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Accessoire à
Afférent à
Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Au sujet de
Ayant trait à
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
Concernant
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Dans le cadre de
Dans le cas de
En ce qui concerne
En ce qui touche
En matière de
En réponse à
Fichier à organisation relative
Non valable quant à la forme
Obligation indexée quant aux intérêts
Obligation à coupons indexés
Obligation à intérêts indexés
Par rapp
Portant sur
Pour
Pour ce qui est de
Quant à
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Relatif à
Relativement à
Renseignements quant à l'itinéraire
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Sur
Visant
à l'égard de
à propos de

Traduction de «quant à l'organisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]


conjointement avec, à l'occasion de | relatif à, quant à, en vue de

connection (in - with)


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction




renseignements quant à l'itinéraire

routing information




réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


obligation à coupons indexés | obligation à intérêts indexés | obligation indexée quant aux intérêts

coupon indexed note | indexed coupon note
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant aux organisations exécutantes, elles devraient établir des rapports sur la qualité et les résultats obtenus.

Implementing organisations should report against quality and results.


Quant aux organisations exécutantes, elles devraient établir des rapports sur la qualité et les résultats obtenus.

Implementing organisations should report against quality and results.


Quant aux organisations internationales, elles seront tenues, pour leurs procédures de comptabilité, d’audit, de contrôle interne et de passation de marchés, d’appliquer des normes offrant des garanties équivalentes aux normes acceptées au niveau international.

As far as the international organisations are concerned, they will be obliged, in their accounting, audit and internal control and procurement procedures, to apply standards which offer guarantees equivalent to internationally accepted standards.


l’examen des observations formulées par les parties intéressées, y compris les organismes d’accréditation et d’agrément, les autorités chargées de faire appliquer la législation et les organismes représentatifs des organisations, quant aux organisations candidates ou enregistrées.

considering observations from interested parties, including Accreditation and Licensing Bodies and competent enforcement authorities and the organisations’ representative bodies, concerning applicant or registered organisations.


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l’examen des observations formulées par les parties intéressées, y compris les organismes d’accréditation et d’agrément, les autorités chargées de faire appliquer la législation et les organismes représentatifs des organisations, quant aux organisations candidates ou enregistrées;

considering observations from interested parties, including Accreditation and Licensing Bodies and competent enforcement authorities and the organisations’ representative bodies, concerning applicant or registered organisations;


a) l’examen des observations formulées par les parties intéressées, y compris les organismes d’accréditation et les autorités chargées de faire appliquer la législation, quant aux organisations candidates ou enregistrées.

(a) considering observations from interested parties, including Accreditation Bodies and competent enforcement authorities, concerning applicant or registered organisations,


5. S’il reçoit de l’organisme d’accréditation un rapport de supervision démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation candidate, l’organisme compétent refuse d’enregistrer cette organisation.

5. If a Competent Body receives a supervision report from the Accreditation Body which provides evidence that the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the applicant organisation, it shall refuse to register that organisation.


5. S’il reçoit de l’organisme d’accréditation ou d’agrément un rapport écrit de supervision démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation candidate, l’organisme compétent refuse d’enregistrer cette organisation.

5. If a Competent Body receives a written supervision report from the Accreditation or Licensing Body which provides evidence that the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the applicant organisation, it shall refuse to register that organisation.


5. S’il reçoit de l’organisme d’accréditation ou d’agrément un rapport écrit de supervision démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation candidate, l’organisme compétent refuse d’enregistrer cette organisation.

5. If a Competent Body receives a written supervision report from the Accreditation or Licensing Body which provides evidence that the activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the applicant organisation, it shall refuse to register that organisation.


a) l’examen des observations formulées par les parties intéressées, y compris les organismes d’accréditation et les autorités chargées de faire appliquer la législation, quant aux organisations candidates ou enregistrées;

(a) considering observations from interested parties, including Accreditation Bodies and competent enforcement authorities, concerning applicant or registered organisations,


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