La Commission rappelle que, conformément à l’article 3 quinquies de la directive 2003/87/CE, il convient que le produit de la mi
se aux enchères des quotas pour l’aviation serve à lutter contre le changement climatique dans l’Union européenne et les pays tiers, et notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à faciliter l’adaptation aux incidences du changement climatique dans l’Union européenne et les pays tiers, particulièrement les pays en développement, à financer des travaux de recherche et développement sur la mitigation et l’adaptation, en particulier dans l
’aéronautique et le ...[+++]transport aérien, à réduire les émissions au moyen de transports à faibles émissions et à couvrir les coûts de gestion du système communautaire.
The Commission recalls that, according to Article 3d of Directive 2003/87/EC, revenues generated from the auctioning of aviation allowances should be used to tackle climate change in the EU and third countries, inter alia, to reduce greenhouse gas emissions, to adapt to the impacts of climate change in the EU and third countries, especially developing countries, to fund research and development for mitigation and adaptation, including in particular in the fields of aeronautics and air transport, to reduce emissions through low-emission transport and to cover the cost of administering the Community scheme.
