- à la clôture des registres relatifs à une source déterminée, dans un délai raisonnable, lorsque le détenteur ne détient plus cette source; dans ce cas, sont également indiqués le nom du détenteur ou de l'installation agréée auquel ou à laquelle la source est transférée,
- without undue delay on the closure of the records for a specific source when the holder no longer holds this source; in this case the name of the holder or recognised installation to which the source is transferred shall be included,