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Traduction de «quotité annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
quotité annuelle | quantité annuelle d'exploitation | volume exploité annuellement

annual felling | annual cutting | annual cut | annual yield


quotité d'emprunt | quotité du prêt | ratio prêt/valeur

loan to value percentage | loan-to-value ratio | LTV [Abbr.]


assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


achat de quotités d'actions | achat d'actions par quotité

board lot share purchase | board lot purchase


mesure de la peine | quotité de la peine | ampleur de la peine | mesure de la sanction | quotité de la sanction | ampleur de la sanction

level of penalty | degree of penalty | level of sentence | degree of sentence | level of sanction | degree of sanction


prêt à haute quotité | prêt à quotité élevée

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créer un budget annuel de marketing | créer un budget annuel pour les opérations de marketing | élaborer un budget annuel de marketing | élaborer un budget annuel pour les opérations de marketing

create marketing annual budget | draft annual marketing budget | create annual budget for marketing | create annual marketing budget


audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels

annual audit


déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

annual return


précipitations annuelles | pluviométrie annuelle | hauteur de pluie annuelle

total annual precipitation | annual precipitation | annual rainfall
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14. Si la contribution d’une partie dépasse l’engagement annuel minimal de celle-ci, la quotité excédentaire, jusqu’à concurrence de cinq pour cent de son engagement annuel minimal, peut être réputée faite au titre de l’engagement de la partie pour l’année suivante.

14. If a Party’s contribution exceeds its minimum annual commitment, the amount of the excess, but not more than five per cent of its minimum annual commitment, may be counted as part of the Party’s contribution for the following year.


14. Si la contribution d’une partie dépasse l’engagement annuel minimal de celle-ci, la quotité excédentaire, jusqu’à concurrence de cinq pour cent de son engagement annuel minimal, peut être réputée faite au titre de l’engagement de la partie pour l’année suivante.

14. If a Party’s contribution exceeds its minimum annual commitment, the amount of the excess, but not more than five per cent of its minimum annual commitment, may be counted as part of the Party’s contribution for the following year.


La quotité non réalisée est ajoutée à l’engagement annuel minimal de la partie pour l’année suivante, à moins que le comité institué en vertu de l’article 7 n’en décide autrement ou que des circonstances extraordinaires justifient de ne pas le faire.

The unfulfilled amount shall be added to the Party’s minimum annual commitment for the following year unless the Committee established under Article 7 decides otherwise, or unless extraordinary circumstances justify not doing so.


La quotité non réalisée est ajoutée à l’engagement annuel minimal de la partie pour l’année suivante, à moins que le comité institué en vertu de l’article 7 n’en décide autrement ou que des circonstances extraordinaires justifient de ne pas le faire.

The unfulfilled amount shall be added to the Party’s minimum annual commitment for the following year unless the Committee established under Article 7 decides otherwise, or unless extraordinary circumstances justify not doing so.


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