iii) Les navires battant le pavillon d'un État ayant fait l'objet d'un audit indépendant conformément au cadre et aux procédures du système volontaire d'audit des États membres de l'OMI et qui a démontré sa conformité aux instruments applicables en se conformant aux mesures prévues à l'article 6 bis, paragraphe 3, troisième tiret, ou bien, jusqu'à ce que ces mesures soient prises, en fournissant la preuve qu'il avait soumis un plan d'action correctrice, sont réputés présenter un risque plus faible.
(iii) Ships flying the flag of State for which an audit has been carried out in accordance with the Framework and procedures for the Voluntary IMO Member State Audit Scheme and which has demonstrated compliance with the relevant instruments in accordance with the measures referred to in Article 6a, paragraph 3, third indent, or, until such measures have been adopted, provides evidence that a corrective action plan has been submitted, are considered as posing a lower risk.
