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Altitude minimale d'interception radio-pente
Constatation de dose minimale pour un phototest
Durée minimale
Peine minimale d'emprisonnement
Période de doublement minimale
Période de détention minimale
Période de participation minimale
Période minimale
Période minimale d'admissibilité
Période minimale d'emploi
Période minimale d'emprisonnement
Période minimale de repos
Période minimum d'admissibilité
Temps minimal de repos

Traduction de «période minimale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période minimale d'admissibilité [ période minimum d'admissibilité ]

minimum qualifying period


période minimale de repos | temps minimal de repos

minimum rest period




période minimale d'emploi

minimum attachment to the labor market




peine minimale d'emprisonnement [ période minimale d'emprisonnement ]

minimum term of imprisonment


période de détention minimale | période de participation minimale

minimum holding period




constatation de dose minimale pour un phototest

Minimal phototest dose - finding


altitude minimale d'interception d'alignement de descente | altitude minimale d'interception radio-pente

minimum glide path interception altitude
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. La période minimale à prendre en considération aux fins des dispositions de l’alinéa 1(b) est, en ce qui concerne une personne résidant hors de l’Australie, une période minimale de résidence en Australie pendant la vie active d’une année, dont au moins six mois doivent être continus et, en ce qui concerne un résident australien, aucune période minimale ne s’applique.

6. The minimum period to be taken into account for the purposes of subparagraph 1(b) shall be, for a person who is residing outside Australia, a minimum period of Australian working life residence of one year, of which at least 6 months must be continuous and for an Australian resident, no minimum shall apply.


a) pour une première infraction, durant une période minimale d'un an et maximale de trois ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle il est condamné; b) pour une deuxième infraction, durant une période minimale de deux ans et maximale de cinq ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle il est condamné; c) pour chaque infraction subséquente, durant une période minimale de trois ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle il est condamné.

(a) for a first offence, during a period of not more than three years plus any period to which the offender is sentenced to imprisonment, and not less than one year; (b) for a second offence, during a period of not more than five years plus any period to which the offender is sentenced to imprisonment, and not less than two years; and (c) for each subsequent offence, during a period of not less than three years plus any period to which the offender is sentenced to imprisonment.


(i) pour une première infraction, durant une période minimale d'un an et maximale de trois ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle il est condamné, (ii) pour une deuxième infraction, durant une période minimale de deux ans et maximale de cinq ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle il est condamné,

(i) for a first offence, during a period of not more than three years plus any period to which the offender is sentenced to imprisonment, and not less than one year, (ii) for a second offence, during a period of not more than five years plus any period to which the offender is sentenced to imprisonment, and not less than two years, and (iii) for each subsequent offence, during a period of not less than three years plus any period to which the offender is sentenced to imprisonment; and


13. Dans le cadre des dérogations possibles au paragraphe 5 visées au paragraphe 11, les périodes minimales de repos prévues par période de 24 heures au paragraphe 4, point a), ne peuvent être scindées en plus de trois périodes de repos, dont l'une d'une durée minimale de 6 heures, et aucune des deux autres périodes n'est inférieure à une durée d'une heure.

13. In the framework of possible exceptions to paragraph 5 referred to in paragraph 11, the minimum hours of rest in any 24-hour period provided for in paragraph 4(a) may be divided into no more than three periods of rest, one of which shall be at least 6 hours in length and neither of the two other periods shall be less than one hour in length.


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12. Les dérogations visées au paragraphe 11 et relatives à la période minimale de repos hebdomadaire prévue au paragraphe 4, point b), ne sont pas autorisées plus de deux semaines consécutives et sous réserve que la période minimale de repos ne soit pas inférieure à 70 heures par période de 7 jours.

12. Exceptions referred to in paragraph 11 to the minimum weekly rest period provided for in paragraph 4(b) shall be allowed for no more than two consecutive weeks and provided that the minimum rest period is no less than 70 hours in any 7-day period.


Cependant, même en cas de dérogations à la période minimale de repos hebdomadaire résultant de conventions collectives, ces dernières ne sont pas autorisées pendant plus de deux semaines consécutives et sont soumises à la condition que la période minimale de repos ne soit pas inférieure à 70 heures par période de 7 jours.

However, even in the event of collectively agreed exemptions to the minimum weekly rest period, this will not be allowed for more than two consecutive weeks and provided that the minimum rest period is no less than 70 hours in any 7 day period.


(46) La présente directive n'affecte pas les conditions d'emploi, y compris les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos, la durée minimale des congés payés annuels, les taux de salaire minimal, ainsi que la sécurité, la santé et l'hygiène au travail, que les États membres appliquent dans le respect du droit communautaire; elle n'affecte pas non plus les relations entre partenaires sociaux, y compris le droit de négocier et de conclure des conventions collectives, le droit de grève et le droit de mener des actions syndicales conformément aux législati ...[+++]

(46) This Directive does not affect the terms and conditions of employment, including maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay as well as health, safety and hygiene at work, which Member States apply in compliance with Community law, nor does it affect relations between social partners, including the right to negotiate and conclude collective agreements, the right to strike and to take industrial action in accordance with national law and practices which are in conformity with Community law, nor doe ...[+++]


Ces conditions sont les suivantes: périodes maximales de travail et périodes minimales de repos, durée minimale des congés annuels payés, taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire, sécurité, santé et hygiène au travail, mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d'emploi des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfants et des jeunes, et égalité de traitement entre hommes et femmes ainsi que d'autres ...[+++]

These are: maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay, including overtime rates, the conditions of hiring out of workers, in particular the supply of workers by temporary employment undertakings, health, safety and hygiene at work, protective measures with regard to the terms and conditions of employment of pregnant women or women who have recently given birth and of children and young people and equality of treatment between men and women and other provisions on non-discrimination.


Nous soumettrons les amendements suivants: pour une première infraction, durant une période minimale d'un et maximale de trois ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle le délinquant est condamné; pour une deuxième infraction ou une infraction subséquente, si l'une des infractions est celle prévue à l'article 220 ou au paragraphe 249(4), à perpétuité; pour une deuxième infraction, si aucune de ces infractions n'est celle prévue à l'article 220 ou au paragraphe 249(4), durant une période minimale de deux ans et maximale de cinq ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle le délinquant est condamné; pour chaque i ...[+++]

We will be making the following amendments: for a first offence, during a period of not more than three years plus any period to which the offender is sentenced to imprisonment, and not less than one year; for a second and subsequent offence, if one of the offences is an offence under section 220 or subsection 249(4), for life; for a second offence, if neither of the offences is an offence under section 220 or subsection 249(4), during a period of not more than five years plus any period to which the offender is sentenced to imprisonment, and not less than two years; and, for each subsequent offence, if none of the offences is an offe ...[+++]


En résumé, les propositions sont les suivantes : - période minimale de repos journalier de 11 heures consécutives par période de 24 heures; - au cours de chaque période de sept jours, une période minimale d'un jour de repos au moins (sur une période de référence ne dépassant pas 14 jours); - congés annuels payés en fonction des pratiques nationales; - la durée de travail normale d'un travailleur de nuit ne doit pas excéder 8 heures en moyenne par 24 heures; - les travailleurs de nuit ne doivent effectuer aucune heure supplémentaire; - dans la durée des pauses accordées aux travailleurs en équipes tournantes et aux travailleurs de nu ...[+++]

In short the proposals are as follows : - minimum daily rest period of 11 hours in 24 hours; - every seven-day period at least one rest day on average (with a reference period of 14 days); - annual paid holiday related to national practices; - night workers should not work more than 8 hours per 24 hours; - no overtime by night workers; - in establishing breaks for rotating shift workers and for night workers account shall be taken of the more demanding nature; - special arrangements for health assessment and transfer to day work for night workers; - derogations are possible (oil rigs, tran ...[+++]


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