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Concession
Découverte exploitable
Découverte exploitable économiquement
Exploitation par découverte
Exploitation à ciel ouvert
Exploitation à découvert
Mine à ciel ouvert
Périmètre d'exploitation
Périmètre d'exploration
Périmètre de découverte exploitable
Surface louée

Translation of "périmètre de découverte exploitable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
périmètre de découverte exploitable

commercial discovery area


découverte exploitable [ découverte exploitable économiquement ]

economic discovery


concession [ surface louée | périmètre d'exploitation | périmètre d'exploration ]

lease [ tract | leased territory ]


exploitation à ciel ouvert | exploitation à découvert

openwork | surface working


mine à ciel ouvert | exploitation à ciel ouvert | exploitation par découverte

open-pit mine


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
36 (1) Après avoir fait une déclaration de découverte exploitable et avant le début de la production dans le périmètre de découverte exploitable, le ministre peut, par avis établi sur formulaire, selon les modalités réglementaires, informer tel titulaire d’un titre portant sur telle partie du périmètre en cause de son intention de prendre un arrêté portant réduction de la durée du titre en cause à l’expiration du délai — d’au moins six mois — , mentionné dans l’avis.

36 (1) The Minister may, at any time after making a declaration of commercial discovery, give notice to the interest owner of any interest in relation to any portion of the commercial discovery area where commercial production of petroleum has not commenced before that time stating that, after such period of not less than six months as may be specified in the notice, an order may be made reducing the term of that interest.


82 (1) Après avoir fait une déclaration de découverte exploitable et avant le début de la production dans le périmètre de découverte exploitable, l’Office peut, par avis assujetti aux articles 32 à 37, informer tel titulaire d’un titre portant sur telle partie du périmètre en cause de son intention de prendre un arrêté portant réduction de la durée du titre en cause à l’expiration du délai — d’au moins six mois — mentionné dans l’avis.

82 (1) Subject to sections 32 to 37, the Board may, at any time after making a declaration of commercial discovery, give notice to the interest owner of any interest in relation to any portion of the commercial discovery area where commercial production of petroleum has not commenced before that time stating that, after such period of not less than six months as may be specified in the notice, an order may be made reducing the term of that interest.


79 (1) Après avoir fait une déclaration de découverte exploitable et avant le début de la production dans le périmètre de découverte exploitable, l’Office peut, par avis assujetti aux articles 31 à 40, informer tel titulaire d’un titre portant sur telle partie du périmètre en cause de son intention de prendre un arrêté portant réduction de la durée du titre en cause à l’expiration du délai — d’au moins six mois — mentionné dans l’avis.

79 (1) Subject to sections 31 to 40, the Board may, at any time after making a declaration of commercial discovery, give notice to the interest owner of any interest in relation to any portion of the commercial discovery area where commercial production of petroleum has not commenced before that time stating that, after such period of not less than six months as may be specified in the notice, an order may be made reducing the term of that interest.


(2) Au cours de la durée de validité d’une déclaration de découverte exploitable, l’Office peut octroyer une licence de production au soumissionnaire dont l’offre a été retenue après un appel d’offres assujetti aux articles 32 à 37 et lancé en application du paragraphe 62(1), à l’égard de tout ou partie des réserves de l’État correspondant au périmètre de découverte exploitable.

(2) Where a declaration of commercial discovery is in force and the commercial discovery area extends to a Crown reserve area, the Board may, after making a call for bids in relation to that Crown reserve area or any portion thereof and selecting a bid submitted in response to the call in accordance with subsection 62(1), issue a production licence to the person who submitted that bid in relation to the Crown reserve area specified in the call.


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(2) La licence de production est périmée lorsque la déclaration de découverte exploitable dont elle découle est, en application des paragraphes 28(4) et 35(3), annulée ou modifiée par exclusion de toutes les parties du périmètre de découverte exploitable visées par la licence.

(2) Where a declaration of commercial discovery on the basis of which a production licence was issued is, pursuant to subsections 28(4) and 35(3), revoked or amended to exclude all portions of the commercial discovery area in relation to which the production licence was issued, the production licence ceases to be in force.


L'administrateur national ne clôture des comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef que si l'autorité compétente lui en a donné l'instruction parce qu'elle a découvert, soit par une notification du titulaire du compte, soit au vu d'autres éléments probants, que l'exploitant d'aéronef a été absorbé par un autre exploitant d'aéronef ou qu'il a cessé toutes ses activités relevant de l'annexe I de la directive 2003/87/CE.

Aircraft operator holding accounts shall only be closed by the national administrator if instructed by the competent authority to do so because the competent authority has discovered that the aircraft operator merged into another aircraft operator or the aircraft operator has ceased all its operations covered by Annex I of Directive 2003/87/EC, either through a notification by the account holder or through other evidence.


En outre, les obstacles à l'application, à l'exploitation et au déploiement de nouveaux produits, découvertes et services empêchent de répondre efficacement à ces défis.

In addition, barriers to the application, exploitation and deployment of new findings, products and services prevent effective responses to those challenges.


Des actions seront menées dans le cadre d'Horizon 2020 afin que les découvertes trouvent des applications commerciales, en vue de l'exploitation et de la commercialisation d'idées le cas échéant.

Bridging actions throughout Horizon 2020 are aimed at bringing discovery to market application, leading to exploitation and commercialisation of ideas whenever appropriate.


Des actions seront menées dans le cadre d'Horizon 2020 afin que les découvertes trouvent des applications commerciales, en vue de l'exploitation et de la commercialisation d'idées le cas échéant.

Bridging actions throughout Horizon 2020 are aimed at bringing discovery to market application, leading to exploitation and commercialisation of ideas whenever appropriate.


Cette catégorie comprend aussi les condensats extraits des gaz associés ou non associés sur les gisements et les périmètres d'exploitation lorsque ceux-ci sont mélangés au brut commercial.

This category includes field or lease condensate recovered from associated and non-associated gas where it is commingled with the commercial crude oil stream.




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périmètre de découverte exploitable ->

Date index: 2022-06-12
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