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Anogénital
Données de l'environnement
Décision concernant l'importance relative
Décision concernant la significativité
LISE
Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger
OAPCM
OISE
Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger
Politique de protection des non-fumeurs
Politique relative à l'usage du tabac
Questions concernant l'environnement
Qui concerne l'anus et les organes génitaux externes
Règlement concernant l'usage du tabac

Traduction de «qui concerne l’interception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe d'étude du manuel concernant l'interception des aéronefs civils

Study Group on the Manual Concerning Interception of Civil Aircraft


Méthodes pour déterminer l'intercept, les distances d'interception et les conditions de sécurité pour les mines à orin

Methods of Determining Swept Paths Target Widths and Safe Conditions for Moored Mines


Évaluation par l'abonné du rendement des téléphonistes de l'assistance-annuaire et de l'interception

Customer Evaluation of Directory Assistance and Intercept Operator Performance


Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]

Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]


Ordonnance du 29 juin 1988 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Ordonnance sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ OISE ]

Ordinance of 29 June 1988 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Ordinance [ SAEO ]


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]


décision concernant l'importance relative | décision concernant la significativité

materiality decision


questions concernant l'environnement | données de l'environnement

environmental issues


politique de protection des non-fumeurs | règlement concernant l'usage du tabac | politique relative à l'usage du tabac

non smoking policy


anogénital | qui concerne l'anus et les organes génitaux externes

anogenital | anus and genital-related
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les rapports que transmettent à la Commission les administrations douanières des États membres en application du règlement (CE) n° 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 concernant leur interceptions de produits contrefaits aux frontières de la Communauté fournissent une indication assez exacte des évolutions de la contrefaçon et du piratage dans le commerce international.

The reports which Member States' customs administrations transmit to the Commission under Commission Regulation (EC) No 1891/2004 of 21 October 2004 on their interception of fakes at Community borders provide a fairly accurate indication of changing patterns in counterfeiting and piracy in international trade.


définir plus précisément le bon modus operandi de l'interception des navires qui transportent, ou que l'on soupçonne de transporter, des immigrants clandestins à destination de l'Union européenne. Elle suggère que des accords régionaux pourraient délimiter le droit de surveiller et d'intercepter les navires dans les eaux territoriales des pays d'origine et de transit concernés, facilitant ainsi la mise en œuvre d'opérations conjointes par FRONTEX.

the correct modus operandi for intercepting vessels carrying, or suspected of carrying, illegal immigrants bound for the European Union be more accurately determined; regional agreements could define the right of surveillance and interception of vessels in the territorial waters of relevant countries of origin and transit, smoothing the way for the implementation of joint operations by FRONTEX.


définir plus précisément le bon modus operandi de l'interception des navires qui transportent, ou que l'on soupçonne de transporter, des immigrants clandestins à destination de l'Union européenne. Elle suggère que des accords régionaux pourraient délimiter le droit de surveiller et d'intercepter les navires dans les eaux territoriales des pays d'origine et de transit concernés, facilitant ainsi la mise en œuvre d'opérations conjointes par FRONTEX.

the correct modus operandi for intercepting vessels carrying, or suspected of carrying, illegal immigrants bound for the European Union be more accurately determined; regional agreements could define the right of surveillance and interception of vessels in the territorial waters of relevant countries of origin and transit, smoothing the way for the implementation of joint operations by FRONTEX.


Les États membres devraient tenir compte du fait qu'il importe de veiller à ce que l'assistance technique puisse être fournie par un fournisseur de services qui gère les réseaux et les services de télécommunications accessibles au public sur le territoire de l'État membre concerné, afin de faciliter la coopération au titre du présent instrument en ce qui concerne l'interception légale de télécommunications.

Member States should have regard to the importance of ensuring that technical assistance can be provided by a service provider operating publicly available telecommunications networks and services in the territory of the Member State concerned, in order to facilitate cooperation under this instrument in relation to the lawful interception of telecommunications.


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Les États membres devraient tenir compte du fait qu'il importe de veiller à ce que l'assistance technique puisse être fournie par un fournisseur de services qui gère les réseaux et les services de télécommunications accessibles au public sur le territoire de l'État membre concerné, afin de faciliter la coopération au titre du présent instrument en ce qui concerne l'interception légale de télécommunications.

Member States should have regard to the importance of ensuring that technical assistance can be provided by a service provider operating publicly available telecommunications networks and services in the territory of the Member State concerned, in order to facilitate cooperation under this instrument in relation to the lawful interception of telecommunications.


Les rapports que transmettent à la Commission les administrations douanières des États membres en application du règlement (CE) n° 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 concernant leur interceptions de produits contrefaits aux frontières de la Communauté fournissent une indication assez exacte des évolutions de la contrefaçon et du piratage dans le commerce international.

The reports which Member States' customs administrations transmit to the Commission under Commission Regulation (EC) No 1891/2004 of 21 October 2004 on their interception of fakes at Community borders provide a fairly accurate indication of changing patterns in counterfeiting and piracy in international trade.


En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs concernés sauf lorsque cette personne y est légalement autorisée, conformément à l'article 15, paragraphe 1.

In particular, they shall prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications and the related traffic data by persons other than users, without the consent of the users concerned, except when legally authorised to do so in accordance with Article 15(1).


En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications et les données relatives au trafic y afférentes, ou de les soumettre à tout autre moyen d'interception ou de surveillance, sans le consentement des utilisateurs concernés sauf lorsque cette personne y est légalement autorisée, conformément à l'article 15, paragraphe 1.

In particular, they shall prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications and the related traffic data by persons other than users, without the consent of the users concerned, except when legally authorised to do so in accordance with Article 15(1).


En particulier, ils interdisent à toute autre personne que les utilisateurs, sans le consentement des utilisateurs concernés, d'écouter, d'intercepter, de stocker les communications ou de les soumettre à quelque autre moyen d'interception ou de surveillance, sauf lorsque ces activités sont légalement autorisées, conformément à l'article 14 paragraphe 1".

In particular, they shall prohibit listening, tapping, storage or other kinds of interception or surveillance of communications, by others than users, without the consent of the users concerned, except when legally authorised, in accordance with article 14 (1)'.


2. Lorsqu'un envoi de marchandises périssables est intercepté lors de l'inspection médico-sanitaire, le service responsable s'efforcera d'en informer le service homologue du pays d'exportation dans les délais les plus brefs, en indiquant les motifs de l'interception et les mesures prises en ce qui concerne les marchandises.

2. When a consignment of perishable goods is intercepted during medico-sanitary inspection, the competent service shall endeavour to notify the corresponding service of the country of exportation within as short a time as possible, indicating the reasons for the interception and the measures taken concerning the goods.




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qui concerne l’interception ->

Date index: 2021-03-29
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