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Clé d'interprétation relative à un sujet
Enjeux liés à la fin de la vie
Question constitutionnelle
Question d'ordre constitutionnel
Question relative à la Constitution
Questions concernant la fin de la vie
Questions de fin de vie
Questions liées à la fin de la vie
Questions relatives à la Fédération
Questions relatives à la cessation de la vie humaine
Questions relatives à un sujet
Questions touchant la fin de la vie

Translation of "questions relatives à un sujet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure [ Directives sur les enfants qui revendiquent le statut de réfugié : Questions relatives à la preuve et à la procédure ]

Child Refugee Claimants: Procedural and Evidentiary Issues


questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]

end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]


question constitutionnelle [ question d'ordre constitutionnel | question relative à la Constitution ]

constitutional question


expert pour les questions relatives à la demande et à la consommation en eau

expert on water use and demand


l'administration/ la question relatives à la gestion

question of administration


correspondant pour les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes

gender focal point


questions relatives à la Fédération

Federation issues


clé d'interprétation relative à un sujet

subject key


groupe interservices consacré aux questions relatives à l'enfance

Inter-Departmental Group on matters related to childhood
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Ne pourra être acceptée une question relative à un sujet figurant déjà à l'ordre du jour et pour la discussion duquel est prévue la participation de l'institution intéressée, ou une question ayant trait à l'exercice des fonctions législative et budgétaire du Conseil visées à l'article 16, paragraphe 1, première phrase, du traité sur l'Union européenne.

2. A question shall be inadmissible if the agenda already provides for the subject to be discussed with the participation of the institution concerned, or if it relates to the exercise of the Council’s legislative and budgetary functions referred to in Article 16(1), first sentence, of the Treaty on European Union.


De nouveaux sujets de normes européennes ou de publications en matière de normalisation européenne peuvent être ajoutés au programme de travail lorsque l'annexe I comprend des exigences relatives à ces sujets et que ces sujets relèvent des domaines prioritaires et des actions prioritaires visés aux articles 2 et 3 ainsi qu'à l'annexe I de la directive 2010/40/UE, et lorsque la Commission a été consultée et approuve cet ajout, après ...[+++]

New subjects for European standards or European standardisation deliverables may be added to the work programme where Annex I includes requirements for such subjects and these subjects relate to the priority areas and priority actions mentioned in Articles 2 and 3 and Annex I to Directive 2010/40/EU, and where the Commission has been consulted and agrees to that addition, after having informed the Committee established by Article 22 of Regulation (EU) ...[+++]


au sujet de l'affirmation du plaignant 3 selon laquelle Capricorn et les vendeurs ont recouru, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres en cause, aux services de conseil du même cabinet d'avocats ([.]) et, en particulier, d'un certain avocat de ce cabinet sur les questions relatives aux règles en matière d'aides d'État, la Commission constate que d'après les indications de l'Allemagne, ce cabinet et ses avocats: a) n'ont donné aucun conseil aux vendeurs dans la procédure d'appel d'offres de l'espèce (y compris aux administrateur ...[+++]

Regarding complainant 3's allegation that, in the context of the tender process in question, Capricorn and the sellers received State aid advice from the same law firm ([.]) and in particular one lawyer of that firm, the Commission notes that, according to the statement of the German authorities, that law firm and its lawyers: (a) did not provide any advice to the sellers of the tender procedure (including the insolvency administrators and the Creditors' Committee); (b) did not have any access to any information contained in the bids of other interested investors; (c) only ...[+++]


Conformément à la directive 92/91/CEE du Conseil du 3 novembre 1992 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (11), les travailleurs et/ou leurs représentants devraient être consultés sur les sujets liés à la santé et à la sécurité au travail et être autorisés à prendre part aux débats portant sur toutes les questions relatives ...[+++] à la sécurité et à la santé au travail.

In accordance with Council Directive 92/91/EEC of 3 November 1992 concerning the minimum requirements for improving the safety and health protection of workers in the mineral-extracting industries through drilling (eleventh individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) (11), workers and/or their representatives should be consulted on matters relating to safety and health at work and be allowed to take part in discussions on all questions relating ...[+++]


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Je profite de mon temps de parole pour poser une question relative au même sujet: le commissaire a-t-il une idée de la date à laquelle il fera connaître sa proposition de décision d’adhésion à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, qui entre évidemment dans cette même catégorie?

Whilst I have the floor, on a related matter, does the Commissioner have any idea when he expects to publish his proposal on a decision to accede to the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, which of course fits into this same category?


renouvelle son appel à ce que les questions relevant des Droits de l'homme soient passées en revue au plus haut niveau politique, de façon à donner davantage de poids politique aux préoccupations en ce domaine et à empêcher les États membres ou les pays tiers de séparer dialogue politique et questions relatives aux droits de la personne; estime fondamental, pour cette raison, qu'un tel dialogue ne soit jamais utilisé pour confiner le sujet à des rencontres d' ...[+++]

Reiterates its call for human rights issues to be reviewed at the highest political level in order to give greater political weight to human rights concerns and for Member States or third countries to be prevented from isolating human rights issues from the political dialogue; considers that this dialogue should therefore never be used to confine the subject to experts' meetings and thereby relegate it to a secondary position in relation to other political issues; consequently, calls on the Council and the Commission to take the fol ...[+++]


Par ailleurs, à quel moment pense-t-il que le Comité spécial de l’agriculture présentera le rapport qu’il lui a demandé concernant toutes les questions relatives à ce sujet?

When does it expect the Special Committee on Agriculture to present the report it has requested on all the issues involved?


Par ailleurs, à quel moment pense-t-il que le Comité spécial de l'agriculture présentera le rapport qu'il lui a demandé concernant toutes les questions relatives à ce sujet?

When does it expect the Special Committee on Agriculture to present the report it has requested on all the issues involved?


Si nous considérons le programme de recherche et les questions relatives à ce sujet, nous constatons qu'il n'existe guère, dans toute l'Europe, de programme de recherche dirigé à un tel degré par les instances politiques.

If we examine research programmes and research issues, there is scarcely any research programme in the whole of Europe that is so driven by politicians.


16. Si un problème se pose au sujet de la conformité d'un participant ou de toute autre question relative à la mise en oeuvre du système de certification, tout participant concerné peut en informer le président, qui à son tour informe immédiatement les autres participants et amorce un dialogue sur les façons de régler le problème en question.

16. In the event that an issue regarding compliance by a Participant or any other issue regarding the implementation of the Certification Scheme arises, any concerned Participant may so inform the Chair, who is to inform all Participants without delay about the said concern and enter into dialogue on how to address it.




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questions relatives à un sujet ->

Date index: 2021-07-26
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