001, 2 442 prêts, soit 51,7 % du nombre total de prêts consentis par l'ensemble des intermédiaires désignés dans le cadre du projet.

In July 2002, the Commission had carried out sample-based controls, monitoring visits and internal audits concerning 5 Financial intermediaries who at 31 December 2001 had extended 2,442 loans, i.e. 51.7% of total number of loans granted by all intermediaries approved under Growth and Environment.


Les prêts de la BEI présentent l’avantage de pouvoir couvrir jusqu’à 50 % des coûts d’un projet et d’avoir une durée plus longue que les prêts consentis par la plupart des banques commerciales.

Key aspects of EIB loans are that they can cover up to 50% of the project costs: another advantage vis a vis most of the commercial banks is that they have a longer term for their loans.


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a) le prêt consenti par le prêteur intermédiaire à l’emprunteur visé est réputé, à ce moment, avoir été consenti par le prêteur initial à l’emprunteur visé (jusqu’à concurrence du prêt consenti par le prêteur initial au prêteur intermédiaire ou, s’il est moins élevé, du prêt consenti par le prêteur intermédiaire à l’emprunteur visé) selon les mêmes modalités que celles auxquelles il a été consenti par le prêteur intermédiaire et au même moment que celui où il a été consenti par lui;

(a) the loan made by the intermediate lender to the intended borrower is deemed, at that time, to have been made by the initial lender to the intended borrower (to the extent of the lesser of the amount of the loan made by the initial lender to the intermediate lender and the amount of the loan made by the intermediate lender to the intended borrower) under the same terms and conditions and at the same time as it was made by the intermediate lender; and


...alisent par exercice les prêts consentis dans le cadre du PCE depuis sa création; b) combien de prêts de plus de 250 millions de dollars a-t-on consentis; c) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de plus de 250 millions de dollars; d) combien de prêts de 25 à 250 millions de dollars a-t-on consentis; e) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de 25 à 250 millions de dollars; f) quels entreprises ou particuliers ont reçu un prêt de moins de 25 millions de dollars; g) quelle part des fonds du PCE a-t-on distribués sous forme de (i) prêts, (ii) contributions, (iii) subventions; h) sous quelle forme (chèque, ...[+++]

... amount borrowed from the program for each fiscal year since it was created; (b) how many loans over $250 million dollars were issued; (c) which enterprises or individuals received loans over $250 million dollars; (d) how many loans between $25 million to $250 million dollars were issued; (e) which enterprises or individuals received loans between $25 million to $250 million dollars; (f) which enterprises or individuals received loans less than $25 million dollars; (g) what sum from the whole of BCAP's assets was given out as (i) loans, (ii) grants, (iii) subsidies; (h) what was the form (checks, bank loans, business loans, cre ...[+++]


Les autres créances incluent les prêts consentis aux non-banques non résidentes, les prêts à long terme à un compte en fiducie détenu par le FMI et les autres actifs financiers non inclus antérieurement, mais qui satisfont à la définition des avoirs de réserve.

Other claims include loans to non-resident non-banks, long-term loans to an IMF Trust account and other financial assets not included previously but that meet the reserve assets definition.


Q-20 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Pour chaque exercice financier depuis 1995, en ce qui concerne Partenariat technologique Canada (y compris le Programme PTC du PARI) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique : a) combien de prêts ont été consentis; b) quelle est la valeur monétaire de ces prêts; c) quel montant a effectivement été remboursé; d) quel montant aurait dû être remboursé selon l’entente conclue; e) combien de prêts ont été consentis dans chaque province; f) quelle est la valeur monétaire des prêts consentis dans chaque province; g) des bénéficiaires de ces prêts ont-ils manqué à leur engagement de les rembourser; ...[+++]

Q-20 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Since 1995 and for each fiscal year since, with respect to Technology Partnerships Canada (and including the IRAP TPC program) and the Atlantic Innovation Fund: (a) how many loans have been made; (b) what is the dollar value of these loans; (c) how much has actually been repaid; (d) how much was supposed to have been repaid based on the original agreements; (e) how many loans have been made to each province; (f) what is the dollar value of the loans in each province; (g) have any recipients of loans under these agreements defaulted on payments, yes or no; (h) how much has been written off; (i) how many jobs were expected to be created in each province; (j) how many were actually created in ...[+++]


[Texte] Question n 20 M. James Rajotte: Pour chaque exercice financier depuis 1995, en ce qui concerne Partenariat technologique Canada (y compris le Programme PTC du PARI) et le Fonds d’innovation de l’Atlantique: a) combien de prêts ont été consentis; b) quelle est la valeur monétaire de ces prêts; c) quel montant a effectivement été remboursé; d) quel montant aurait dû être remboursé selon l’entente conclue; e) combien de prêts ont été consentis dans chaque province; f) quelle est la valeur monétaire des prêts consentis dans chaque province; g) des bénéficiaires de ces prêts ont-ils manqué à leur engagement de les rembourser; h ...[+++]

Some hon. members: Agreed. [Text] Question No. 20 Mr. James Rajotte: Since 1995 and for each fiscal year since, with respect to Technology Partnerships Canada (and including the IRAP TPC program) and the Atlantic Innovation Fund: (a) how many loans have been made; (b) what is the dollar value of these loans; (c) how much has actually been repaid; (d) how much was supposed to have been repaid based on the original agreements; (e) how many loans have been made to each province; (f) what is the dollar value of the loans in each province; (g) have any recipients of loans under these agreements defaulted on payments, yes or no; (h) how much has been written off; (i) how many jobs were expected to be created in each province; (j) how man ...[+++]


Q-34 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Concernant le Programme de prêts aux petites entreprises depuis 1993 : a) quelles sont les recettes et les dépenses; b) combien de prêts ont été consentis annuellement; c) quelle était la valeur totale de ces prêts; d) combien de demandes de prêt ont été présentées annuellement; e) quelle était la valeur totale de ces demandes; f) quelles est la ventilation provinciale des demandes de prêt et des prêts consentis; g) quelle est la ventilation par institution financière des demandes de prêt et des prêts consentis?

Q-34 — Mr. Rajotte (Edmonton Southwest) — Concerning the Small Business Loans Program since 1993: (a) what have been its revenues and expenditures; (b) how many loans were made annually; (c) what was the total value of those loans; (d) how many claims have been made annually; (e) what was the total value of the claims made annually; (f) what is the breakdown by province of loans made and the claims made; and (g) what is the breakdown by financial institution of loans made and the claims made?




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prêts consentis ->

Date index: 2022-03-04
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