Les communications pour lesquelles il n’est pas fait usage de moyens électroniques en vertu du deuxième alinéa sont transmises par voie postale ou par tout service de portage approprié ou en combinant la voie postale ou tout autre service de portage approprié et les moyens électroniques.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

In respect of communications for which electronic means of communication are not used pursuant to the second subparagraph, communication shall be carried out by post or other suitable carrier or by a combination of post or other suitable carrier and electronic means.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-25]

· des informations fournies par voie postale, par voie électronique et par un groupe de discussion créé sur LinkedIn auquel ont participé syndicats, ONG et citoyens en général dans le cadre d'un débat ouvert.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

· Information provided by post, email and an open discussion group on LinkedIn, in which trade unions, nongovernmental organisations and the general public took part in an open debate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

Dans certaines procédures de passation de marché, les documents de marché pourraient exiger la présentation d’une maquette ou d’un modèle réduit, qui ne peut pas être transmis à l’entité adjudicatrice par voie électronique. En l’occurrence, cet objet devrait être transmis à l’entité adjudicatrice par voie postale ou par tout autre moyen approprié.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

In some procurement procedures the procurement documents might require the submission of a physical or scale model which cannot be submitted to the contracting entities using electronic means. In such situations, the model should be transmitted to the contracting entities by post or other suitable carrier.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-02-25]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-02-25]

Les communications pour lesquelles il n'est pas fait usage de moyens électroniques en vertu du deuxième alinéa sont transmises par voie postale ou par tout service de portage approprié ou en combinant la voie postale ou tout autre service de portage approprié et les moyens électroniques.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

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Les communications pour lesquelles il n'est pas fait usage de moyens électroniques en vertu du deuxième alinéa sont transmises par voie postale ou par tout autre service de portage approprié ou en combinant la voie postale ou tout autre service de portage approprié et les moyens électroniques.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

Dans certaines procédures de passation de marché, les documents de marché pourraient exiger la présentation d'une maquette ou d'un modèle réduit, qui ne peut pas être transmis au pouvoir adjudicateur par voie électronique. Dans un tel cas, cet objet devrait être transmis au pouvoir adjudicateur par voie postale ou par tout autre moyen approprié.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

In some procurement procedures the procurement documents might require the submission of a physical or scale model which cannot be submitted to the contracting authorities using electronic means. In such situations, the model should be transmitted to the contracting authorities by post or other suitable carrier.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-01-14]

permettent l'échange d'informations entre les parties par voie électronique ou, s'il y a lieu, par voie postale;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

enable the exchange of information between the parties via electronic means or, if applicable, by post;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-05-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-05-20]

Tout le long de la procédure, la signification ou notification par voie postale avec accusé de réception est prévue, notamment au titre de l'article 13, tandis que l'utilisation d'autres moyens, y compris électroniques, n'est permise que si la voie postale n'est pas possible.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

Throughout the procedure, service by post with acknowledgment of receipt is provided for first of all under Article 13, while service by other means, including electronic service, is allowed only if such postal service is not possible.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-12-11]

Parmi les méthodes communément pratiquées figurent l'affichage officiel, les avis aux alentours du site, l'information par voie postale des propriétaires riverains et des avis dans la presse.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

The methods commonly used include bill-posting, notices around the site, postal notification of adjoining owners and notices in newspapers.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

a) par la transmission à l'Office d'un original signé du document correspondant par voie postale, par voie de signification ou par tout autre moyen; la signature des annexes jointes aux documents ainsi transmis n'est pas nécessaire;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-16]

(a) by submitting a signed original of the document in question to the Office, by post, personal delivery, or by any other means; annexes to documents submitted need not be signed;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-16]

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