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Démence infantile Psychose désintégrative
Mesure transitoire CE
Période d'interdiction de pêche
Période de défaillance d'usure
Période de défaillance par usure
Période de dérangement par usure
Période de fermeture
Période de fermeture de la pêche
Période de taxation
Période de taxation à tarif réduit
Période de transition
Période de transition CE
Période des défaillances d'usure
Période transitoire CE
Périodes de taxation
Repos biologique
Symbiotique
Syndrome de Heller

Traduction de «périodes de taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




période de taxation à tarif réduit

cheap rate period




période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure

wear-out failure period


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la co ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associate ...[+++]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


période de fermeture | période de fermeture de la pêche | période d'interdiction de pêche | repos biologique

biological recovery period | biological rest period | closed fishing season | closed period for fishing | closed season


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La France disposait d'une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2009 pour adapter son système de taxation de l'électricité dans le cadre de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

Under Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity, France had a transition period until 1 January 2009 to adapt its electricity taxation system.


Le Parlement européen est conscient de l'importance de la cohérence juridique et économique – spécialement en ce qui concerne les différents délais (pour la longueur de la période de taxation, d'obligation de conserver des archives et d'introduction des déclarations fiscales) – entre les différentes réglementations relatives à la TVA.

The European Parliament sees the importance of legal and economic consistency - specially, as regards the different deadlines ( for length of tax period, record keeping obligation and filing tax return) - between the concerning VAT regulations.


Estonie: période transitoire jusqu'au 1/1/2010 pour passer d'un système de taxation de l'électricité en amont à un système de taxation en aval.

Estonia: Until 1/1/2010 to convert current input electricity taxation system into an output taxation system


Taxation de l'énergie: la Commission propose des périodes transitoires pour les pays adhérents

Energy taxation: Commission proposes transitional periods for accession countries


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La Grèce pourra bénéficier d'une période de transition allant jusqu'au 1er janvier 2010 pour transformer son système de taxation actuel, qui considère l'électricité comme un facteur de production, en un système de taxation de biens.

Greece may apply a transitional period until 1 January 2010 to convert is current input electricity taxation system into an output taxation system.


Les compagnies danoises de transport maritime pourront opter pour le système ouvert de taxation au tonnage pour des périodes renouvelables de 10 ans.

Danish maritime shipping companies will be able to opt into the open ended Tonnage Tax scheme for renewable 10-year periods.


2. Le 1er janvier 2001 au plus tard, le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, les niveaux minimaux de taxation pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2002 et adopte toute mesure utile pour améliorer le fonctionnement du régime de taxation des produits énergétiques.

2. Not later than 1 January 2001, the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall fix, on the basis of a report and a proposal from the Commission, the minimum levels of taxation for a further period beginning on 1 January 2002 and shall adopt such other measures as may be appropriate to improve the functioning of the system of taxation of energy products.


- pour les combustibles et carburants utilisés à des fins industrielles et commerciales, la taxation en fonction de la valeur énergétique, au terme d'une période transitoire pour les produits entrant dans le champ de la taxation par l'effet de la proposition à l'examen.

- in the case of heating fuels and motor fuels used for certain industrial and commercial purposes, taxing products within the proposal"s scope in proportion to their energy value, at the end of a transitional period.


- pour les combustibles et carburants utilisés à des fins industrielles et commerciales, la taxation en fonction de la valeur énergétique, au terme d'une période transitoire pour les produits entrant dans le champ de la taxation par l'effet de la proposition à l'examen.

- in the case of heating fuels and motor fuels used for certain industrial and commercial purposes, taxing products within the proposal"s scope in proportion to their energy value, at the end of a transitional period.


2. Le 1er janvier 2001 au plus tard, le Conseil, statuant à l'unanimité après consultation du Parlement européen, fixe, sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, les niveaux minimaux de taxation pour une nouvelle période commençant le 1er janvier 2002 et adopte toute mesure utile pour améliorer le fonctionnement du régime de taxation des produits énergétiques.

2. Not later than 1 January 2001, the Council, acting unanimously after consulting the European Parliament, shall fix, on the basis of a report and a proposal from the Commission, the minimum levels of taxation for a further period beginning on 1 January 2002 and shall adopt such other measures as may be appropriate to improve the functioning of the system of taxation of energy products.


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