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Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Changement dans le périmètre de consolidation
Changement de périmètre
Changement de périmètre comptable
Concession
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Exploration des ressources de gaz naturel
Exploration des ressources pétrolières
Exploration du pétrole et du gaz naturel
Modification du périmètre de consolidation
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
Périmètre MO
Périmètre d'exploitation
Périmètre d'exploration
Périmètre d'un incendie
Périmètre de l'audit
Périmètre de la rév
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Périmètre du foyer
Périmètre interne
Surface louée
Variation du périmètre de consolidation
Zone dont le périmètre est balisé
Zone dont le périmètre est marqué

Translation of "périmètre d'exploration " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
concession [ surface louée | périmètre d'exploitation | périmètre d'exploration ]

lease [ tract | leased territory ]


changement de périmètre comptable [ changement dans le périmètre de consolidation | modification du périmètre de consolidation | variation du périmètre de consolidation | changement de périmètre ]

change in the reporting entity


changement de périmètre comptable | variation du périmètre de consolidation | modification du périmètre de consolidation | changement de périmètre | changement dans le périmètre de consolidation

change in the reporting entity


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


délimitation de l'audit [ objet de l'audit | champ de l'audit | périmètre de l'audit | délimitation de la vérification | objet de la vérification | champ de la vérification | périmètre de la vérification | délimitation de la révision | objet de la révision | champ de la révision | périmètre de la rév ]

audit scope


zone dont le périmètre est balisé | zone dont le périmètre est marqué

perimeter-marked area




périmètre du foyer | périmètre d'un incendie

fire perimeter


exploration des ressources de gaz naturel | exploration du pétrole et du gaz naturel

natural gas exploration


exploration des ressources pétrolières | exploration du pétrole et du gaz naturel

oil exploration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. invite le Service européen pour l'action extérieure à élaborer une réponse diplomatique coordonnée des États membres de l'Union et d'autres bailleurs de fonds potentiels actifs en RDC, afin d'aider le gouvernement congolais à renoncer à l'exploration et à l'exploitation pétrolières dans le parc national des Virunga, à annuler les permis de prospection pétrolière portant sur des zones entrant dans le périmètre du parc national des Virunga, ainsi que le réclame le Comité du patrimoine mondial, ainsi que dans d'autres sites du Congo ...[+++]

14. Calls on the European External Action Service to coordinate a diplomatic response from the EU Member States and other potential donors active in the DRC, with a view to helping the DRC Government reject oil exploration and exploitation within the boundaries of the park, cancel the oil exploration permits granted within the property of the VNP, as requested by the World Heritage Committee, and in the other Congolese UNESCO World Heritage Sites, and to reject changes to, and the reduction of, the park’s boundaries;


14. invite le Service européen pour l'action extérieure à élaborer une réponse diplomatique coordonnée des États membres de l'Union et d'autres bailleurs de fonds potentiels actifs en RDC, afin d'aider le gouvernement congolais à renoncer à l'exploration et à l'exploitation pétrolières dans le parc national des Virunga, à annuler les permis de prospection pétrolière portant sur des zones entrant dans le périmètre du parc national des Virunga, ainsi que le réclame le Comité du patrimoine mondial, ainsi que dans d'autres sites du Congo ...[+++]

14. Calls on the European External Action Service to coordinate a diplomatic response from the EU Member States and other potential donors active in the DRC, with a view to helping the DRC Government reject oil exploration and exploitation within the boundaries of the park, cancel the oil exploration permits granted within the property of the VNP, as requested by the World Heritage Committee, and in the other Congolese UNESCO World Heritage Sites, and to reject changes to, and the reduction of, the park’s boundaries;


(3) Le titulaire d’un permis d’exploration visé à l’article 114 ou d’un droit ou titre visé à l’article 115 peut, sans le consentement ni l’indemnisation mentionnés au paragraphe (2), mais sous réserve de l’article 116 et du versement de l’indemnité qui y est prévue, prospecter et exploiter un gisement de minéraux situé dans des terres de catégorie IA ou IA-N et formant le prolongement ininterrompu du gisement, situé dans un périmètre contigu à ces terres, qui fait l’objet du permis, droit ou titre.

(3) A holder of an exploration permit described in section 114 or of a right or title described in section 115 may, without the consent and payment referred to in subsection (2) but subject to section 116 and the payment of compensation as set out in that section, explore for and exploit minerals on adjacent Category IA or IA-N land if those minerals extend continuously from the minerals that are the object of the permit, right or title.


(1.1) Le titulaire d’un droit ou d’un titre, notamment d’un claim, d’un permis de mise en valeur, d’un permis d’exploration, d’une concession minière ou d’un bail minier octroyé, à compter du 11 novembre 1975 et avant l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou, relatif à des substances minérales (au sens donné à ce terme par la Loi sur les mines, L.R.Q., ch. M-13.1, dans sa version au 24 octobre 1988 ou, si elle est modifiée après cette date, dans sa version à l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou) et portant sur un ...[+++]

(1.1) A holder of a right or title (including a mining claim, development licence, exploration permit, mining concession and mining lease) to mineral substances ( “mineral substances” as defined in the Mining Act, R.S.Q., c. M-13.1, as it read on October 24, 1988, or, if it is amended after that day, as it read on the day on which the Oujé-Bougoumou Band Complementary Agreement came into force) granted on or after November 11, 1975 and before the coming into force of the Oujé-Bougoumou Band Complementary Agreement, on land surrounded by or adjacent to land that became Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band by virtue of that Agreemen ...[+++]


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(3.1) Le titulaire d’un permis d’exploration visé au paragraphe 114(2) ou d’un droit ou titre visé au paragraphe 115(1.1) peut, sans le consentement ni l’indemnisation mentionnés au paragraphe (2), mais sous réserve du paragraphe 116(1.1) et du versement de l’indemnité qui est prévue au paragraphe 116(2), prospecter et exploiter un gisement de minéraux situé dans des terres de catégorie IA et formant le prolongement ininterrompu du gisement, situé dans un périmètre contigu à ces terres, qui fait l’objet du permis, droit ou titre.

(3.1) A holder of an exploration permit described in subsection 114(2) or of a right or title described in subsection 115(1.1) may, without the consent and payment referred to in subsection (2) but subject to subsection 116(1.1) and the payment of compensation as set out in subsection 116(2), explore for and exploit minerals on adjacent Category IA land if those minerals extend continuously from the minerals that are the object of the permit, right or title.


(3) Le titulaire d’un permis d’exploration visé au paragraphe 114(1) ou d’un droit ou titre visé aux paragraphes 115(1) et (2) peut, sans le consentement ni l’indemnisation mentionnés au paragraphe (2), mais sous réserve des paragraphes 116(1) et (3) et du versement de l’indemnité qui est prévue aux paragraphes 116(2) et (4), prospecter et exploiter un gisement de minéraux situé dans des terres de catégorie IA ou IA-N et formant le prolongement ininterrompu du gisement, situé dans un périmètre contigu à ces terres, qui fait l’objet du ...[+++]

(3) A holder of an exploration permit described in subsection 114(1) or of a right or title described in subsections 115(1) and (2) may, without the consent and payment referred to in subsection (2) but subject to subsections 116(1) and (3) and the payment of compensation as set out in subsections 116(2) and (4), explore for and exploit minerals on adjacent Category IA or IA-N land if those minerals extend continuously from the minerals that are the object of the permit, right or title.


En ce qui concerne l'exploration ou la production d'hydrocarbures, le forage est interdit sur l'île et dans un périmètre d'un mille marin autour de l'île.

For the purposes of exploring for or producing hydrocarbons, drilling is prohibited on the island and within one nautical mile of the island.


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