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Accord collectif vertical sur les prix
Accord de respect collectif des prix imposés
Accord de respect d'un prix de revente collectif
Arrangement sur un prix de revente uniforme
Article de revente
Biens destinés à la revente
Biens pour la revente
Biens pour revente
Cession d'offre d'achat
Entente collective de prix imposés
Marché de l'ancien
Marché de l'immobilier ancien
Marché de la revente
Marché de la revente de maisons
Produit de revente
Période de défaillance d'usure
Période de défaillance par usure
Période de dérangement par usure
Période de rachat
Période de reprise
Période de revente
Période des défaillances d'usure
Revente
Revente fantôme

Traduction de «période de revente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de reprise [ période de revente | période de rachat ]

trade-in period




biens pour la revente [ biens pour revente ]

goods for resale


accord collectif vertical sur les prix [ accord de respect collectif des prix imposés | accord de respect d'un prix de revente collectif | arrangement sur un prix de revente uniforme | entente collective de prix imposés ]

collective resale price maintenance agreement


marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien

resale market


période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure

wear-out failure period


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]




cession d'offre d'achat | revente fantôme

shadow flipping | contract flipping | assignment flipping


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Pour l’application du paragraphe (3), le produit d’essai cesse d’en être un à l’expiration d’une période de douze mois consécutifs suivant son introduction à ce titre sur le marché. Si, avant l’expiration de cette période, il a été acheté pour revente par un commerçant autre que celui qui a déposé l’avis d’intention visé au paragraphe (5), il reste, pour l’application du paragraphe (3), produit d’essai jusqu’à ce qu’il soit vendu au consommateur.

(6) A test market product shall, for the purpose of subsection (3), cease to be a test market product on the expiration of 12 consecutive months after the date on which it was first offered for sale as a test market product, but any test market product that was acquired for resale by a dealer, other than the dealer who filed the notice of intention referred to in subsection (5), before the expiration of those 12 consecutive months, shall continue to be a test market product, for the purposes of subsection (3), until it is sold to a consumer.


(6) Aux fins de l’application du paragraphe (3), un produit alimentaire d’essai cesse d’en être un à la fin d’une période de 12 mois après la date à laquelle il a été pour la première fois offert en vente à titre de produit d’essai, mais un produit alimentaire d’essai acheté pour la revente par une autre personne que celle qui a déposé l’avis d’intention dont il est question au paragraphe (5), avant la fin de ladite période demeure un produit d’essai aux fins du paragraphe (3) jusqu’à ce qu’il soit vendu à un consommateur.

(6) A test market food shall, for the purposes of subsection (3), cease to be a test market food upon the expiration of 12 cumulative months after the date on which it was first offered for sale as a test market food but any test market food that was acquired for resale by a person, other than the person who filed the notice of intention referred to in subsection (5), before the expiration of those 12 cumulative months, shall continue to be a test market food for the purposes of subsection (3) until it is sold.


(6) Pour l’application du paragraphe (3), le produit d’essai cesse d’en être un à l’expiration d’une période de douze mois consécutifs suivant son introduction à ce titre sur le marché. Si, avant l’expiration de cette période, il a été acheté pour revente par un commerçant autre que celui qui a déposé l’avis d’intention visé au paragraphe (5), il reste, pour l’application du paragraphe (3), produit d’essai jusqu’à ce qu’il soit vendu au consommateur.

(6) A test market product shall, for the purpose of subsection (3), cease to be a test market product on the expiration of 12 consecutive months after the date on which it was first offered for sale as a test market product, but any test market product that was acquired for resale by a dealer, other than the dealer who filed the notice of intention referred to in subsection (5), before the expiration of those 12 consecutive months, shall continue to be a test market product, for the purposes of subsection (3), until it is sold to a consumer.


des informations détaillées sur la nature, la durée et la portée de toute garantie ou protection du capital offerte par l’OPCVM, y compris les conséquences potentielles d’une revente de parts effectuée en dehors de la période de garantie ou de protection.

details of the nature, timing and extent of any capital guarantee or protection offered by the UCITS, including the potential effects of redeeming units outside of the guaranteed or protected period.


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Pendant que des milliers de Canadiens se préparent pour la période des Fêtes, qu'ils décorent la maison et des arbres et que les enfants rêvent d'un Noël blanc et d'une dinde avec toutes ses garnitures le jour de Noël, des milliers d'autres Canadiens sont mal logés.

While thousands of Canadians are preparing for the festive season by decorating homes and trimming trees, and children are dreaming of a white Christmas and a turkey with all the trimmings on Christmas Day, at the same time, there are thousands of other Canadians who do not have decent housing.


Ainsi le prix à l’exportation a été établi d’après les dispositions de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base, c’est-à-dire en se fondant sur les prix de revente réellement payés ou à payer à la société liée par le premier acheteur indépendant dans la Communauté pendant la période d’enquête de réexamen et en les ajustant pour tenir compte de tous les frais supportés entre l’importation et la revente ainsi que des bénéfices.

Thus the export price was established on the basis of Article 2(9) of the basic Regulation, i.e. using the resale prices actually paid or payable to the related company by the first independent buyer in the Community in the RIP, adjusted for all costs incurred between importation and resale and for profits.


Pendant une période de trois ans après la revente, les bénéficiaires du droit de suite sont en droit d'exiger de tout professionnel du marché de l'art toute information nécessaire à la liquidation des sommes dues au titre du droit de suite relative à la revente.

For a period of three years after the resale, the persons entitled to receive royalties have the right to demand of any art market professional any information that may be necessary to secure payment of royalties from the resale.


Les États membres prévoient que, pendant une période de trois ans après la revente, les bénéficiaires mentionnés à l'article 6 peuvent exiger de tout professionnel du marché de l'art visé à l'article 1er, paragraphe 2, toute information nécessaire à la liquidation des sommes dues au titre du droit de suite relatives à la revente.

The Member States shall provide that for a period of three years after the resale, the persons entitled under Article 6 may require from any art market professional mentioned in Article 1(2) to furnish any information that may be necessary in order to secure payment of royalties in respect of the resale.


Pendant une période de trois ans après la revente, les bénéficiaires du droit de suite sont en droit d'exiger de tout professionnel du marché de l'art toute information nécessaire à la liquidation des sommes dues au titre du droit de suite relative à la revente.

For a period of three years after the resale, the persons entitled to receive royalties have the right to demand of any art market professional any information that may be necessary to secure payment of royalties from the resale.


Dans une décision connexe rendue en décembre dernier, le CRTC a décidé, et je tiens à le souligner, que la revente des installations de Téléglobe et l'acheminement indirect du trafic par ces installations, que l'on désigne parfois par l'expression concentration commutée dans ce cas par voie sous-marine mais nous parlons de télécommunications ici devraient être autorisés au cours de la période de transition.

In a related decision last December, the CRTC ruled, and I want to stress this, that resale of Teleglobe's facilities and the indirect routing of traffic over these facilities, sometimes known as switch hubbing in this case water but we are talking about telecommunications here should be permitted during this transition period.


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