Traduction de «période de gain de la remise » (Français → Anglais) :

34. appelle la Commission à collecter des données, dans l'Union européenne, sur le potentiel de récupération des matières premières par l'exploitation des décharges et à élaborer des normes pour les conditions dans lesquelles les décharges pourraient être exploitées, y compris éventuellement en vue de la récupération d'autres ressources, compte tenu du gain d'efficacité énergétique par rapport à l'extraction de matières premières primaires, des effets éventuels sur l'environnement et la santé humaine (comme l'émission de gaz à effet de serre et de substances toxiques) et du potentiel pour la production énergétique et la ...[+++]remise en état des paysages;

Toutefois, votre rapporteur se montre inquiet du caractère problématique de l’application de ce calendrier aux remises en état – la planification et l’exécution des grands projets de remise en état s’étendent en effet sur de longues périodes, et la date de 2014 pourrait donc impliquer, dans de nombreux pays, des retards et des perturbations pour des projets de grande envergure.

4. invite instamment la Commission à engager, sur la base des besoins soumis et quantifiés par les autorités vénézuéliennes, un montant de 250 millions d'euros sur une période de cinq ans, au titre de la contribution de l'Union européenne à la remise en état et à la reconstruction du pays et en gage de solidarité avec le peuple vénézuélien;

Après avoir déterminé qu'une personne présente un tel danger, un tribunal pourrait ordonner: premièrement, la détention pendant une période indéterminée; deuxièmement, la détention pendant une période déterminée; et troisièmement, une remise en liberté surveillée pendant une période de dix ans.

Plus concrètement, les Programmes d'Appui à la Réhabilitation (PAR), qui seront conçus de façon souple en réponse à chaque situation particulière, devraient répondre aux objectifs spécifiques suivants : a) - faciliter la remise en route de l'appareil productif existant par la fourniture rapide d'intrants, d'outils et de pièces détachées pendant une période limitée; b) - permettre la remise en état rapide de certaines infrastructures de base - à l'exclusion de tout investissement nouveau - en particulier de celles qui sont nécessaires ...[+++] à la satisfaction des besoins essentiels (réseaux de santé ruraux, système d'éducation primaire, hydraulique et assainissement); c) - concourir à améliorer la stabilité sociale et politique des pays concernés en mettant en oeuvre des opérations qui facilitent la reconversion et la réinsertion des populations déplacées ou rapatriées et des ex-soldats, la création d'emplois non ou peu qualifiés et la diffusion des revenus vers les couches les plus pauvres; d) - faciliter le rétablissement des capacités institutionnelles locales et de l'organisation administrative nécessaires pour gérer la phase de réhabilitation et préparer les réformes.

Pour le reste, s'il faut une période de transition et d'adaptation, je n'y serais pas opposée pour autant que les conditions suivantes soient remplies : - il devra s'agir d'une période brève, quelques années tout au plus; - la suppression définitive des duty free pour les voyages intra- communautaires à l'issue de cette période devra être automatique, sans remise en cause possible de ce "délai de grâce"; - enfin, pendant cette période, le système des duty free devra fonctionner sans contrôles aux frontières intérieures puisque ceux- ...[+++]ci seront supprimés dès le 1er janvier 1993.