Traduction de «qui devait » (Français → Anglais) :

La présidence a établi que le temps passé à faire sonner le timbre avant la mise aux voix d’une motion d’ajournement ne devait pas être compté dans le temps total réservé au débat de deuxième lecture; [1] que la période de dix minutes allouée pour les questions et les observations devait être incluse dans le calcul des cinq heures de débat; [2] et que le temps consacré aux rappels au Règlement devait aussi être inclus dans ces cinq heures.

13. suggère l'inclusion d'une clause sur le remboursement intégral de l'aide, sur le modèle de l'article 57 de l'actuel règlement général des Fonds structurels, qui s'appliquerait pendant les cinq années suivant l'octroi de l'aide si la nature de l'opération cofinancée ou les conditions de sa mise en œuvre étaient affectées, si l'opération devait indûment avantager une société ou une entité publique, si la propriété d'un élément d'infrastructure devait changer ou si une activité de production devait cesser; considère que les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les entreprises qui sont, ou ont été, soumises à une pr ...[+++]océdure de remboursement à la suite du transfert d'une activité de production vers une autre région au sein d'un État membre ou vers un autre État membre, ne bénéficient pas d'une contribution au titre des Fonds structurels.

Comme il l’a indiqué lors de la conférence de presse qui a suivi son tête-à-tête avec le président Lukashenko, «tout ce qui devait être dit a été dit, tout ce qui devait être critiqué a été critiqué et tout ce qui devait être commenté a été commenté».

Le mandat qui a été confié au conseiller indépendant se divisait en quatre parties: premièrement, il devait faire le point sur les allégations relatives aux transactions financières entre M. Schreiber et le très honorable Brian Mulroney; deuxièmement, il devait faire des recommandations sur le cadre de référence approprié pour la tenue d'une enquête publique sur ces allégations, incluant les points précis à revoir; troisièmement, il devait établir s'il existait des indices sérieux permettant de croire que des actes criminels avaient été commis; quatrièmement, il devait faire savoir si des mesures supplémentaires devaient être prises.

Il a également affirmé que la Pologne devait répondre à une grande question: devait-elle être considérée d’égal à égal avec les autres grandes puissances mondiales, ou devait-elle être un État mineur, nécessitant la protection des grandes puissances?

Il a également affirmé que la Pologne devait répondre à une grande question: devait-elle être considérée d’égal à égal avec les autres grandes puissances mondiales, ou devait-elle être un État mineur, nécessitant la protection des grandes puissances?

Au début des travaux du comité, lors de la nouvelle session, nous nous sommes attardés pour savoir sur quels dossiers le comité devait se prononcer, à quels dossiers il devait accorder sa priorité et de quels dossiers il devait faire une étude exhaustive.

Cet argent devait les aider à poursuivre leurs activités et devait permettre de garder des emplois dans le Nord de l'Ontario. Cet argent devait aider les familles du Nord de l'Ontario à passer un bon Noël et à continuer de vivre dans la dignité.

Le tableau de bord devait son nom au fait qu’il mentionnait explicitement les délais, avec une mesure A qui devait être transposée par les États membres dans un délai B, et le rapport de la Commission qui devait parvenir au Conseil dans un délai C, etc.

Ces cinq critères étaient les suivants: le secteur devait offrir une terre agricole raisonnablement fertile; il devait se situer près d'un ou plusieurs lacs poissonneux; il devait avoir accès à des réserves de bois suffisantes pour la construction d'abris pour les familles et le bétail — soit essentiellement un accès aux forêts; le secteur devait présenter au besoin des possibilités d'expansion; et l'endroit devait être à l'abri des interférences des colons européens.